La loi

Dissertation « la loi »

« Nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage signifie que la loi est omniprésente dans la société, personne ne peut l’éviter, sous peine de recevoir des conséquences et de s’exclure complètement de la société. A partir du moment où une loi est promulguée, nous devons la respecter mis à part éventuellement les lois non normatives. C’est pour cela que leur bonne compréhension, leur stabilité, et leur contenu sont particulièrement importants.

Avant tout qu’est-ce que la loi ? Au sens strict, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la constitution. Au sens large, la loi est une règle de droit édictée qu’elle soit d’origine parlementaire, ou non. C’est un énoncé qui comporte d’une part une présupposition qui énonce les conditions de son application, et d’autre part la prescription, qui est le modèle de conduite que nous devons adopter. Elle est également une source du droit prédominante. Une source de droit étant un terme qui désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné.

Cela fait des millénaires que le principe de droit existe avec au départ des lois non écrites c’est-à-dire des coutumes et petit à petit, les lois sont apparues, et c’est le droit romain et le droit grec qui s’est le plus développé, historiquement parlant, dans ce sens-là, et c’est finalement cela qui leur a permis de devenir aussi puissants qu’ils l’étaient et notamment Rome qui s’est pendant longtemps distinguer grâce à son droit, et qui encore aujourd’hui a un certain impact dans le monde, ce qui montre que ce fonctionnement a tellement marché que ça a perduré dans le temps et l’espace puisque aujourd’hui la plupart des pays dans le monde, si ce n’est pas tous, ont un système juridique avec des lois.

Les lois, en France notamment, bien qu’elles soient particulièrement importantes et nécessaires, ne sont pas parfaites et plusieurs reproches leur sont faites notamment liés à leur rédaction. De plus l’évolution des hommes et par conséquent de la société tout comme les nombres de situations qui ne manque pas d’apparaître nuisent à la permanence qu’elle doit avoir. Les questions qui se posent alors sont quel est le rôle de la loi ? Quels soucis peuvent-elles poser ?

Cela amène donc d’une part, la loi, une source du droit (I) et d’autre part, des difficultés de compréhension (II)

1. La loi, une source du droit

En effet, la loi est la source du droit, placé tout en haut de notre système juridique et qui plus est avec des caractéristiques précises, mais elle n’est pas la seule (A), de plus cette source du droit doit rester floue afin de faire face à toutes les situations possibles (B).

1. Fonctionnement des sources du droits

La loi est une source du droit indispensable, en effet il n’y aurait pas de juridiction sans elles car c’est le fondement même de notre droit et par-dessus tout, ce sont elles qui régissent la vie en société. En effet, elles ordonnent ou elles défendent, elles permettent ou interdisent et elles punissent. Ce sont grâce à elles qu’en France en tout cas, nous pouvons nous sentir en sécurité, car les crimes sont punis, et c’est cette punition qui dissuade les individus de nous nuire, à nous mais aussi à notre liberté. La loi nous dicte le comportement à suivre et c’est en cela qu’elle régit la vie en société. Elle peut être normative ou pas dans le sens où certaines lois n’engagent à rien, on parle alors de « droit souple ». De plus, les lois sont votées par les représentants du peuple, et en ce sens, comme le dit l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : " La loi est l'expression de la volonté générale », ce qui est une qualité primordiale pour son exécution, et la qualité de son contenu. Enfin, il existe en notre société un nombre de domaines élevé, avec des droits et des obligations dans chacun de ces domaines, car sans ces lois, il serait impossible d’administrer la société, ce serait une anarchie qui ne ferait que nous nuire.

Mais la loi n’est pas la seule source du droit, en effet elle est complétée par la jurisprudence, la coutume et la doctrine. La jurisprudence tout d’abord, qui désigne des propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur. En effet, ce sont les juges qui mettent en œuvre les lois, et qui par conséquent montrent ses effets, mais si certaines lois sont incomplètes ou pas précises, c’est le juge qui devra interpréter la loi, et l’article 4 du code civil en fait une obligation. C’est en ces points que la jurisprudence complète la loi. La coutume quant à elle qui est une habitude qui avec le temps et grâce au consentement populaire, est devenue une règle de droit non édictée, a joué un rôle très grand dans l’histoire du droit, mais à l’époque actuelle, ayant été complètement remplacée par les lois écrites, elles peuvent aider à compléter ou comprendre la loi sans pour autant avoir le droit de la modifier ou la supprimer. Enfin, la doctrine qui est une conception d’un auteur ou d’un courant donnant une analyse particulière d’une institution ou d’une question juridique. Elle influence plus ou moins le législateur ou le juge, et permet au droit d'évoluer. 

La loi est donc complétée par toutes ces autres sources pour une raison essentielle, il y a beaucoup de situations que ne peuvent pas toutes être prises en compte.

1. Une trop grande quantité de situation

Le nombre de situations possible est infinie, en effet tout ce qui peut intéresser les hommes, constitue une situation à laquelle il faut pouvoir appliquer des règles. Comme l’a dit Portalis dans son discours préliminaire, "les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ». Cela signifie que les hommes ne sont pas aptes à pouvoir créer un nombre de lois suffisant, ce n’est pas à leur portée car il leur sera toujours impossible de pouvoir considérer toutes les situations possibles et imaginables, et cela notamment à cause de l’évolution de la société, c’est d’ailleurs en ce sens que la loi ne cessera jamais d’évoluer. En effet, les hommes ne peuvent pas prévoir des lois pour des situations qui ne sont pas possibles au moment où ils élaborent la loi, à cause des innovations technologiques par exemple mais également l’expérience du temps.

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