Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ?

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• Page 19 : Jonathan CELLUSTINE

1. Jonathan CELLUSTINE peut-il revendiquer des droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site « www.domexcursions.com » ?

Jonathan CELLUSTINE met à profit ses compétences informatiques pour réaliser son rêve : créer sa propre entreprise sur internet. En octobre 2015 il réalise son rêve et son site internet est nommé « www.domexcursions.com ». Ce nom de domaine à été enregistré le 12 octobre 2015. En Septembre 2016 il se rend compte par hasard que son œuvre est utilisé par un autre site internet du même nom.

L’article L.111.1 montre que « l’auteur d’une seule œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création ». De plus d’après l’article L.112.1 « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

Son site concurrent reprend certaines photos, certains textes et les mots-clés. Il ne respecte donc pas l’article L111.1 et L.112.1.

Il faut savoir que pour que le site de Mr CELLUSTINE soit protégé il faut qu’il soit original c’est-à-dire personnalisé. Or, on c’est que son œuvre est personnalisé car Jonathan à mis à profit ses compétences informatiques pour le créer.

Le créateur du site « www.domexcursions.com » peut donc revendiquer ses droits d’auteur auprès de l’entreprise qui exploite le site sur les éléments qui composent son site internet.

1. Pourquoi Jonathan CELLUSTINE a-t-il intérêt à démontrer qu’il est titulaire des droits d’auteur sur la création des éléments qui composent son site ?

Jonathan CELLUSTINE a intérêt à démontrer qu’il est titulaire des droits d’auteur sur la création des éléments qui composent son site car son concurrent pourrait avoir des clients à la place de celui-ci. De plus il bénéficie des droits moraux (droit de divulgation, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, droit à la paternité et droit de retrait). Mais il bénéficie aussi de droits patrimoniaux qui d’après l’article L.122.1 « le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ». Le droit de représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public et le droit de reproduction consiste en la fixation matérielle de l’œuvre, qui permette de la communiquer au public de manière indirecte.

1. Déterminez les moyens de protection auxquels Jonathan CELLUSTINE peut prétendre pour défendre ses droits.

Mr CELLUSTINE peut avoir recours à la justice. D’après l’article L111.1 « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Du fait de sa création, il est protégé. L’auteur peut déposer son œuvre auprès de la SACEM mais « l’auteur à aussi la possibilité de s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception ; le cachet de la poste fera foi ».  

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