Cas Pratique de Droit: L’employeur de Léa peut-il l’a licencié pour ce motif ?

Léa a été engagée en tant que vendeuse par la société CQFD en 2006. En 2011 elle décide d’adresser un courriel aux actionnaires et dirigeants de l’entreprise, dans lequel elle dénonce ses conditions de travail et de rémunération en utilisant des propos plutôt défavorables.

Suite à ce mail, l’employeur l’a licenciée pour faute grave en attestant, d’après lui, que le courriel comportait des termes injurieux.

Léa conteste ce licenciement et en conséquence, elle décide de saisir le conseil des Prudhommes afin de régler ce litige.

Problématique : L’employeur de Léa peut-il l’a licencier pour ce motif ?

a. Les règles de droits applicables aux faits

D’après L’article L.1121-1 du Code du travail – Libertés individuelles dans l’entreprise»

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

D’après l’article L.2281-1 du Code du travail

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail «

Le licenciement exige une cause réelle et sérieuse : motif établi rendant impossible la poursuite du contrat.

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit au profit du salarié à une indemnité à défaut d’une réintégration dans son poste

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