La loi dans le temps

Les sources du droit :

La loi et la décision de justice

Introduction.

S’interroger sur le rapport entre les décisions de justice et la loi ne se limite pas à la comparaison entre ces dernières, à chercher leurs origines, leurs applications, leurs différences et leurs points communs. Questionner ce rapport, revient en quelques sortes en questionner les principes de base de la justice moderne, et il va donc de sois qu’au lieu de considérer la loi et les décisions de justice comme deux faits indépendants l’un de l’autre, il faille donc les aborder comme une ensemble, un tout, puisqu’elles sont les piliers de la justice. De plus, comme l’indique le sujet, « la loi et la décision de justice » il ne faut pas séparer les deux termes ; au risque de ne pas traiter la question dans son ensemble. En somme, il ne convient pas de se poser des questions telles que « les décisions de justices peuvent elles créer le droit ? » ou si la loi peut gêner le bon fonctionnement de la justice, en la rendant inhumaine et détachée de la réalité, mais plutôt de chercher à comprendre pourquoi la décision de justice  est une application la loi.

Le terme Loi renvoie à toute règle écrite émanant d’un organe législateur de l’Etat, ayant un caractère applicable, la plupart du temps dès sa publication dans le Journal officiel. Cette publication permet de faire respecter l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi. » signifiant en réalité que de part la publication de ladite Loi, nul ne peut se prévaloir de son ignorance de cette dernière. La loi est donc obligatoire pour tous et nécessairement connue. Du fait de son émanation directe d’un organe supérieur de l’Etat, la loi possède une autorité qui ne serait être contestée par qui que se soit, hormis le législateur lui même lors d’une abrogation ou d’une rectification d’un texte. A cet aspect formel il faut cependant ajouter un aspect matériel, la loi, sous ce spectre, se définit comme un ensemble de textes rédigés de manière à ne désigner personne mais concerner tout le monde.

La décision de justice est un synonyme au sens large de la jurisprudence, qui elle se définit par l’ensemble de toutes les décisions de justices rendues par l’ensemble des juridictions, quels que soient le litige ou l’influence ou la spécialité de la juridiction. Cependant, la jurisprudence, bien qu’assez utile pour les juristes, et notamment les juges, lors de contentieux complexes, elle perd cependant tout intérêt hors du cadre du litige et ne crée donc pas de règle de droit.

Dans un premier temps on peut aisément dégager une nette différence entre la loi et la décision de justice, qui bien qu’elle ne soit pas aussi puissante que la loi, peut cependant dans certains cas bien précis revêtir le statut de notion prétorienne, comme dans le cadre de la notion d’abus de droit, qui lui confère une certaine légitimité et peut se voir appliquée dans d’autres cas.

Notre questionnement nous poussera donc à tenter de comprendre comment la loi est appliquée dans la décision de justice. Pour ce faire dans un premier temps nous exposerons comment la décision de justice emploie la loi (I) pour ensuite exposer le fait qu’une décision de justice peut par différents biais créer la loi (II)

1. l’emploi de la loi par la décision de justice

L’utilisation de la loi faite par la justice tient dans sa force réglementaire et naturelle (A) mais surtout du droit commun (B)

1. la force réglementaire

Une loi est un texte prescrivant de manière impérative ce qui est autorisé ou non, tranchant le débat entre le légal et l’illégal. Pour autant comment faire appliquer cette prescription, la loi ne pouvant se servir seulement de son titre pour être respectée, puisqu’elle n’est au fond, qu’une idée, une chose immatérielle. Aussi, les états lui ont attribué une entité physique, lui permettant de sanctionner tout contrevenant : la force publique. De ce fait les lois paraissent tenir leur autorité de cette force brute, ainsi, le justiciable, effrayé à l’idée d’avoir affaire avec la force publique et la sanction qu’elle apporte, y obéit sans trop poser de questions. Il faut cependant se souvenir que la loi n’a pas pour objectif de punir quelqu’un mais plutôt de protéger tout le monde, c’est ce qui la rend légitime, car elle permet de régir la vie en société et assurer un certain ordre dans la vie de tous les jours.

Ainsi la rigueur de la loi et l’utilisation de la force pour la faire respecter ne veulent pas dire que l’autorité vient de la force, mais que la force vient de la justice, même si l’usage de la force est parfois inévitable

1. le droit commun

Aussi nommé droit civil, le droit commun constitue les règlementations applicables à une situation juridique, ou dans tout rapport d’ordre juridique non régit par une règle spécifique dudit rapport.

L’application de la règle de droit requiert, de part sa rédaction, d’une forme générale à une forme particulière lors de son application. Ce passage est facilité par l’utilisation de raisonnements spécifiques tels que le raisonnement syllogistique. Ce type de raisonnement se traduit par la présence de deux termes, la majeure et la mineure, résultant en une conclusion. Pour clarifier se raisonnement, la majeure peut se définir par la règle, la mineure par le cas en question et la conclusion sera donc la manière d’appliquer la loi à ce fait par le biais d’une décision judicaire.

Cependant, il est rare que le syllogisme soit utilisé, car la loi est en elle-même et par sa nature, générale et impersonnelle. Aussi plusieurs interprétations peuvent s’opposer, et un choix s’impose, en général le choix dialectique s’impose, dont le domaine de prédilection est le procès. Le principe dialectique est celui de confronter les arguments des deux parties

        Néanmoins, on ne peut bien sûr pas utiliser seulement la loi pour rendre une décision de justice, car tout décision de justice doit être motivée par d’autres sources que la loi elle même, car celle ci ne permet pas de résoudre tous les problèmes, et qu’il est interdit par l’article 4 du code civil pour un juge de commettre un déni de justice, c’est a dire de ne pas se prononcer lorsque la loi est incomplète, imprécise ou même absente.

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