La notion de droit commercial

Introduction au droit commercial.

Les spécificités du droit commercial

La droit commercial est un droit d’exception; il s’applique par dérogation au droit commun. En effet, l’activité commerciale est considérée comme dangereuse: il faut donc un droit précis, particulier, exceptionnel (donc droit d’exception) pour maîtriser ces « dangers ».

Bernard Tapie : Le risque de ruine est très important, le commerce est dangereux.

De plus, la qualité de commerçant et la notion d’actes de commerce (qui lui est intrinsèquement lié) sont spécifiques. Tout le monde n’est pas commerçant, d’où la spécificité du droit commercial. La capacité commerciale n’est pas « innée », elle n’est pas acquise (sens courant et non en tant qu’antonyme d’innée): il faut accomplir une démarche pour en profiter (contrairement à la capacité civile).

Le droit civil pose la capacité comme une règle pour les personnes physiques qui peuvent jouir de leurs droits et exercer tous les actes de la vie civile; le droit commercial est plus exigeant vis-à-vis de l’acquisition de cette capacité commerciale, à la capacité d’exercer une activité commerciale et donc la permission d’exercer des actes de commerce à titre habituel.

La capacité commerciale et l’accomplissements d’actes de commerce sont toujours requis pour devenir commerçant.

L’originalité du droit commercial

Le droit commercial se trouve dans le crédit. Il a été créé pour garantir les créanciers.

Il y a des règles de fonds et des règles de procédure spécifiques plus rigoureuses que le droit commun, établies pour garantir le remboursement des créanciers et donc faciliter le commerce et l’économie.

La généralisation du crédit (des particuliers pour acheter une maison…) pose la question du droit commercial en tant que droit d’exception.

Ce sont donc les nécessités du commerce que sont la rapidité, la confiance, le caractère répétitif/habituel des opérations, le caractère avisé/professionnel des différents intervenants qui justifient le droit spécifique, et qui expliquent l’originalité de ce droit d’exception…qui est devenu « courant » ( ne pas réutiliser le mot, seulement l’idée).

Cette originalité tient à deux facteurs :

A deux situations identiques, les solutions du droit civil et de droit commercial ne sont pas identiques. D’où l’existence de régimes différents (ex: baux commerciaux et baux d’immeubles).

A cela s’ajoutent les techniques particulières du droit commercial: le besoin de sécurité et de rapidité de la vie des affaires justifient leur existence. Ces techniques diffèrent de celles trouvées en droit civil en raison des différences de postulat:

Ex: -> faible considération pour la personne des co-contractants : dans un monde de personnes. expérimentées, le personnes sont, par définitions expérimentées: ils ont l’habitude. En droit civil, en revanche, on fais cas de lui personnes. Ex: question du vice du consentement ( deux garagistes concluent ensemble l’achat d’une voiture. On se contente de juger selon les règles de droit commercial. En revanche, si un particulier achète une voiture à un garagiste, le particulier est en position de faiblesse. On applique donc à cette dernière situation le droit civil.

De plus, on accorde une importance particulière au formalisme. Ce dernier sécurise et facilite les transactions, mais facilite également l’utilisation de mécanismes permettant de grouper plusieurs personnes dans un même rapport juridique (effets de commerce: lettre de change qui peut passer de main en main…).

L’apparence est très importante. Elle facilite et sécurise les relations: par exemple, l’annulation d’une société ne pourrait rétroagir en raison de son apparence d’existence. Si la société est d’apparence, elle n’est pas « définie » par un contrat. Or, une société est, par définition,

...