La Notion De Droit Commercial

Pourquoi un droit commercial ?

Parce que le droit civil classique n’est pas suffisamment adapté à la vie du commerce. L’opération commerciale nécessite un certain nombre d’exigence.

 De la rapidité dans la conclusion et les exécutions des opérations commerciales. Le droit civil est trop formaliste c’est pourquoi il existe un certain nombre de règles dérogatoire en matière commerciale. La preuve commerciale est libre. Les procédures commerciales sont plus rapides et moins formaliste.

 De la sécurité, les transactions, les paiements effectués ne doivent pas pouvoir être remis en cause des règles de publicité. Le droit commercial à développé des théories avec notamment « l’apparence » qui a pour objet de protéger la personne de bonne foi qui sait fier à la qualité donné par une personne ou un document. Des exemples en droit cambiaire (particulier au droit commercial) construit autour de cette exigence, on tient compte de la signature apposé sur le titre.

 Le crédit, de nombreuses institutions liées au commerce on pour objet de faciliter l’octroie du crédit, la garantie du prêteur ou son remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur par exemple le nantissement du fonds de commerce, c’est une sureté (garanties) donné au créancier qui s’il n’est pas payé peut solliciter la vente du fonds de commerce pour se payer dessus. Autre exemple, l’escompte des effets de commerce s’est des titres de créance de somme d’argent payable dans des délais fixé à échéance. Par exemple une lettre de change qui est un écrit par lequel une personne « le tireur » donne à une autre « le titre » l’ordre de payer une somme d’argent à lui-même ou à un tiers que l’on appelle « bénéficiaire ». L’escompte, va permettre à celui qui est titulaire d’un effet de commerce dans n’obtenir le paiement par un établissement de crédit avant la date de l’échéance.

 La nécessité d’avoir des structures juridiques adapté comme par exemple le Tribunal de Commerce, qui justifie la création d’un Code de Commerce.

Section 1 : La notion de droit commercial

I) La définition du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit privée qui régit les commerçants et les opérations commerciale. C’est une branche du droit privée car le droit commercial régit les relations entre les personnes privées physique ou morale, litige entre associé concurrent ou entre cocontractant. Il faut nuancer cette approche qui comprend aussi des dispositions de droit Public (le droit fiscal), discipline mixte (droit pénal des affaires). Régit les rapports entre commerçants, c’est le droit des marchants…etc., dans leur rapport entre eux u avec les tiers, c’est l’approche subjective du droit commercial. Le droit commercial, est désigné comme « corporatiste », nuancé puisque certaines règles vont s’appliquer à des non commerçants. Cette approche subjective est rendu incertaine par la difficulté qu’il y a parfois la difficulté de déterminer la qualité de commerçant à une personne. C’est pourquoi, certain auteurs suggèrent de l’entendre plus largement comme le droit professionnel applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle en amont de la consommation ou comme le droit de l’entreprise. Les opérations commerciales, se sont l’approche subjective du droit commercial défini par ses sujets et non son objet applicable aux actes de commerces, même lorsqu’ils sont accomplis par un non professionnel alors déterminé quels sont les actes de commerce, quelles sont les activités commerciales (production, service) pour leur appliquer les règles spécifique du droit commercial. Nuancer cette approche, puisque la spécificité des règles commerciales a tendance à s’estomper par exemple.

Les institutions du droit commercial s’étendent parfois aux institutions civiles (société commerciale et civile). Société commerciale avec les baux commerciaux qui sont différents des beaux professionnels. Société civile avec les professions libérales.

En outre, la frontière est parfois mince entre le droit commercial et certaines branches du droit. Ainsi le droit commercial se distingue du droit économique qui peut s’entendre comme le droit applicable à l’ensemble des activités économiques comme le droit applicable à l’ensemble des activités économiques. Le droit commercial, est un aspect du droit économique sous cet angle. Mais le droit économique à aussi une dimension Publique et peut s’entendre comme le droit des interventions de l’Etat dans le domaine économique dans ce cas il s’agit de droit Public.

Le droit commercial se distingue aussi du droit des affaires qui est plus large, il s’agit du droit des entreprises et des opérations qu’elles réalisent indépendamment des divisions du droit et même des matières. Ce n’est pas un droit en soit, il s’agit d’une approche péri disciplinaire du monde des affaires.

II) Le contenu du droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit des affaires. Il composé de deux droits :

 Le droit des biens affectés à l’exercice de l’activité économique. Exemple : le fond de commerce, les beaux ruraux

 Le droit de la concurrence interne ou européen c'est-à-dire les règles relatives notamment aux contrôles des opérations de concentration et à la prohibition des comportements anti concurrentiel, des pratiques restrictives ou des actes déloyaux.

• L’opération de concurrence, lorsque 2 entreprises qui auparavant été indépendante, fusionne soit en créant une entreprise commune soit lorsque l’une va prendre le contrôle de l’autre dans ce cas l’autonomie de la concurrence. L’autorité Administrative et Indépendante, va dans certaine condition exercer un contrôle sur cette concentration.

• Les pratiques restrictives, se sont des pratiques ou des clauses contractuelles qui portent atteinte à la loyauté des relations commerciale et sur lesquelles le juge va pouvoir exercer un contrôle afin de préserver la transparence et la loyauté des relations commerciale.

• Relève du droit des affaires, le droit des sociétés comme le droit pénal envisagé en général se sont les règles communes à toutes les sociétés commerciales et spéciales qui sont propre à chaque type de sociétés. Comme des instruments de paiement avec le chèque, le virement, la lettre de change, le

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