Tractus de jure futuri successori legittimi in regiis hereditabus

Jean de Terrevermeille etait un juriste languedocien, né a Nimes vers 1370 ; il fut notamment avocat du roi en 1418 mais il abandonna sa charge en 1424. Terrevermeille mène une vie de notable municipal et de consultant. En 1419, Terrevermeille reste un des rares partisans du Dauphin Charles que les villes du Languedoc — Nîmes comprise — ont refusé de reconnaître comme lieutenant général du royaume. Terrevermeille rédige entre février et septembre 1419 son Contra rebelles suorum regum, le seul de ses deux ouvrages qui nous est connu. Il est simplement appelé Tractatus (= les traités), et comprend trois essais. Un de ces essais est nommé Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis (1419), cet essai fait référence à la succession royale et à au fait que la couronne de France n'appartient pas au roi mais qu'elle est seulement "possédée" par ce dernier. Terrevermeille formalise la théorie statutaire. Pour Terrevermeille, la couronne n'étant pas un bien patrimonial mais une res publica, le roi ne peut en disposer à l'encontre du fils premier-né. Sa dévolution est fixée par la coutume qui est supérieure au droit romain car elle se fonde sur la loi naturelle de l'identité entre le père et le fils.

Les crises de démence du roi, de plus en plus fréquentes, le rendent souvent incapable de gouverner, son fils le Dauphin Charles, qui a 16 ans, s’est alors autoproclamé régent en 1418 pour exercer le pouvoir à la place de son père. Or d’autres cherchent aussi a obtenir le pouvoir, et en viennent a se disputer ce pouvoir : leur rivalité entraîne en 1407 l'assassinat du frère du roi, Louis d'Orléans, par le duc de Bourgogne Jean sans peur, fils de Philippe, l'oncle de Charles VI.

S'ensuit une guerre civile pour le contrôle de la monarchie : d'un côté les Armagnacs, partisans du fils de Louis, Charles d'Orléans et de l'autre les Bourguignons. Chaque camp prend à son tour de rôle le contrôle de Paris et du roi, qui emploie ses rares instants de lucidité à tenter de réconcilier les Français divisés. Profitant de cette guerre civile, le roi d'Angleterre Henri V envahit le royaume en 1415, année où il écrase les français à Azincourt et conquiert la Normandie. Le Dauphin est du côté des Armagnacs. Jean de Terrevermeille est alors au service du dauphin, aussi les Tractatus sont rédigées en faveur du Dauphin.

En 1419, l'assassinat du duc de Bourgogne Jean sans peur conduit son fils Philippe le bon à s'allier aux Anglais. Le traité de Troyes, imposé en 1420 à un roi fou par Philippe et Henri V, déshérite le dauphin Charles, au profit d'Henri V, reconnu héritier de Charles VI dont il épouse la fille Catherine. Mais en 1422, Henri V meurt, peu de temps avant Charles VI, qui a fini sa vie reclus dans l'hôtel Saint-Pol.

Selon lui, la fonction royale survit au roi après la mort de ce dernier. La loi de succession n’appartient pas au droit privé (pas de testament possible sur la couronne et les biens de la couronne): elle relève de la coutume. C’est ainsi que l’auteur de Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus développe la théorie statutaire de la couronne, et sa thèse concerne et la personne physique du roi et la perception spirituelle de l’État à travers la fonction royale. Ainsi le Roi n'est qu'un simple gardien de la couronne et à sa mort c'est une succession particulière qui s’ouvre.

des règles coutumiers de succession au dessus du pouvoir royale

Particularité de la succession royale : une distinction entre domaine privé et domaine public

Comme beaucoup de juristes proches du roi avant lui, Jean de TerreVermeille va utiliser le droit romain pour repousser les attaques contre la dignité royale. Ainsi, reprenant la distinction romaine entre les choses commerciales et celles qui étaient hors commerce, TerreVermeille classait dans la seconde catégorie à la fois les choses qui échappaient par nature à l’appropriation et celles qui

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