La responsabilité juridique du contrôleur aérien au Maroc

« Toute activité humaine entraîne la création de règles de droit » a dit Martin, dans son livre « Le droit de l’espace, que sais-je ? ». Dans une société régie par la Loi, il n’existe point un domaine qui ne soit soumis à une réglementation, et le contrôle aérien n’en fait pas exception. Et pourtant, en tenant compte de la complexité et spécificité de ce domaine, une étude minutieuse se fasse persistante sur comment cadrer le contrôle aérien dans un espace de droit et déterminer sa réglementation juridique. Pour cela, le plan sera comme suit ;

1. Pourquoi lier le droit et le contrôle aérien ?
2. Comment appliquer le droit à l’aérien ?

1. Pourquoi lier le droit et le contrôle aérien ?

Avant de permettre à l’idée du lien qui peut naître entre le droit et le contrôle aérien, de prendre son acheminement, il faut d’abord s’attarder sur la spécificité du métier du contrôle aérien. Un métier qui n’a connu son développement qu’avec l’évolution qu’a connu le domaine de l’aviation civile. S’il est à décrire cette profession, complexe et risquée seront les bons justes termes à employer. Sa complexité et le degré du risque résident dans le réflexe instantané, dont doit faire preuve le contrôleur aérien, tout en subissant une pression accablante et dans la gravité des conséquences engendrées par toute action ou décision prise, omettant que le service du contrôle aérien n’est qu’une maille dans une chaîne tâchant à assurer primordialement la sécurité des vies humaines.

Cette profession est reconnue comme une fonction publique, et comme toute fonction publique, le besoin d’un droit la régissant augmente au fur et à mesure que le trafic évolue et la charge se fasse pressante. Et face aux enjeux actuels, et dans une société maniée par des lois, il apparaît nécessaire d’y réfléchir à l’avance à combler tout creux juridique ; les conditions de travail, où l’aiguilleur met en épreuve ses prérequis, ses compétences et son réflexe, étant de nature stressante et passionnante. Fixer des règles conduisant et organisant la vie au sein d’une société, régir toute activité et action, est le but ultime pour lequel est apparu le besoin de créer un cadre, un espace ultimement consacré pour le droit. Le contrôle aérien, faisant parti du quotidien, ne peut guère s’échapper à la règle. De là, s’émane l’idée de tisser des liens entre la réglementation et cette profession, protégeant ce qu’est de juste pour les aiguilleurs du ciel.  D’autant plus que le droit permet d’éviter tout conflit, tout litige, d’où la nécessité de faire dissiper toute insécurité juridique.

1. Comment appliquer le droit à l’aérien ?

Venu le temps de traiter comment peut-on appliquer le droit à l’aérien, ou encore que puisse-t-on dire à propos de la responsabilité juridique du contrôleur aérien, en général au début, puis se focalisant par la suite sur l’aspect marocain.

En parlant de responsabilité, il faut distinguer entre responsable professionnellement et responsable juridiquement. La première est définie comme étant « une personne responsable professionnellement ne sera pas automatiquement responsable juridiquement » et la deuxième comme étant « une personne responsable juridiquement, il y a de fortes chances pour qu’elle soit responsable professionnellement ».  Là, encore une distinction est à opérer entre la responsabilité pénale, civile et administrative. Donc dans le contrôle aérien, on peut tirer les aspects juridiques suivantes :

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