Responsabilité politique : Concept juridique

Responsabilité politique : Concept juridique . La conséquence est la démission,la cause est la confiance.

Les opinions ce sont la manière dont on comprends la règle , dont on dégage le sens ou la signification. Il s’agit là de dégager une norme . Au sens public c’est dire ce qu’est le Droit . C’est ce qu’on appel techniquement l’interprétation.

Une opinion dissidente c’est la possibilité pour un juge de se dissocier de l’opinion majoritaire et la possibilité de le faire savoir.

En droit français lorsqu’une décision est rendu on ne sait pas si elle est dissidente ou pas.

On parle d’opinion séparé orque un juge n’est pas d’accord avec la conviction ( le cheminement) mais avec avec la solution.

Il y a deux catégories a distinguer

- l’interprétation des acteurs:

Ce sont tout ceux qui font le droit . Il y’a les juges ( magistrats cours de cassation , membres de la Cour Constitutionnel ). Les pouvoirs publiques constitutionnel ( Pouvoir exécutifs , législatifs ). Il y a aussi le peuple , le peuple est un acteur du droit . Quand il se manifeste en tant que peuple , quand les citoyens votent , ils peuvent jouer sur le sens du droit . Si le référendum de 1962 c’est celui par lequel Le Général de Gaulle à imposer l’élection du PR au suffrage universel (par référendum sans passer par l’assemblée. Il a été accusé d’avoir violé la constitution.) le référendum à eu lieu et le peuple à dit oui.

« L’expression directe de la souveraineté nationale » qui fait que le peuple à dit oui . La manifestation du peuple constituer qui a dit oui.

Les acteurs institutionnel pense que interpréter le droit c’et leur fonction . Ils sont habilité à interpréter le droit .

Article 5 de la constitution. «  le Pr doit veiller au respect de la constitution » Il est donc autoriser à l’interpréter. On dit que l’interprétation des acteurs est authentique.

Cette formule est attribuée à KELSEN il a banalisé l’interprétation authentique. Quand on parle dans d’autre science d’authentique , il s’agit de quelque chose de vrai mais en droit cela ne va pas dire vrai mais JURIDIQUEMENT ETABLIE.

Ces acteurs y sont autorisé, mais ils ne peuvent pas dire et faire n’importe quoi.

Toute la difficulté est de faire la différence entre interprétation et violation. Si il y’a violation , le président peut être puni , destituer. Cette spécificité des acteurs est de savoir si les observateurs peuvent avoir le même statut.

-l’interprétation des observateurs

Ce sont tout ceux qui s’intéressent à la chose publique .

Il y’a l’opinion publique . ce qu’il font l’opinion de ceux qui font l’opinion.

En gros pour connaitre l’état de l’opinion ont fait de sondages de journaux et pour faire arrêter ces sondages il y a les experts qu’on appel chez la doctrine. Les observateurs ne font pas le droit , mais ils peuvent l’influer. La CJR crée en 1993 pour l’affaire du sang contaminé. C’est une affaire capitale. normalement on ne fait pas le droit.

Lorsque la doctrine n’est pas unanime on parle de divergence doctrinale.

(LIRE ARTICLE 89 DE LA Constitution . BIATCHHHHH)

Ce que dis la constitution , si il y a congrès , il n’y a pas constitution.

Le constitutionalisme est cette philosophie selon laquelle la constitution garantie la liberté , individuelle et celle des société.

«  les députés ne manquent pas de pouvoirs mais l’assemblée manque de député pour l’exercer »

La constitution est un ensemble de norme. c’est aussi un ensemble d’idée

A- Les normes

LA constitution est une norme d’ou l’idée moderne de « constitution normative » elle ne décrit plus uniquement ce qui est , elle prescrit . C’est un ensemble de norme qu’on appel souvent norme fondamentale . On dit souvent que la constitution est norme fondamentale de l’Etat. Ne sont des normes constitutionnelles que les plus importante d’entre elles ( la laïcité , le principe d’égalité ) dans l’idée de norme constitutionnelle il y a l’idée de suprématie. Ce qui est fondamentale c’est ce qui est le plus important. Le terme de valeur en droit ne renvoie pas à la morale mais à la hiérarchie. Quand on doit d’une valeur qu’elle est une normes fondamentale cela veut dire qu’elle a une valeur suprême.La constitution est à la fois tout en haut et tout en bas , en somme elle est fondement et tout en haut . C’est à la fois le support des normes et la norme suprême.

1-Le support des normes : La constitution , support des normes

Une norme est souvent utilisé sous le nom de règle , la règle est pas forcément juridique et peut être politique . La règle c’est le contenant et la norme le contenu. La norme c’est le sens , la signification d’une prescription déontique c’est à dire une obligation soit ne interdiction soit une permission.La norme est toujours le produit d’une interprétation ,l’interprétation est une décision , c’est un acte de connaissance. L’interprétation est un acte de volonté. Les théories réaliste sont une philosophie qui consiste à dire que le droit c’est ce que le juge a dit.Une interprétation ne sera pas valide comme une norme ne le sera pas si on juge contraire à la constitution . Ce sont tous les spécialistes qui peuvent interpréter la constitution , mais l’interprétation authentique ne peut être faite que par une autorité habilité autorisé à interprété la constitution. C’est une norme d’habilitation. , elle habilite a prendre des normes , elle habilité le législateur à poser des lois , elle habilité à concrétiser le droit . c’est une norme d’habilitation.

-La constitution ,la norme suprême

C’est une idée déterminante. c’est l’idée de souveraineté, elle est supérieure à tout .

Le traité international c’est par exemple les traité européens, ( traité de Lisbonne, Charte de l’ ONU etc ).

Les traités ont une valeur supérieur aux

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