La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ?

Université de Rouen

Institut Universitaire de Rouen

Département Carrières Juridiques

La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité ?

BERTIN Fanny

BUOL Mathilde

CHOULANT Perrine

DE BEAUNAY Albane

DIVRY Ellénore

Année Universitaire 2015-2016

REMERCIEMENTS

Nous tenons en premier lieu à remercier Maître Haïba OUAISSI, avocat spécialisé en droit social et professeur de cette même matière, notre tuteur de projet. Il a en effet été présent pour répondre à toute interrogation de notre part et pour nous aider au mieux. De plus, il nous a aidé dans nos recherches en nous menant vers différentes pistes à approfondir et nous a permis de nous améliorer en faisant une analyse constructive du plan détaillé qui était à rendre au troisième semestre.

Nous souhaitons également remercier Mlle Aurélie HARTOUT, directrice des ressources humaines à la brasserie « All Sports Café » de Rouen, qui a répondu à nos questions avec la plus grande des précisions au sujet des salariés face au thème de la religion au sein de son entreprise.

De plus, nous remercions Mme Corinne ELKESLASSY, salariée du C.H.U de Rouen, qui nous a fait part au cours d'une interview de son expérience et ressenti personnel quant au fait religieux dans la vie professionnelle. En effet, étant elle-même croyante, son rapport avec la religion nous a apporté un autre point de vue sur le sujet et a pu démontrer que malgré la présence de la religion, les travailleurs dans le public savent différencier l'exercice de leur religion dans leur vie privé, et le respect du principe de neutralité imposé dans leur vie professionnelle.

Enfin, nous tenons à remercier Mr Frédéric LANCELOT, exerçant la fonction d'inspecteur du travail à Rouen. Ici encore, nous avons pu avoir une autre vision de la religion qui, aussi étonnant que cela puisse paraître, n'est qu'un sujet rarement évoqué en litige en rapport avec le droit du travail. En effet, Mr. LANCELOT nous a informé qu'il n'était que rarement consulté à ce sujet.

Pour finir, nous adressons nos remerciements à Mr Hervé LENOBIN, directeur de piscine municipale et directeur adjoint de la communauté de communes en charge du sport et de la culture de la petite enfance. Ce dernier a en effet pris le temps de répondre à notre interview et ce, dans les plus brefs délais.

SOMMAIRE

INTRODUCTION        

PREMIERE PARTIE : LA RELIGION AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC        

1.1 Les règles auxquelles sont soumis les agents publics        

1.1.1 Principes fondateurs républicains        

1.1.2 La notion de fonctionnaire        

1.2 Application en l’espèce        

1.2.1 Une application stricte de la laïcité et du principe de neutralité        

1.2.2 Vers une certaine souplesse        

DEUXIEME PARTIE : LA RELIGION AU SEIN DU SECTEUR PRIVE        

2.1 Absence du principe de neutralité totale        

2.1.1 Liberté de croyance et d’expression de la religion des salariés        

2.1.2 Limites à cette liberté        

2.2 L’application en l'espèce        

2.2.1 Jurisprudence abondante et divergente        

2.2.2 Une question quotidiennement délicate à gérer pour l’employeur        

CONCLUSION        

LEXIQUE        

BIBLIOGRAPHIE        

SOMMAIRE ANNEXES        i

ANNEXES        ii

INTRODUCTION  

La religion a toujours été la source de nombreux conflits. Le XXIème siècle est marqué par la poussée des actes terroristes, notamment en France avec les attentats du 7 Janvier et du 13 Novembre 2015 qui viennent se heurter au principe de la laïcité. De ce fait, la société se crispe et tend à percevoir la diversité comme un danger, cela découle sur des amalgames. L’actualité ne fait que confirmer la multiplication d’interrogations sur ce thème pour lequel beaucoup d’idéaux se confrontent. Et en particulier avec la montée de l’Islam qui découle sur un besoin, d’un certain laïcisme. La laïcité à l’école, la laïcité dans la rue, mais quand est-il de la laïcité au travail ? L’entreprise est considérée comme un véritable lieu de vie pour le salarié ; il y passe en moyenne 1607 heures annuellement. In fine, il nous a semblé judicieux d’étudier la place de la religion dans le monde professionnel qui nous concerne tous. De plus en 2015, l’Institut Randstad et l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise ont présenté une étude témoignant qu’un manager sur quatre déclarait avoir été confronté à des faits religieux. Ce chiffre montre l’essor de l’impact de la religion sur la vie en entreprise. Étant donné que la priorité pour les entreprises reste incontestablement leur bon fonctionnement, cela implique la nécessité d’une définition claire et précise de la laïcité. En effet, l’entreprise reste un des derniers lieux de partage et de vie collective où la cohésion reste un élément essentiel. Cette harmonie suppose la mise en place de règles définies. En raison de l’apparition de nouvelles minorités religieuses la question de la laïcité s’est réactivée en France. La vision de ce principe ne cesse d’évoluer et sa définition n’en est que plus obscure. Cependant, le débat n’est pas tant sur la séparation de l’Église et de l’État mais plutôt sur le regard des citoyens à propos de l’expression de leur religion. La conception de l’écrivain français Victor Hugo lors de son discours contre la loi Falloux de 1850 : « Je veux l’État laïque, exclusivement laïque…, je veux ce que voulaient nos pères, l’Église chez elle et l’État chez lui.», est désormais acquise. Deux idées s’affrontent principalement: une théorie où la religion est d’ordre privé, qui ne doit pas dépasser ce cadre et une théorie moins stricte où chacun est libre d’exercer sa religion sans se soucier de son environnement. Même après son 110ème anniversaire, la laïcité reste au cœur des débats. Les nombreuses discordances à ce principe nous ont amenées à choisir ce sujet et en particulier dans le monde du travail. Une question subsiste : La religion dans un cadre professionnel est-elle en accord avec le principe de laïcité en France ?  Nous avons choisi d’étudier le secteur public dans un premier temps, puis dans un second temps, nous nous intéresserons au secteur privé.

...