La coutume selon Capitant

Pourquoi selon René Capitant la coutume est-elle la source nécessaire de la Constitution ?

     René Capitant (1903-1970) était un grand juriste français du XXème siècle. Il a beaucoup participé à la vie publique et politique française, notamment de par ses activités résistantes durant la guerre, ses différents postes d’enseignant en droit et de ses fonctions politiques. Il sera même le ministre de la Justice sous la présidence de De Gaulle en 1968.

     Cet homme donc s’est énormément intéresser à la notion de Constitution dans ses travaux et en particulier à sa nature, ses fonctions, ses sources ou encore ses origines. Le terme de Constitution est un mot assez paradoxal. En effet, bien que la Constitution soit au centre de l’organisation même de la société et qu’il ne se passe pas un jour sans qu’elle soit citer dans le débat politique, s’attacher à lui donner une définition reste, encore aujourd’hui, problématique. En effet, si le terme de Constitution est aussi complexe à définir c’est précisément parce que sa nature même prête à la confusion et que rare sont les personnalités qui se soient entendues réellement sur sa nature. Mais s’il fallait s’accorder sur une définition du terme de Constitution on dirait sûrement qu’elle est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation des pouvoirs politiques. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat comme par exemple le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement ou encore l’administration. La Constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Il est donc généralement admis dans l’opinion commune qu’une bonne Constitution est un texte écrit et inscrit. Or de cette définition sommaire se dégage une certaine contradiction avec le point de vue de Capitant. En effet, selon lui c’est la coutume qui est la source nécessaire à la Constitution. Or de par sa nature une coutume n’est pas inscrite, en effet si on reprend les termes exacts de Capitant quant à la définition de la coutume dans le document n°3 une coutume est « le droit prescrivant d’agir selon l’usage, perpétuant la tradition. C’est le droit lorsque, par sa persistance, il est devenu comme le reflet des moeurs qu’il a autrefois modelés. […]. La coutume serait tout a la fois traditionnelle et non écrite ». Mais demandons-nous pourquoi René Capitant voit en la coutume la source nécessaire et indispensable de la Constitution. en premier lieu parce que la coutume de par sa nature même n’est pas inscrite et qu’elle est donc de ce fait beaucoup plus apte à évoluer. En effet, n’étant pas figer et modeler par l’écrit celle-ci est plus susceptible de se modifier et d’être sensible aux évolutions. De plus, et c’est là son argument principal, si une règle constitutionnelle n’est constitutionnelle que de par la place qu’elle occupe sur la hiérarchie du droit, c’est à dire au sommet, celle-ci est forcément coutumière. Puisque la coutume regroupe toutes les règles directement posées par la Nation et a qui ont obéit sans y être imposer. Or comme c’est la Nation qui est souveraine et que tous les pouvoirs sont constitués par elle alors s’est uniquement à travers la coutume que la Nation s’exprime. Et donc on comprend bien là que la source de toute Constitution est nécessairement coutumière. mais nous reviendrons sur les différents arguments de Capitant.

     Mais si l’argumentaire de Capitant est aussi intéressant c’est parce qu’il nous pousse a nous interroger au-delà du simple concept de la Constitution. En fait, on arrive à se demander si l’écrit, d’une façon générale, est indispensable au développement de nos sociétés.

     Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie qu’en effet on peut concevoir à travers l’écriture un outil nécessaire et primordial à l’Humanité. Que s’est à travers elle que nos sociétés se sont construites et organisées (I). Mais nous tâcherons aussi de comprendre s’il n’existe pas dans l’écriture une dimension qui nous échapperait encore et qui l’empêcherait de remplir son présupposé rôle instituant (II).

I. L’écrit un outil nécessaire à l’Humanité

« Un peuple d’analphabète sans écriture, sans mémoire est un peuple qui n’a pas d’histoire » disait Jean-Marie Adiaffi. L’écriture est apparu il y a environ 4000 ans et depuis l’Homme n’a cesser d’en user. C’est grâce à elle que les uses et coutumes des époques antérieures à la nôtre nous sont connues, elle a presque une dimension surnaturelle car nous a permis de connaître notre passé, notre histoire, notre héritage et sera notre propre vestige aux époques futurs. Elle est donc un bien commun, universel et inestimable. L’écrit a été, est et sera toujours un outil nécessaire et indispensable à l’Humanité.

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