Commentaire Droit des personnes

Para                                        Commentaire Article 112                                        L1 Série A

Baptiste                                                                                           Groupe 5

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        Dans un monde de plus en plus connecté où l'on a connaissance en quasi permanence de l'état de l'autre,on se pose de moins en moins la question de l'absence d'une personne.

On se questionne de moins en moins sur le fait qu'une personne ne puisse plus donner signe de vie et soit donc introuvable.

On distinguera donc ici deux situations distinctes : l'absence et la disparition.

Dans le premier cas, la personne ne donne pas signe de vie et est introuvable mais rien ne laisse à penser qu'elle pourrait être décédée. Alors que dans le second cas, le décès est probable mais le corps n'est pas retrouvé.

Ici nous ne nous intéresserons qu' à l'article 112 du Code Civil appartenant au Titre quatrième traitant donc « Des absents » et plus spécifiquement au Chapitre Premier « De la présomption d'absence ».

   L'article nous énonce donc le fait que le ministère public et tout les intéressés peuvent demander la déclaration par le juge des tutelles d'une présomption d'absence dans le cas où la personne n'est pas trouvable ni à son domicile ni à aucun de ses lieux de résidence.

Définissant donc par la même occasion ce qui juridiquement peut-être considéré comme une situation « d'absence » mais nous permettant donc aussi de comprendre les démarches entreprises dans le cas où cette situation se présente.

Pour traiter cette question nous nous questionnerons d'abord sur les conditions nécessaires à la présomption par elle même, puis nous nous intéresserons plus précisément aux acteurs intervenant lors de la présomption d'absence.

        I/ Les conditions nécessaires à la présomption d'absence

Nous nous intéresserons donc ici aux différentes conditions menant le juge des tutelles à constater une présomption d'absence

    A/ L'absence « physique », le fait d'être introuvable

Pour qu'une présomption d'absence soit prononcée, il faut avant tout que la personne soit absente.

C'est à dire qu'elle soit être introuvable dans tous les lieux où en situation normale elle devrait l'être.

L'article nous dit que si « [un individu] a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence (…) alors le juge des tutelles peut (…) constater qu'il y a présomption d'absence »

 L'article nous précise comme dit dans le Code civil qui définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement.

Ainsi on comprend qu'une personne est considérée comme absente si et seulement si elle n'occupe ni son domicile ni ses autres résidences.

L'absence juridiquement parlant est donc un facteur qui se définit par le fait de ne pas être présent dans les lieux où l'on devrait être trouvable.

Mais la présence au sens premier, le fait d'être physiquement présent est-il la seule condition pour l'absence ?

    B/ L'absence « sociale », le fait de ne plus donner signe de vie

Intéressons nous à la seconde condition, l'article nous dit : « Lorsqu'une personne a cessé [de donner] de nouvelles (..) le juge des tutelles peut (..) constater qu'il y a présomption d'absence. »

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