Commentaire, droit des personnes et de la famille.

Célénie
Vandaele

Section B

Droit des personnes et de la famille 

——————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

        « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude. L'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes » Ceci est tiré de la déclaration Universelle des droit de l’Homme de 1948. Ainsi dès l’article 4 de ce texte nous comprenons que nul ne peut résoudre une autre personne au niveau d’esclave. Bien que l’esclave fut aboli en 1848 grâce a Victor Schoelder, l’esclave mis en oeuvre contre une ou des personne seule n’était pas prévu dans les textes. Mais avant de faire des lois punissants l’esclavage, il a fallut  le définir. Ce sont les lois d’aout 2013 qui ont inscrit l’esclavage comme un crime. Et en effet, l’article  224-1 A du code pénal dit «  La réduction en esclavage est le fait d’exercer à l’encontre d’une personne l’un des attributs du droit de propriété. »
Nous avons vu l’utilité de ce genre de loi avec la monté de nouvelle forme d’esclavage. En effet, l’esclavage moderne existe bien en France. Ce plus souvent ce sont des personnes qui viennent de l’étranger et qui viennent en France pour espérer trouver une vie meilleure. Le plus souvent ce sont des jeunes femmes qui se retrouvent «  embauchées » par une famille et qui se retrouvent rapidement sous l’emprise de ses exploiteurs. Les papiers d’identités leurs sont retirés, et n’ont ainsi aucun recours. Il y a d’ailleurs le comité contre l’esclavage qui aide ces personnes a entamer des poursuites judiciaires contre les exploiteurs.
Ainsi avec la montée de l’esclavage domestique il a fallut de nouvelles lois.  Car en effet les lois évoluent avec la société.
        Ici notre texte de loi à étudié stipule que l’esclavage est le fait d’exercer un attribut de propriété sur une personne. Ainsi pour mieux comprendre cet article nous verrons dans un premier temps l’assimilation d’une personne à une chose et dans une seconde partie nous verrons les limites a cette assimilation.


I./ L’assimilation d’une personne a une chose 

        Le principe du droit à la propriété (A) confondu avec la distinction entre les personnes et les biens (B).

A - Le principe du droit de propriété

        Selon l’article 544 du Code civil «  La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvut qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi Le droit de propriété est le droit d’user, de profiter et de disposer d'une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. ( on parle d’usus fructus abusus )
Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de propriété est un des droits imprescriptibles de l’Homme. Ainsi la propriété est « inviolable et sacrée ». Ce de fait personne ne peut en être privé.
Ce qui entre dans la propriété d’une personne entre donc également dans son patrimoine. Le patrimoine premier attribut a la personne juridique. ( patrimoine rassemble les droits et les obligations d’une personne qui ont un caractère pécuniaire. Il y a un actif et un passif. Ce patrimoine est lié a la personnalité juridique. Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine.
Depuis des années nous entendons parler des abus de propriété en matière de voisinage par exemple. Mais le constituant s’est posé la question de la propriété d’autre personne et a posé des lois punissants cela en 2013. Ainsi cela termina une période de flou normatif sur cette idée de droit de propriété d’autre personne.


        Ainsi une personne lambda peut disposer de biens qui lui appartiennent. Elle peut l’utiliser, décider de tout ce qu’elle peut faire avec. Mais il y a tout de meme des distinctions a avoir. Si une personne peut disposer de biens, il ne faut pas y inclure les personnes.

B - La distinction entre un bien et une personne 

        Comme nous l’avons vu précédemment, une personne peut donc posséder des biens. Mais avec la summa divisio, une personne peut également posséder une personne. Lorsque nous parlons de distinction entre les biens et les personnes nous parlons de summa divisio déjà présente dans le droit romain et dans les instituts de Gaius. Dans ces manuels on trouve un plan en 3 parties :  Personnes-biens-actions. Selon Gaius, tout le droit dont on use concerne soit les personnes, soit les biens soit les actions. Ainsi à cette époque il n’y avait pas de distinction entre les biens et les personnes. Pourtant cette summa divisio est quelque peu mise a l’épreuve par les évolutions les plus récentes. La fondrière entre les personnes et les choses n’est pas nette.
Il est essentiel de distinguer les personnes et les choses. C'est une distinction de base dans notre système juridique. Car en effet nous utilisons deux termes différents pour qualifier les personnes et les choses. En effet, est une "personne" ce qui est désigné par le droit comme un « titulaire de droits et d’obligations », elles sont donc appelées des «  sujets de droit » et les choses sont des « objets de droit ».

...