La famille : quel concept ?

INTRODUCTION

        La famille est une notion fondamentale de droit civil. Cette notion est-elle définie ? NON, elle n'est définie par aucun texte. Il faut donc s'interroger.

A – La famille : quel concept ?

        Quand une notion n'est pas définie, le juriste fait souvent appel à la sociologie, l'observation de la société. Que nous disent les sociologues sur la famille ? Ils disent que la famille a très longtemps été considérée dans un sens très large comme étant constituée de toutes les personnes descendantes les unes des autres, c'est à dire la famille de type tribal, pour ensuite être considérée par une loi de rétrécissement naturel, c'est à dire d'une famille de type nucléaire, constituée par le le noyau dur : parents/enfants, et même parents/enfants vivant dans un même foyer. Cette observation permet aux juristes de donner deux acceptions d'une même notion qu'on appelle la famille : une acception au sens large et une acception au sens étroit.

        Les juristes observent qu'on ne peut plus parler aujourd'hui de famille au singulier. Il n'y a pas de modèle familial, il y a plus modalités de vie familiale. On entend parler de :

• Famille monoparentale : C'est la famille qui vit dans un foyer où il y a un seul parent, et un ou plusieurs enfants.
• Famille unilinéaire : Il n'y a qu'un seul parent juridiquement parlant, il n'y a qu'un seul lien de filiation avec la mère ou avec le père. Il y a un géniteur qui n'existe pas juridiquement parlant
• Famille recomposée : Ce sont des familles où vivent des enfants de parents différents.
• Famille homoparentale : Famille autour de personnes de même sexe. Il y a deux acceptions différentes : l'homoparenté (enfant vivant dans une famille homosexuelle et lié juridiquement à ce couple) et l'homoparentalité (enfant vivant dans une famille homosexuelle dont il n'est pas issu, pas lié juridiquement).

        La famille est une notion plurielle. Cette notion plurielle est d'ailleurs traduite dans un code particulier : le CASF (code de l'action sociale et des familles). Néanmoins, la famille est incontestablement ce groupement intermédiaire absolument indispensable entre l’État et l'individu. C'est surtout un lieu de solidarité, où se tissent des liens.

B – La famille : quels liens ?

        Quand on parle de liens familiaux, on considère au premier chef qu'il s'agit de liens de sang, qu'on appellera des liens de parenté. Mais on verra que les liens de la famille dépassent largement ces liens de parenté.

Les liens de parenté : Ce sont des liens qui unissent des personnes descendant l'une de l'autre, ou d'un auteur commun. Ce sont des notions de droit successoral. Quand on parle de ce lien de parenté, on parle en général de degré, c'est à dire d'une génération, qui sépare deux membres d'une même famille. L'article 741 nous dit que « la proximité de parenté s'établit par le nombre de génération. Chaque génération s'appelle un degré ».

        De ce point de vue-là, chaque personne physique peut avoir au plus une ligne de degré paternelle, et une ligne de degré maternelle. Il y a donc deux types de parenté véritablement :

• Une parenté en ligne directe :  soit du côté maternel, soit du côté paternel
• Une parenté en ligne collatérale : c'est la parenté qui unit deux personnes descendant d'un auteur commun, principalement les liens de parenté de frère et sœur. On est parent avec le frère ou la sœur au deuxième degré. Le premier degré est avec l'auteur commun.

Autres liens : Il y a trois types de liens en dehors des liens de sang :

• Le lien conjugal : lien qui repose sur un couple marié, le mariage crée une famille. Juridiquement parlant, le lien entre cousins germains est permis.
• Le lien d'alliance : lien qui unit un conjoint à la famille de l'autre
• Le lien d'adoption : filiation volontaire, lien qui repose sur un acte de volonté, il faut faire un acte juridique. Depuis 1966, il y a deux formes d'adoption, qu'on appelle l'adoption simple (qui se rajoute à la filiation par le sang), ou l'adoption plénière (adoption d'enfants étrangers, la filiation par le sang sera supprimée d'un point de vue juridique).

C – La famille : quel droit ?

        Quand on parle de droit, on parle de règles qui encadrent la famille. On parle de règles qui émanent d'un pouvoir particulier, le pouvoir législatif (art 34 de la constitution). Ces règles sont de deux ordres principaux, c'est à dire qu'il existe :

• Un droit extra-patrimonial de la famille : règles d'un droit qui n'a pas d'incidences financières. Ce droit là est très largement le domaine des règles impératives.
• Un droit patrimonial de la famille : c'est le droit des relations à coloration financière → droit des successions et droit des régimes matrimoniaux.

        Le point de départ est le code civil de 1804. Avant 1804, le droit de la famille était empreint de religion, c'est à dire qu'il était très largement réglementé par le droit canonique, qui ne connaissait que indissolubilité du mariage. Les choses commencent à bouger surtout au 18ème siècle, et surtout à l'époque révolutionnaire. C'est à partir de 1791 que le mariage devient un acte civil, et devient donc un acte laïc.

1. Évolution de la famille

        1er temps de l'évolution de la famille : Code civil 1804 → Ce droit de la famille encadre une famille unitaire (qui repose uniquement sur le mariage) et hiérarchisée (est sous la puissance de l'homme). L'homme marié exerce une double puissance : une puissance maritale et paternelle. La femme est une incapable juridiquement parlant, tout ceci va perdurer jusqu'au 20ème siècle.

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