La séparation des pouvoirs

« La séparation des pouvoirs : il n’y a pas de notion plus célébrée mais il n’en ait guère de si confuse. » Dès 1789, la DDHC notée en son article 16 une société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’était pas garanti n’a point de constitution. Deux siècles plus tard, la quasi-totalité des constitutions adopté dans les pays de l’ex-bloc soviétique reprenaient presque mot à mot le même énoncé.

Une des conditions essentielles de la réalisation de l’Etat de droit est le partage des pouvoirs entre différents organes. Les modalités de cette division peuvent être très différentes d’un système à l’autre, d’un Etat à l’autre et donner lieu à des régimes politiques distincts. Deux manières de diviser le pouvoir peuvent être distingué. Il y a tout d’abord la division verticale du pouvoir définissant la répartition de celui-ci entre l’Etat et les différentes collectivités qui le compose. Ensuite le pouvoir peut être divisé horizontalement entre les différents organes de l’Etat afin d’éviter sa concentration dans les mains d’un seul. Locke dans son essai sur le gouvernement civil distingue trois formes de pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le fédératif. Montesquieu dans un des chapitres le plus célèbre de L’esprit des lois adopte une conception sensiblement différente. Il distingue le pouvoir législatif producteur de la loi, le pouvoir exécutif qui applique les lois de manière générale et le judiciaire qui fait une application particulière des lois dans un litige. Cette conception de Montesquieu a une fonction fondamentale celle de garantir la liberté politique.

Cette théorie de la séparation des pouvoirs s’oppose à celle de la confusion des pouvoirs au sein de laquelle un seul organe souvent le monarque concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Parmi les auteurs qui défendent cette vision on a Machiavel et Baudin. Enfin il est important de préciser que le concept de séparation des pouvoirs peut etre définit de manière plurielle. Plusieurs critères permettent d’effectuer les classifications des systèmes notamment que la séparation soit souple ou rigide, que le régime soit parlementaire ou présidentiel voire même européen ou américain.

Les pratique institutionnelle et constitutionnelle permettent-elles de dégager différentes conceptions de la séparation des pouvoirs ? Une séparation des pouvoirs peut-elle ou doit elle impliquer une collaboration des pouvoirs ? Le mécanisme institutionnel induit par une séparation des pouvoirs arrive -t-il à lutter contre la prépondérance d’un seul pouvoir ?

Les différentes conceptions de séparation des pouvoirs permettent-elles d’atteindre cet objectif ?

I. Une séparation reposant sur une théorie classique de division des pouvoirs

A) Un objectif commun de détermination et de répartition de pouvoirs distincts

La séparation de pouvoirs est liée à la philosophie des Lumières et à la remise en cause de l’absolutisme. Elle doit permettre l’établissement d’un gouvernement modéré et équilibré seul capable de garantir la liberté des citoyens en les préservant de l’arbitraire du pouvoir absolue ce dernier caractérisé par une absence de règles assignées au pouvoir politique.

En Angleterre il y a une recherche continuelle de limitation des pouvoirs royaux c’est une lutte contre le parlement et le roi. Il y a tout d’abord la magna carta de 1215 qui est une déclaration des droits et devoirs réciproques du roi et de ses vassaux, ensuite il y a la révolution de 1688 et le « Bill of right ». Une seconde charte des droits est élaborée en 1888 garantissant de nouvelles prérogatives au parlement et étendant les libertés individuelles. En 1701 « act of setelment » consacre le consentement du parlement avant toute déclaration de guerre et l’indépendance des juges à l’égard de l’exécutif royal.

La déclaration d’indépendance de 1776, consacre le droit de chacun à la recherche du bonheur et notamment le droit de se gouverner soi-même, le « self government ». Il y a deux points essentiels, il faut une constitution qui déclare des droits et un gouvernement équilibré

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