La rétroactivité de la jurisprudence

La rétroactivité de la jurisprudence :

1. Jurisprudence rétroactive

1. Une jurisprudence qui n’est pas figée dans le temps, les revirements de la jurisprudence

Elle évolue constamment. Elle reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Ce qui explique le principe de rétroactivité des revirements de jurisprudence:

Le principe de rétroactivité de la jurisprudence signifie qu’une règle de droit jurisprudentielle règle des situations nées avant son adoption. Toute décision de justice est donc rétroactive. Les revirements de jurisprudence amplifient la rétroactivité, en effet, le juge va apprécier des faits antérieurs en fonction d’une nouvelle règle de droit.  

L’article 2 du code civil « la loi ne dispose que pour l’avenir »

1. Lois d’interprétation et la rétroactivité de la norme prétorienne

Les lois interprétatives s’incorporent avec la loi ancienne, l’article 2 du code civil ne s’y applique pas.

Principe de non-rétroactivité naturel de la jurisprudence :

C’est la loi qui s’adapte à l’évolution des mœurs et des décisions de la jurisprudence et non inversement.

La décision du juge intervient après la loi en vigueur. La jurisprudence intervient donc par nature a posteriori. De la sorte, même si l’interprétation du juge change, et qu’il opère un revirement de jurisprudence, la loi est toujours la même. 

1. Les conséquences de la rétroactivité de la jurisprudence

1. Imprévisibilité de la justice

Les juges sont indépendants face à la jurisprudence.

Les juges restent libres dans leurs prises de décision. Ils peuvent donc ne pas suivre la jurisprudence même constante. La jurisprudence n’est pas obligatoire. N’étant pas une véritable source du droit, il ne faut pas lui accorder plus d’importance qu’elle n’en a déjà.

1. Elle est cause d’insécurité juridique

Cette rétroactivité est contestable, car elle crée une insécurité juridique.

Les décisions ne sont plus les mêmes, les personnes ne savent plus à quoi s’attendre suite à un délit ou un litiges, ce qui crée une insécurité dans la société.

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