Politique et International pages 1 101 - 1 200

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… La protection de l’intégrité de la personne 1. Le droit à la vie * Vo c. France, arrêt de 8 juillet 2004 En ce qui concerne la v …

… DROIT Avec l’apparition du web 2.0 les problèmes juridiques et notamment les problème de droits d’auteur on considérablement aug …

… DEDICACE Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrific …

… DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE Quand on parle de droit social on parle de : * Droit du travail * ET droit de la protection socia …

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… Publicités comparatives A° Définition : La publicité comparative est une forme de publicité où l’on compare notre produit avec c …

… Maud F. – Jasmine ALLTRICKS Mission 1 : Les finalités d’Alltricks 1. Identifiez les actions qui révèlent de la finalité économiq …

… 1. Le contrat de travail est un contrat synallagmatique et à titre onéreux (=rémunération à la fin). VRAI- tous les contrats son …

… Introduction : « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée ». C …

… Examen semestre de printemps Théorie Politique 1. Crise politique : (Qu’est-ce qu’une crise politique ? Comment pourrait-on anal …

… Gestion des Entreprises Thème 1 I) qu'est ce qui relève du domaine des affaires ? Le droit des affaires repose sur le droit civi …

… Qu'est-ce qu'un agent commercial ? C'est un mandataire chargé, de façon permanente et indépendante, de négocier et éventuellemen …

… Hadopi est un loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 ( vue …

… Qu'est-ce que la mondialisation ? La mondialisation désigne le processus par lequel les relations entre les nations sont devenue …

… . Cos’è il multiculturalismo? ) società pluralistica (è) intesa come contesto di incontro e interazione continuata tra individui …

… Qu'est-ce que le tribunal de police ? Le tribunal de police est la juridiction pénale compétente pour juger les auteurs de contr …

… Synthèse de l’article « Quand polluer devient un droit » » L’Environnement est de nos jours, une préoccupation majeure pour les …

… TD Droit des obligations Séance 1 : Les quasi-contrats Dissertation : « A quoi servent les quasi-contrats ? » L’article 1300 app …

… Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ? « Le service public suppose la direction …

… Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ? « Notre État repose sur de solides pilier …

… Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à …

… A partir du 19e siecle, les specialistes de geographie ont rapidement percus l’improtance du territoire d’un point de vue politi …

… Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit parti …

… Nous avons affaire à 2 documents un extrait d’un livre, et une carte. Ces documents portent sur la transformation de paris au XI …

… Sciences politiques Quelle est la pertinence du politique ? Il faut replacer l’Etat dans un contexte plus général, dans une prem …

… “ La Loi fondamentale est une Constitution très « fidèle et ouverte au droit international ». Mais elle ne renonce pas en dernie …

… BRIEDJ Camilla Groupe 1 24.02.16 Dissertation : Quelle place pour le Parlement européen aujourd’hui ? Le Parlement européen est …

… Sujet : Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Suite aux échecs des deux précédentes Républiques, …

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… uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestati …

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… Objet d’étude n°1 La discrimination à l’embauche Lors de l’embauche certaine personnes ne sont pas embauché à cause de plusieurs …

… L'apparition du fait majoritaire ou d’une majorité parlementaire à la disposition du Président de la République et du Premier Mi …

… 1. Quelles sont les raisons de la guerre commerciale entre les USA et la chine ? Depuis 2018, nous assistons à une guerre commer …

… LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES : Quels sont les acteurs de la transition démocratique au Mali? Le passage progressif entre un rég …

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… LA CONTREFACON Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de p …

… > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et …

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… a Question Prioritaire de Constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoq …

… 1)La doctrine de l’assimilation, née en France au XVIII ème siècle, a pour ligne directrice le fait de répandre la culture franç …

… Questions : 1) Qu'est-ce qui, selon De Gaulle, peut permettre que le pouvoir "procède directement du peuple" ? Parmi les princip …

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… C’est par une définition plus ou moins organique, que le sujet sera un peu plus éclairer et intéressant à étudier. Le mot le plu …

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… I- Qu’est ce qu’une ONG ? 1) Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association d'intérêt public sans but lucratif q …

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… Management - 1ère STMG - Thème 1 : A la rencontre du management des organisations – 2020/2021 Chapitre 5 : Qu’est-ce que le mana …

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… Monteil 10/03/2016 Richard Séance 5 : Groupe 1 Les migrations, dimension nationale d'un phénomène internationale. Dissertation : …

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… LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 23 juillet 2008, la loi constitutionnelle n°2008-724 « de modernisation des i …

… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice PROJET D’ORDONNANCE n° du portant réforme du droit des contrats, du régime général …

… Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guer …

… . Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, …

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… 1 Généralités Le régime juridique du nantissement de meubles incorporels figure aux articles 2355 et suivants du Code civil et v …

… Sujet : régime parlementaire, régime présidentiel : Intro : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas …

… DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX Bibliographie : - Le Précis Dalloz - François Terret et Simler ; …

… Dissertation: Le regime americain « The President is at liberty, both in law and conscience, to be as big a man as he can ». Woo …

… Régime présidentiel américain : « Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à par …

… Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibl …

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… Le Ministère a pour mandat de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur le plan international, en s'assurant du respe …

… Modifier les fondements d’une demande en divorce en cours de procédure reste une faculté limitée, et ce même dans le cadre de la …

… Introduction. Deux approches : ⁃ Politique : étudier le droit, l’économie, les conflits (liés à l’épuisement de certaines ressou …

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… MÉMOIRE THÈME : REPLI IDENTITAIRE : BLOCUS DE L’ADHÉSION DE LA TURQUIE À L’UNION EUROPÉENNE QUESTION DE RECHERCHE : Quelles sont …

… ISEM Université de Nice-Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 ANNEE D'ETUDES : Licence 1 MATIERE : Introduction au dr …

… Officiellement nommée République française, c'est le régime politique de la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par …

… EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Pierre DE LI …

… Chapitre 4 : La responsabilité Introduction : Être responsable = obligation de répondre de ses actes Supporter les conséquences …

… Partiel : commentaire de décision judiciaire ; même méthodologie que droit des contrats ; commentaire dans son intégralité. Intr …

… - Les peines prévues aux 2 ° à 7° de l’article 131-39 du code pénal, pour une durée de cinq (5) ans au plus. Par exemple, l’excl …

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… Résumé d’argumentaire - Romain Pudal Cet article « La politique à la caserne : approche ethnographique des rapports à la politiq …

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… L'auteur Valerie Bunce est professeur d'études internationales et gouvernementales à l'université privée américaine de Cornell. …

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… Français La planète est en danger. Le réchauffement est une réalité, même si certains le remettent en cause. Quelle est la part …

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