Politique et International
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Réforme Constitutionnelle 23 Juillet 2008
LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 Le 23 juillet 2008, la loi constitutionnelle n°2008-724 « de modernisation des institutions » est promulguée. Son adoption marque la 24ème révision de la Constitution depuis sa création en 1958. Elle se démarque par son ampleur (la plus importante), puisqu’elle modifie 38 articles
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Réforme Contrats
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice PROJET D’ORDONNANCE n° du portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations NOR : –––––– LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, SUR le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, VU
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Réforme De L'onu
Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » extrait de l'article 24 § 1. Ce devoir fait que cette organe est nécessaire pour la communauté internationale. Depuis quelques années, on observe une importante évolution dans
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Réforme De L'ONU
Devant l'énormité du déséquilibre des pouvoirs dans le système mondial, je ne pense pas qu'il faille concentrer nos efforts sur la réforme les Nations Unies. Cette conclusion est justifiée par une évaluation de la situation actuelle, de laquelle découlent quatre facteurs importants : Premièrement, le système interétatique sur lequel ont
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Réforme de la justice 2019-2022 et New Public Government, quelle articulation ?
Réforme de la justice 2019-2022 et NGP Un nouveau mode de gestion administrative s’est imposé depuis une dizaine d'année au sein du secteur public français, plus particulièrement dans les trois fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. La notion de new public management (NPM) est originellement apparue aux États-Unis afin de
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Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ?
25 et 26 mars 2010 – INSET Angers Journée d’étude organisée par le pôle de compétences social du CNFPT-INSET Angers Nathalie ROBICHON – Laurent SOCHARD . DOSSIER DOCUMENTAIRE Réforme de la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour le département ? Service documentation INSET Angers - Rue du Nid
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Réforme Des Retraites
La réforme des retraites Introduction En vingt ans nous avons connus pas moins de cinq réformes des retraites (1993, 2003, 2008 et 2010). La dernière réforme de 2010 prévoyait un recul de l'âge légal de départ (2018 => 62ans), un recul de l'âge de départ à taux plein (65ans =>
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Réforme du 3 juin 1958
Cours: Constitution Française du 4 octobre 58 art. 1 al. 1 et art. 72 à 75 al.1 La constitution Française du 4 octobre 1958 appartient aux textes fondateurs de la Vème République. La Constitution est avant tout une loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés de chacun.
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Réforme du droit des contrats
Exposé Sanctions non pécuniaires Les injonctions Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation Les recours différents en fonction des infractions poursuivies en enquête Les enquêtes pénales * Par des procés vervaux /constatation pré-poursuite/ Les autorités publiques Les prérogatives des victimes * Plainte/citation directe/ Les prérogatives des association(question
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Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération
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Réforme Du Quinquennat
Dissertation. La réforme du quinquennat. Le quinquennat est le fruit d’un référendum proposé par Jacques Chirac, le 24 septembre 2000. On passe alors d’un mandat de sept ans à un mandat raccourcit à 5 ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient
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Réforme ONU
Peut-on réformer l’ONU? “Si l’ONU n’est pas aussi unie qu’elle devrait être, c’est parce qu’elle reflète le monde dans lequel nous vivons”. Voilà ce que disait Kofi ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 1er Janvier 1997 au 31 décembre 2006. Il est donc l’élément le plus haut
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Réformes de la législation dans l'immobilier au Maroc
a vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de
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Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on
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Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la
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