Politique et International
18 620 Politique et International dissertations gratuites 16 981 - 16 995
-
Réforme du droit des contrats
Exposé Sanctions non pécuniaires Les injonctions Les recours -> Chambre civile de la cour de cassation Les recours différents en fonction des infractions poursuivies en enquête Les enquêtes pénales * Par des procés vervaux /constatation pré-poursuite/ Les autorités publiques Les prérogatives des victimes * Plainte/citation directe/ Les prérogatives des association(question
1 767 Mots / 8 Pages -
Réforme Du Mode De désignation Des députés Dans Le Contexte Politique De La Vème République
Réforme du mode de désignation des députés dans le contexte politique de la Vème République. En France, depuis 1789, le député est celui qui est envoyé dans une assemblée élue afin de prendre part aux délibérations. Un député est donc un élu. Il est désigné, à temps, par une opération
2 844 Mots / 12 Pages -
Réforme Du Quinquennat
Dissertation. La réforme du quinquennat. Le quinquennat est le fruit d’un référendum proposé par Jacques Chirac, le 24 septembre 2000. On passe alors d’un mandat de sept ans à un mandat raccourcit à 5 ans. La question du quinquennat se sera étalée sur presque 130 ans et les débats étaient
1 189 Mots / 5 Pages -
Réforme ONU
Peut-on réformer l’ONU? “Si l’ONU n’est pas aussi unie qu’elle devrait être, c’est parce qu’elle reflète le monde dans lequel nous vivons”. Voilà ce que disait Kofi ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies du 1er Janvier 1997 au 31 décembre 2006. Il est donc l’élément le plus haut
1 537 Mots / 7 Pages -
Réformes de la législation dans l'immobilier au Maroc
a vente en l’état futur d’achèvement appelée encore vente sur plan, ou vente d’immeuble à construire fait l’objet d’une protection particulière de l’acheteur d’un logement. Elle s’inscrit dans le cadre de la protection du consommateur et a pour intérêt un paiement échelonné de l’acquisition au fur et à mesure de
2 930 Mots / 12 Pages -
Réformes du droit de la famille
Alors que la vague des réformes du droit de la famille des années 2000 touche en principe à son terme avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance modifiant le droit de la filiation le 1er juillet 2006 et le vote de la loi portant réforme des successions et du pacs, on
778 Mots / 4 Pages -
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la
2 868 Mots / 12 Pages -
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges
Regards croisés sur la doctrine du dialogue des juges Il n’y a pas de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges » du Président Bruno Genevois sur l’arrêt Cohn Bendit de 1978 ; citation incontournable, où la
2 868 Mots / 12 Pages -
Régime américain
. Cordialement. Lorsque l'on questionne le fait que le régime américain est ou non un régime de séparation stricte des pouvoirs, il s’agit de s’interroger sur le fait que les Etats-Unis possèdent ou non un régime présidentiel. En effet, la doctrine admet qu’un régime présidentiel est fondé sur une séparation
201 Mots / 1 Pages -
Régime américain / français
Walter bagehot journaliste anglais “la totale indépendance des pouvoirs législatifs et exécutif est la qualité spécifique du gouvernement présidentiel” François Mitterrand disait que le rôle du président était en réalité incommunicable. Cela montre l’importance des fonctions du président sous la Vème République. Le président de la république n’a donc plus
1 671 Mots / 7 Pages -
Régime britannique
Le régime britannique En droit consti, ce régime occupe une place particulière, elle se trouve à l’origine des formes modernes de répartition des pouvoirs, paradoxalement ce régime est aussi une exception puisqu’elle ne repose pas sur une consti écrite. Propos préliminaires C’est cette carac qui explique la singularité de l’angle
4 321 Mots / 18 Pages -
Régime britannique
dans un régime parlementaire le pouvoir exécutif et bicéphale Odua liste de. C'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes de. Un chef de l'État et et un chef de gouvernement. Le chef de l'État a généralement peu de pouvoir, contrairement en chef de gouvernement, qui est issu de la majorité
271 Mots / 2 Pages -
Régime congressionnel aux USA ? / Stéphane Rials
Faut-il dire, avec le Professeur Stéphane Rials,que les Etats-Unis forment un "régime congressionnel" Récemment, Joe Biden a demandé au Congrès de ratifier un traité sur la réduction des HFC, des gaz super-polluants. Cette demande, nécessaire afin que ce traité entre en vigueur pourrait emmener à se questionner sur les raisons
2 561 Mots / 11 Pages -
Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique
Les analyses d’Audace Institut Afrique 1 Régime constitutionnel, liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Eric Kouadio Mamadou Gbongué Economistes, Chercheurs, Analystes pour AIA Les analyses d’Audace Institut Afrique 2 Introduction Depuis le début des années
4 917 Mots / 20 Pages -
Régime D'indemnisation Des Accidents De La Route
Régime d'indemnisation des accidents de la route Les régimes spéciaux en matière de responsabilité sont nombreux. Une partie date du Code Napoléonien et sont en retrait par rapport aux principes généraux de responsabilité. Durant les années 50, l'indemnisation des victimes s'est accentuée. En régime spéciaux, il y a celui des
1 091 Mots / 5 Pages