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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 17 041 - 17 055

  • Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux

    Régimes matrimoniaux ________________________________________ Introduction Le régime matrimonial est le régime des biens des époux. Les concubins se trouvent dans une situation de fait, donc pas organisée par la loi. Napoléon « Les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse des concubins », moins vrai maintenant. On trouve

    33 007 Mots / 133 Pages
  • Régimes parlementaires et régimes présidentiels

    Régimes parlementaires et régimes présidentiels

    DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du parlement un parlement fort [a] * Régime présidentiel : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du président un président fort[b] * Exemple : USA -> régime

    967 Mots / 4 Pages
  • Régimes politiques étrangers

    Régimes politiques étrangers

    Régimes politiques étrangers Introduction La classification des régimes se fait sur la théorie de la séparation des pouvoirs.  Technique constitutionnelle contre le despotisme et pour préserver la liberté : théorisé par Locke qui a théorisé 3 pouvoirs ds l’Etat : Législatif Exécutif Fédératif Puis, Montesquieu a fait évoluer cette théorie en

    19 781 Mots / 80 Pages
  • Regionalisme Espagne

    Regionalisme Espagne

    L'Espagne, une unité nationale fragile Un régionalisme et une diversité ancrés dans l'Histoire Une diversité cultivée par le régionalisme : les limites apparentes de l'unité nationale Un système souple et original d'Etat autonomique, pour préserver l'unité nationale du pays Entre fédéralisme et Etat unitaire décentralisé Un régime des communautés «

    476 Mots / 2 Pages
  • Registre Des Armes à Feu Au Canada

    Registre Des Armes à Feu Au Canada

    Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibles. Muni d’une arme semi-automatique à grand chargeur, Marc Lépine tut 14 femmes et blesse 13 autres personnes. Cette tragédie créée un énorme débat de société entourant

    5 486 Mots / 22 Pages
  • Registre des armes à feu au Canada

    Registre des armes à feu au Canada

    Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibles. Muni d'une arme semi-automatique à grand chargeur, Marc Lépine tut 14 femmes et blesse 13 autres personnes. Cette tragédie créée un énorme débat de société entourant

    5 486 Mots / 22 Pages
  • Règle à respecter (de droit ou juridique)

    Règle à respecter (de droit ou juridique)

    DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTRODUCTION AU DROIT Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique) CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes * Naissance de règles d'organisation chefferie : une personne dominante

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Regle De Droit

    Regle De Droit

    La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit

    381 Mots / 2 Pages
  • Règle de droit

    Règle de droit

    Chapitre 1 : la règle de droit I. Les finalités du droit 1. Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale. 2. Les finalités du droit - Permet d’assurer la sécurité

    461 Mots / 2 Pages
  • Règle de droit

    Règle de droit

    Séance 1 : l’élaboration de la règle de droit Les sources de droit sont diverses et variées, il va donc falloir les classer -> les sources formelles (=directes) et informelles (=indirectes). Section 1 : les sources créatrices de droit * Sources créatrices de droit = sources directes : * La

    4 089 Mots / 17 Pages
  • Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

    Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

    Introduction au droit Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger ses droits face aux institutions. Chap. 1 : a) La notion de droit Les regles juridiques sont des regles de conduite sociale qui permet ou interdit tel ou tel chose. C'est

    341 Mots / 2 Pages
  • Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H

    Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H

    Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H Section : sources droit des personnes. 1. Le bloc de constitutionnalité Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép,

    3 515 Mots / 15 Pages
  • Règlement civil d'une succession

    Règlement civil d'une succession

    DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers 2. Les rôles du notaire lors d’une succession sont : rechercher les héritiers, rédiger la déclaration de succession, recenser l’actif et le passif de la succession, calculer

    9 611 Mots / 39 Pages
  • Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)

    Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)

    Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent

    8 114 Mots / 33 Pages
  • Règlement des différends entre les États

    Règlement des différends entre les États

    Cas pratique Comment pensez-vous que l’ORD a procédé au règlement du différend ? Quel(s) est (sont) le(s) problème(s) que pose ce litige ? Comment pensez-vous le régler ? Il s’agit ici de litiges entre trois Etats : l’Etat For, l’Etat Fè et l’Etat BB. L’Etat Fè exporte principalement son essence

    955 Mots / 4 Pages
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