Politique et International
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Régimes parlementaires et régimes présidentiels
DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du parlement un parlement fort [a] * Régime présidentiel : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du président un président fort[b] * Exemple : USA -> régime
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Régimes politiques étrangers
Régimes politiques étrangers Introduction La classification des régimes se fait sur la théorie de la séparation des pouvoirs. Technique constitutionnelle contre le despotisme et pour préserver la liberté : théorisé par Locke qui a théorisé 3 pouvoirs ds l’Etat : Législatif Exécutif Fédératif Puis, Montesquieu a fait évoluer cette théorie en
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Regionalisme Espagne
L'Espagne, une unité nationale fragile Un régionalisme et une diversité ancrés dans l'Histoire Une diversité cultivée par le régionalisme : les limites apparentes de l'unité nationale Un système souple et original d'Etat autonomique, pour préserver l'unité nationale du pays Entre fédéralisme et Etat unitaire décentralisé Un régime des communautés «
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Registre Des Armes à Feu Au Canada
Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibles. Muni d’une arme semi-automatique à grand chargeur, Marc Lépine tut 14 femmes et blesse 13 autres personnes. Cette tragédie créée un énorme débat de société entourant
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Registre des armes à feu au Canada
Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibles. Muni d'une arme semi-automatique à grand chargeur, Marc Lépine tut 14 femmes et blesse 13 autres personnes. Cette tragédie créée un énorme débat de société entourant
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Règle à respecter (de droit ou juridique)
DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTRODUCTION AU DROIT Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique) CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes * Naissance de règles d'organisation chefferie : une personne dominante
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Regle De Droit
La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit
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Règle de droit
Chapitre 1 : la règle de droit I. Les finalités du droit 1. Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale. 2. Les finalités du droit - Permet d’assurer la sécurité
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Règle de droit
Séance 1 : l’élaboration de la règle de droit Les sources de droit sont diverses et variées, il va donc falloir les classer -> les sources formelles (=directes) et informelles (=indirectes). Section 1 : les sources créatrices de droit * Sources créatrices de droit = sources directes : * La
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Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance
Introduction au droit Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger ses droits face aux institutions. Chap. 1 : a) La notion de droit Les regles juridiques sont des regles de conduite sociale qui permet ou interdit tel ou tel chose. C'est
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Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H
Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H Section : sources droit des personnes. 1. Le bloc de constitutionnalité Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép,
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Règlement civil d'une succession
DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers 2. Les rôles du notaire lors d’une succession sont : rechercher les héritiers, rédiger la déclaration de succession, recenser l’actif et le passif de la succession, calculer
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Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)
Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent
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Règlement des différends entre les États
Cas pratique Comment pensez-vous que l’ORD a procédé au règlement du différend ? Quel(s) est (sont) le(s) problème(s) que pose ce litige ? Comment pensez-vous le régler ? Il s’agit ici de litiges entre trois Etats : l’Etat For, l’Etat Fè et l’Etat BB. L’Etat Fè exporte principalement son essence
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Règlement pacifique des differends en droit international
Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au règlement pacifique des différends, plus précisément aux procédés juridictionnels. L’auteur s’est ainsi intéressé à la cour internationale de justice de la Haye, sans doute du fait de
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