Règles communes sur le transfert et la mise en œuvre du pouvoir politique

Les sociétés humaines se sont dotées d'un ensemble de règles admises par tous,relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.En effet,la simple étude des règles juridiques et des mécanismes constitutionnels sont avérés insuffisantes pour comprendre une réalité politique et institutionnelle parfois éloignée des principes.Ainsi pour préserver le citoyen de l'arbitraire ,le droit constitutionnel comprend des règles et des mécanismes destinés à limiter et contrôler le pouvoir. L'Etat est une personne morale qui représente la nation et qui exercera la souveraineté populaire par l'intermédiaire de pouvoirs publics.La nation est une concept qui assure par des institutions communes l'unité d'une population soudée par une histoire et une culture commune.Existe-il une distinction entre Etat et Nation?Le sujet revêt un intérêt théorique et pratique.En effet,certains auteurs ne soutiennent que l’État est une réalité institutionnelle est totalement distincte à la nation qui est une réalité sociologique.Dans la pratique ,ce sujet aura le mérite de dissiper l’État et Nation:deux(2) entités distinctes(I) et de montrer les rapports de complémentarité entre Etat et Nation(II)

I)ETAT ET NATION:deux entités distinctes

A-L'Etat,une réalité institutionnelle ou juridique:L'Etat est constitué par l'union de deux éléments:d'un territoire et d'une population.

Le territoire constitue le support,l'assise de la puissance étatique.La maîtrise du territoire permet d'assurer la cohésion et la protection de la population qui y réside,aussi bien sur un plan intérieur avec le maintien de l'ordre que sur un plan extérieur avec la protection contre les agressions étrangères.Ce dernier point est déterminant car il met en jeu l'intégrité du territoire et l'attachement au sol qui sont des ferments de la cohésion et de l'identité nationale et des éléments de mobilisation patriotique.Compte tenu de ces différents facteurs,il apparaît qu'un Etat sans territoire ne peut survivre.En revanche,l'Etat peut survivre à des bouleversements affectant son territoire.Du moment que ces troubles n'entraînent pas le passage sous l'entière domination de puissances étrangères,le territoire continue à être le support de l’État.

B)-La population est la deuxième élément constitutif de l'existence de l’État est celui de la formation d'une nation par la population qui réside sur territoire.On dit parfois qu'une population forme une nation lorsque ce qui la rapproche et l'unit est plus fort que ce qui la sépare.Ces caractères communs,nécessaires mais pas suffisants pour former une nation,peuvent être raciaux,linguistique ou religieux.Les éléments les plus déterminants sont certainement le partage d'un même mode de vie,de même tradition,d'un passé commun qui constituent le fondement d'une volonté de vivre ensemble.Cette population qui forme une nation partage donc la même nationalité.Cette dernière est un lien spécial entre des individus,résidant ou non sur le territoire national et un Etat.Force est de constater que la définition de la population que nous avons donné est aujourd'hui dépassé.Les nationaux,qu'ils vivent ou non sur territoire,sont la composante la

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