Règlement pacifique des differends en droit international

Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au règlement pacifique des différends, plus précisément aux procédés juridictionnels. L’auteur s’est ainsi intéressé à la cour internationale de justice de la Haye, sans doute du fait de son existence universellement reconnue et de ce qu’elle constitue la juridiction internationale par excellence.

Par ailleurs, à travers une démarche méthodique l’auteur tend à présenter la spécificité de la justice internationale(I) avant de se prononcer sur le rôle de la cour internationale de justice ((II).

I-  LA SPECIFICITE DE LA JUSTICE INTERNATIONALE

Selon le texte, La justice internationale revêt tout son sens à travers l’institution de la cour internationale de justice comme organe judiciaire principale des nations unies (A). Cette cour se distingue également par ces  caractères(B).

A- institution de la cour internationale de justice en tant qu’organe judicaire principal des nations unies.

La cour internationale de justice a été établie en tant qu’organe principal de l’Onu par l’article 92 de la charte des nations unies. Selon cet article : « La cour internationale de justice constitue l’organe judiciaire principal des nations unies. Elle fonctionne conformément à son statut, établit sur la base du statut de la cour permanente de justice Internationale et annexé à sa présente charte dont il fait partie intégrante ».

Il est manifeste, d’après les termes de cette disposition, que la non-reconduction de la cour permanente de  justice n’équivaut nullement à son désaveu. Comme le précise l’auteur, « la cour de la Haye(…) est affublée du titre de cour de justice comme la précédente cour permanente de justice internationale ». En effet, la cour internationale de justice est l’héritière directe de la cour permanente de justice, créée par l’article 14 du pacte de la société des nations dont le statut, distinct du pacte entra en vigueur en 1921.  Cette dernière a été discrédité en ce sens qu’elle n’a pas fonctionné correctement. Sa dissolution a donc laissé place à la cour internationale de justice censée tirer les leçons de l’échec de son aînée.

 Par ailleurs, l’avènement de cette cour conduit l’auteur à se prononcer sur ses caractères.

B- Les caractères de la cour internationale de justice

Selon l’auteur du texte, la Cour internationale de justice se caractérise par sa permanence et la généralité de sa compétence.

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