Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends?

DISSERTATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC N°1:

Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends?

Depuis le début de l’année 2022, le conflit Russie/Ukraine fait trembler la scène internationale. Cette lutte armée et violente fait intervenir deux puissances des Nations Unies dont une est membre permanent du Conseil de sécurité, la Russie.

Ce conflit nous pousse à nous interroger sur l’efficacité du droit international, remis en cause par bon nombre de théoriciens depuis des siècles. En effet, même si il est largement aujourd’hui admis que le droit international existe, rien en est plus certain concernant son utilité et notamment, au niveau des différends entre Etats. Si de tel conflits éclatent, nous pouvons être amenés à nous demander quels sont les différends possibles entre Etats et quels moyens sont prévus afin d’y remédier.

Le droit international public peut être défini, de façon classique comme un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les Etats. Jugée trop simpliste par beaucoup de théoriciens, il faudrait également tenir compte des groupements de personnes physiques régissants les Etats. Grace à la Charte des Nations Unies notamment, le droit international s’impose comme un protecteur de la paix, de la sécurité internationale et du respect des droits fondamentaux de l’Homme.

L’Etat, personne morale de droit public, se défini par sa souveraineté, un peuple et un territoire délimité. Acteurs sur la scène internationale, les Etats ont une forte empreinte juridique et permettent aux populations de trouver un encadrement, des règles.

« Désaccord résultant d’une opposition d’opinions, d’intérêts entre des personnes » est la définition donnée lorsque l’on cherche à définir le terme de différend. Celle ci semble complète, à une exception près que ces désaccords peuvent également concerner les Etats, dont nous nous intéresserons en profondeur aujourd’hui.

Nous intéresserons au droit international de nos jours, entre les pays membres de l’Organisation des Nations Unies.

Le sujet est d’autant plus interessant que le scepticisme, non plus sur l’existence, mais sur l’efficacité du droit international est une question encore présente dans les débats. En effet, nombreux sont ceux qui doutent de son utilité et de ce qu’il apporte aux Etats, souverains, qui semblent être indépendants sur bon nombre de points. Le sujet des différends entre Etats et de l’implication du droit international dans ceux ci peut ainsi permettre de juger son importance dans les relations inter-étatiques.

Dès lors, il convient de se demander si le droit international permet aux Etats de régler leurs différends?

Le droit international s’impose comme un garant de la paix internationale (I) mais l’efficacité de ce dernier semble controversée (II).

I-Le droit international, garant des relations pacifiques entre les Membres de l’Organisation

Si le règlement des différends entre les membres est dicté par les règles pacifiques du droit international (A) les organes de l’Organisation agissent au service du règlement pacifique des différends (B).

A)Le règlement des différends entre les Etats membres: dicté par le pacifisme du droit international

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, s’est créée une organisation d’Etats qui avaient tous le même objectif: « plus jamais ça ». L’Organisation des Nations Unies s’est ainsi formée afin de préserver la paix, la sécurité et les droits fondamentaux de l’Homme.

Le droit international a un impact sur les relations entre Etats, sur les conflits qui peuvent éclater.

L’existence d’un concert d’Etats souverains formant une Organisation internationale entrainera forcément l’éclatement de conflits. La question du rôle du droit international dans le règlement des différends se trouve ici pertinente. De plus, il est important de mentionner que le règlement des conflits internationaux se fait selon l’un des principes des Nations Unies, le maintien de la paix.

Les conflits qui éclatent entre les pays membres de l’Organisation des Nations Unies sont divers, ils peuvent être de nature politique ou juridique.

Les différends politiques peuvent, pour certains, se révéler être d’une extreme gravité. Cependant, la Charte des Nations Unies, source écrite du droit international ne cesse de poser le principe du règlement pacifique des conflits. De tels différends peuvent relever de la compétence du Conseil de sécurité qui agit sur des questions de paix et de sécurité internationale.

Concernant les conflits juridiques, l’article 36 du Statut de la Cour Internationale de Justice (norme internationale) dispose que la Cour est compétente s’agissant des conflits juridiques entre Etats, lorsqu’il s’agit notamment d’une divergence de point de vu sur un Traité. Sans responsabilité internationale, les Etats se retrouveraient dans une situation anarchique : cette responsabilité internationale constitue une réelle institution efficace au règlement des conflits, de manière pacifique.

L’article 2 alinéa 3 de la Charte des Nations Unies dispose que « Les Membres de l’Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques ».

Le droit international, s’impose ainsi comme un protecteur des relations pacifiques entre les Membres de l’Organisation dans le règlement de leurs différends. À cet égard, il a crée, à travers la Charte des Nations Unies, des organes internationaux au service du maintien de la paix lorsqu’un conflit éclate.

B)Les organes internationaux : instruments de règlement des différends

La Charte des Nations Unies réglemente les conflits entre les Membres de l’Organisation. Véritable source écrite du droit international, elle institue également des organes internationaux qui permettent de lutter contre les conflits violents, maintenir la paix et la sécurité dans le monde et régir les relations entre les Membres. Parmi les deux possibilités de règlement des différents, l’une d’entre elle repose sur les institutions internationales et relève de la compétence du droit international: le

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