L’État en droit international

L’État en droit international

Il s'avère que la communauté internationale est une société de nationalisation complète, avec des États couvrant toute la surface de la terre. Ce nombre a considérablement augmenté, passant de 51 pays en 1945 à près de 200 pays aujourd'hui, qui ont rejoint les Nations Unies. En vertu du droit international, un pays politiquement organisé qui a obtenu son indépendance est considéré comme un État. Ces nations jouent un rôle important dans les relations internationales. On l'appelle aussi droit international. Le droit international est un ensemble de règles qui régissent les relations entre les différents acteurs de la communauté internationale. Les acteurs des relations internationales peuvent être définis comme ceux qui influencent les relations internationales. Il y a des acteurs traditionnels et d'autres dont les rôles ont été mis en lumière récemment. La nation est en bas. Les organisations internationales sont établies par les États. D'autres acteurs sont plus récents. Entreprises multinationales ou sociétés transnationales, organisations non gouvernementales en principe indépendantes de l'État, acteurs non étatiques, etc. Ici, nous nous concentrons en particulier sur les acteurs étatiques et leur place dans le droit international. Quelle est la place des États dans le droit international ? Pour y répondre, regardons d'abord la composition de l'État. Voyons maintenant sa place dans le droit international.

I Les éléments constitutifs de l’État

 Les éléments qui composent une nation distinguent trois critères : le territoire, la population et le gouvernement qui régit les deux éléments précédents. Un quatrième élément est ajouté : la connaissance de l'état. Mais un État doit-il être reconnu par les autres et par la communauté internationale pour exister ?

A - Le territoire et la population

Le territoire est un élément nécessaire à l'existence d'un État, il ne se suffit pas à lui-même, mais c'est un élément très distinctif. C'est le soutien matériel nécessaire à la survie de la nation. C'est aussi le facteur qui distingue les États des autres acteurs des relations internationales (par exemple, les organisations internationales n'ont pas de territoire). De même, les sociétés multinationales ou sociétés transnationales sont territoriales et opèrent en dehors d'un cadre spécifique sur certains territoires nationaux. Le phénomène de la construction européenne a interpellé les territoires (phénomène euro), mais dans la pratique les structures nationales restent solides. Cependant, le territoire peut varier considérablement en fonction de la situation (il existe de très grands et de petits États). Concernant la superficie, la France est considérée comme un pays moyen. La dimension territoriale est très différente, mais l'État a toujours le même statut. Ils sont tous les mêmes. Certains territoires sont continus, tandis que d'autres sont très répartis. L'Alaska fait partie des États-Unis, mais très loin. Actuellement, le territoire français contient des zones métropolitaines, mais comprend également des territoires et des préfectures d'outre-mer. La configuration du territoire est liée à sa localisation et à sa puissance, pas à son statut juridique. Le territoire comporte trois éléments : la terre, la mer et le ciel. Notez que tous les États ont des espaces terrestres et aériens, mais tous les pays n'ont pas de zones maritimes, mais sont appelés pays intérieurs (Suisse, Luxembourg, Népal, etc.). Bien que les éléments démographiques de l'État soient indispensables, il existe une diversité importante en termes de cohérence et de composition de la population différente pour chaque État, mais cela n'affecte pas directement le statut de l'État (nombre, densité, type de vie). ). La population est un élément essentiel et nécessaire à l'existence de la nation. Il peut être défini comme un groupe humain qui se situe sur le territoire. Toutes les personnes qui composent le groupe de ces personnes sont liées à la nation par un lien juridique. Ce lien juridique qui relie les gens à la nation est la nationalité. Tout comme la Cour internationale de justice l'a jugé dans l'« incident de la Notte Bohm » du 6 avril 1955, la nationalité repose sur la solidarité effective liée aux faits sociaux, à l'existence, aux intérêts et aux avantages mutuels de l'attachement. obligation. C'est une expression juridique du fait que la personne qui a été donnée par la loi ou l'acte d'autorité appartient effectivement à la population du pays qui l'a donnée. Autres états. Toutes les personnes qui composent la population n'ont pas de relation juridique avec l'État ou la citoyenneté. L'État est responsable de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté. Il faut donc distinguer résidents et étrangers.

B - Le gouvernement et la reconnaissance de l’État

Il n'y a pas d'État sans gouvernement. Des problèmes surgissent lorsque ce facteur s'affaiblit ou disparaît dans une nation. On peut citer le cas du Liban (y avait-il une province séparée au Liban pendant la guerre civile ?). L'élément étatique est essentiel, mais parfois très faible, mais le concept de gouvernement en droit international est beaucoup plus large qu'en droit interne. Au sens international, il comprend trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Cela pose des problèmes de légitimité. Si un gouvernement est légitime, il existe des atténuations qui posent des problèmes de reconnaissance, même si le droit international est neutre. La reconnaissance n'est pas un problème théorique, mais la doctrine l'aborde. Le problème avec l'État turc de Chypre du Nord divisant l'île en deux parties est que presque seule la Turquie reconnaît cet État. L'Union européenne a tenté de faire pression sur la Turquie en disant qu'elle ne pouvait pas reconnaître le nouvel État. Cela a des implications particulières alors que la Turquie aspire à rejoindre l'Union européenne. Des problèmes ont également surgi lors de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne. Cette question a été portée devant la Cour de Strasbourg dans plusieurs affaires (la question des Chypriotes grecs intéressés par les parties annexées à la Turquie). La reconnaissance est donc en jeu et pourrait indirectement conduire à des tensions avec d'autres pays.

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