Registre Des Armes à Feu Au Canada

Le 6 décembre 1989, un homme entre dans la Polytechnique de Montréal avec une seule idée en tête, tuer le plus de femmes possibles. Muni d’une arme semi-automatique à grand chargeur, Marc Lépine tut 14 femmes et blesse 13 autres personnes. Cette tragédie créée un énorme débat de société entourant la règlementation des armes à feu à l’intérieur du Canada. Plusieurs groupes de pression se sont alors formés et ont fait poids sur les différents paliers de gouvernement. Ces revendications ont alors poussé le gouvernement fédéral à créer la loi C-68 (1995). Cette loi a comme objectif une législation complète des armes à feu circulant à l’intérieur du pays, soit, plus précisément, l’obligation de l’enregistrement de toutes les armes à l’intérieur du pays. Cette législation a suscité plusieurs réactions autant à l’intérieur du gouvernement que chez la population. Plusieurs critiques positives et négatives ont été faites à l’égard de l’utilité de celle-ci.

Alors que les tensions semblaient avoir diminué à l’intérieur de la société, le gouvernement du Parti conservateur vient relancer le débat à la suite de son élection à la barre du gouvernement fédéral en tentant d’abolir la législation mise en place depuis 1995. Cette abolition, s’il y a lieu, entraînera nécessairement des conséquences à l’intérieur du pays. Voilà donc, ici, une bonne raison d’entreprendre une recherche analytique sur cette législation. De plus, le sujet est fortement d’actualité, car il continue de faire les manchettes. Cette recherche aura donc comme objectif de vérifier le bienfondé de la démarche entreprise par le gouvernement conservateur. Cette analyse portera essentiellement sur l’utilisation et les différents problèmes de cette législation entre 1995 et 2010. L’intérêt que porte l’auteur à ce sujet est étroitement lié au fait que, depuis la création de cette législation, les différents partis au pouvoir sont en désaccord avec son utilité. Cette recherche a donc pour but d’éclairer les différents points de vue envers cette législation afin de se faire une idée sur le projet d’abolition du gouvernement Harper. Cette recherche s’adresse aux différents groupes de pression et gouvernements, qui pourront puiser de l’information à l’égard de cette législation. Bien qu’à l’égard du nombre de temps alloué et des restrictions sur la longueur de cette recherche, celle-ci tentera de faciliter une prise de position sur cette source de débat à l’intérieur du Canada.

2. Cadre théorique

La tragédie de l’école Polytechnique de Montréal donne naissance à plusieurs débats au sein de la communauté canadienne, particulièrement celui entourant le contrôle des armes à feu. Suite aux différentes pressions de groupes, le gouvernement fédéral de 1995 met sur pied le projet de loi C-68. Ce dernier a pour mission d’exercer un contrôle sur toutes les armes à feu en circulation à l’intérieur du pays grâce à l’enregistrement de ces armes à l’intérieur d’un Registre. Cette loi crée alors une séparation à l’intérieur de la société autant au niveau gouvernemental que chez la population. « Cette loi est venue amplifier les différends entre plusieurs provinces et le gouvernement fédéral, entre l’ouest et l’est, entre les habitants de la ville et les populations rurales. » Ces différends sont reliés au fait que certains voient en la création de ce registre une lourdeur bureaucratique et des dépenses non nécessaires. L'autre moitié croit que celui-ci est nécessaire afin d’assurer une meilleure sécurité à l’intérieur du pays. Alors que les tensions semblaient avoir diminué, le gouvernement Harper propose en 2009 le projet de loi C-391 visant à abolir complètement le registre des armes à feu au Canada. Le gouvernement Harper vient alors relancer le débat à l’intérieur du pays. Ce débat suscite l’intérêt de la population, mais aussi des chercheurs qui se questionnent à savoir si ce registre est nécessaire au sein d’un pays comme le Canada. C’est dans cette partie que nous pourrons constater à quoi bon il est de se questionner sur le sujet, mais aussi qu’elles sont les résultats des recherches de ceux qui se sont questionnés avant nous.

2.1 Problématique

Le débat entourant le contrôle des armes à feu et omniprésent à l’intérieur de la société. Plusieurs sondages démontrent qu’il y a un clivage important à l’intérieur de la population par rapport à ce registre. « Selon le coup de sonde Angus Reid rendu public, 44 % des Canadiens souhaitent que le registre des armes d'épaule soit aboli par Ottawa, contre 35 % qui souhaitent son maintien. » Cette séparation est encore plus présente lorsque nous regardons les sondages par province. Les provinces de l’ouest sont beaucoup plus en faveur de l’abolition de ce registre : « Manitoba et en Saskatchewan (65 %), en Alberta (59 %) et en Colombie-Britannique (45 %). Alors qu’au Québec seulement 32 % de la population est en faveur du projet de loi proposé par le gouvernement Harper. » Cet écart entre l’ouest et l’est est étroitement lié au fait que les provinces de l’ouest sont des endroits où la chasse est une partie intégrante de leur loisir. Donc, il voit en cette loi un fardeau et des coûts supplémentaires dans la pratique de leur loisir. Non seulement cette séparation est présente chez la population canadienne, mais elles le sont aussi à l’intérieur du gouvernement. Les partis politiques sont eux aussi divisés. Les conservateurs sont bien sûr en faveur de l’abolition, eux qui veulent à tout prix diminuer les dépenses des contribuables, alors que les partis comme les libéraux et le NPD sont divisés à l’intérieur de leurs propres partis. Seulement le Bloc québécois est unanimement contre l’abolition de ce registre. « Au niveau politique la séparation est clairement évidente à l’intérieur des différents gouvernements, car 47 députés bloquistes ont tous voté contre le projet C-391, mais près d'une vingtaine de députés néo-démocrates et libéraux ont voté avec les conservateurs. » Cette division est clairement reliée aux intérêts de chacun des partis. Comme nous pouvons le constater, ce sujet suscite beaucoup de réactions, car ce problème rejoint l’ensemble de la population. La sécurité publique, la santé publique, les dépenses de l’état sont toutes des champs qui rejoignent la population, mais aussi qui sont affectés par ce registre. Son maintien ou son abolition aura donc des conséquences directes sur des éléments qui rejoignent étroitement la population canadienne. Il en devient donc une préoccupation sociale importante sur lequel le

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