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Politique et International

18 627 Politique et International dissertations gratuites 17 056 - 17 070

  • Règle à respecter (de droit ou juridique)

    Règle à respecter (de droit ou juridique)

    DROIT Semestre 1 * Introduction au droit * Droit des obligations Semestre 2 * Droit des affaires * Institutions publiques INTRODUCTION AU DROIT Droit : Règle à respecter (de droit ou juridique) CHAPITRE 1 : Le droit et les hommes * Naissance de règles d'organisation chefferie : une personne dominante

    1 314 Mots / 6 Pages
  • Regle De Droit

    Regle De Droit

    La règle de droit est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. On la qualifie d'impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée, et elle définit

    381 Mots / 2 Pages
  • Règle de droit

    Règle de droit

    Chapitre 1 : la règle de droit I. Les finalités du droit 1. Considérations générales Les manifestations du droit sont très nombreuses. L’objectif du droit est de faciliter la vie en société, l’organiser, la réguler : apporter une discipline minimale. 2. Les finalités du droit - Permet d’assurer la sécurité

    461 Mots / 2 Pages
  • Règle de droit

    Règle de droit

    Séance 1 : l’élaboration de la règle de droit Les sources de droit sont diverses et variées, il va donc falloir les classer -> les sources formelles (=directes) et informelles (=indirectes). Section 1 : les sources créatrices de droit * Sources créatrices de droit = sources directes : * La

    4 089 Mots / 17 Pages
  • Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

    Règle juridique, religieuse, morale et de bienséance

    Introduction au droit Le droit est nessecaire au travailleur social pour integrer son cadre de travail. Il permet de proteger ses droits face aux institutions. Chap. 1 : a) La notion de droit Les regles juridiques sont des regles de conduite sociale qui permet ou interdit tel ou tel chose. C'est

    341 Mots / 2 Pages
  • Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H

    Règle por personne dans individualité/ d’autre pour personne qui intègrent groupe H

    Règle pr personne dans individualité/ d’autre pr personne qui intègrent groupe H Section : sources droit des personnes. 1. Le bloc de constitutionnalité Composé des normes écrites et non écrites dotés d’une valeur constitutionnelle. On y trouve la const la DDHC, le préambule de la const de la 4e rép,

    3 515 Mots / 15 Pages
  • Règlement civil d'une succession

    Règlement civil d'une succession

    DOSSIER 6 : Le règlement civil de la succession INTRODUCTION : 1. Succession : transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers 2. Les rôles du notaire lors d’une succession sont : rechercher les héritiers, rédiger la déclaration de succession, recenser l’actif et le passif de la succession, calculer

    9 611 Mots / 39 Pages
  • Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)

    Reglement Des Differends Commerciaux (OMC)

    Règlement des différends commerciaux à l'échelle internationale au sein de l'Organisation mondiale du commerce Le règlement pacifique des différends dans le droit international est un domaine complexe des relations internationales qui implique l'opposition de la souveraineté d'Etat à l'acceptation de règles contraignantes. Les structures des relations internationales actuelles ne contiennent

    8 114 Mots / 33 Pages
  • Règlement des différends entre les États

    Règlement des différends entre les États

    Cas pratique Comment pensez-vous que l’ORD a procédé au règlement du différend ? Quel(s) est (sont) le(s) problème(s) que pose ce litige ? Comment pensez-vous le régler ? Il s’agit ici de litiges entre trois Etats : l’Etat For, l’Etat Fè et l’Etat BB. L’Etat Fè exporte principalement son essence

    955 Mots / 4 Pages
  • Règlement pacifique des differends en droit international

    Règlement pacifique des differends en droit international

    Le texte, objet de notre étude est un extrait doctrinal dont l’origine et l’auteur ne sont pas indiqués. Il a trait néanmoins au règlement pacifique des différends, plus précisément aux procédés juridictionnels. L’auteur s’est ainsi intéressé à la cour internationale de justice de la Haye, sans doute du fait de

    386 Mots / 2 Pages
  • Réglementation des nutraceutiques

    Réglementation des nutraceutiques

    La réglementation des nutraceutiques 1 – Définition Il y a 3 types de législation en Europe : les directives, les règlements et les décisions. On peut additionner les résolutions, les recommandations etc…. Un règlement est un texte réglementaire adopté au niveau européen qui s’applique immédiatement, et les pays membres ne

    806 Mots / 4 Pages
  • Règles communes sur le transfert et la mise en œuvre du pouvoir politique

    Règles communes sur le transfert et la mise en œuvre du pouvoir politique

    Les sociétés humaines se sont dotées d'un ensemble de règles admises par tous,relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique.En effet,la simple étude des règles juridiques et des mécanismes constitutionnels sont avérés insuffisantes pour comprendre une réalité politique et institutionnelle parfois éloignée des principes.Ainsi pour préserver le citoyen

    730 Mots / 3 Pages
  • Règles de droit commercial

    Règles de droit commercial

    Titre II : Les règles du droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui réglemente les activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est

    7 626 Mots / 31 Pages
  • Règles, Acteurs Et Environnement Du Commerce International

    Règles, Acteurs Et Environnement Du Commerce International

    Règles, acteurs et environnement du commerce international. S1 : Les règles et les institutions qui les édictent. Le CI est régi par des règles édictées par des organismes supra-nationaux et régionaux (UE = décisions régionales). - CCI Chambre de Commerce Internationale (Fédération des CC Nationales) - OMC - CNUCED Commission

    1 221 Mots / 5 Pages
  • REI 2305 : Cas pratique du cours 1

    REI 2305 : Cas pratique du cours 1

    REI 2305 : Cas pratique du cours 1 C’est la rencontre mensuelle du département de ressources humaines au Cirque Désanimo. Cinq dossiers sont à l’étude. Le premier dossier concerne un poste de préposé à l’entretien à temps partiel qui avait été affiché le mois précédent. Un des dossiers intéressants est

    668 Mots / 3 Pages
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