Politique et International
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Récapitulatif des différentes formes de société
SNC SARL SA (actions) Nombre d’associés 2 PP ou PM qui doivent avoir la capacité d’effectuer un acte commercial. (-> confère la qualité de commerçant) Minimum 2 et max 100 ayant la capacité civile 2 associés pour les non cotées. 7 associés pour les cotées. PP ou PM titulaire de
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Réchauffement climatique
Aujourd’hui le réchauffement climatique est un sujet quotidien. Chacun on a un point de vue différent il est plus ou moins touchés par ce phénomène auxquelles l’ensemble de la société fait face. Mais il est parfois dur de différencier le vrai du faux et où sont les priorités dans ce
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Recherche : le parcours d'un(e) résisant( e) français(e) 3°3 Laetitia Hélène Berthaud
Recherche : le parcours d'un(e) résisant( e) français(e) 3°3 Laetitia Hélène Berthaud Hélène Berthaud,(source France 3) (Source France 3.) Hélène Berthaud, à Montluc (Le progrès) I) Identification Hélène Berthaud est néé le 3 avril 1923 à Bourg-en-Bresse,dans l'Ain. Elle fut décédé le 5 mai 2014, à l'âge de 91 ans. Elle
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Recherche à Propos De L'Autorité Des Marchés Financiers
AMF : Autorité des Marchés Financiers Présentation de la nouvelle Autorité des marchés financiers : Le texte de loi sur la sécurité financière, a organisé la fusion de la COB (Commission des opérations en bourse) et du CMF (Conseil des marchés financiers) en une entité unique qui a pris le
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Recommandations pour un entretien avec un recruteur
COMMENT REUSSIR UN ENTRETIEN D'EMBAUCHE L'entretien d'embauche est trop souvent considéré comme une simple étape vers l'emploi, mais c'est en fin de compte la plus importante. Ne perdez jamais de vue que la lettre et le CV ne vous servent pas à obtenir un emploi, mais à obtenir un entretien
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Réconciliation difficile entre le Hamas et le Fatah
La chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a de nouveau plaidé, samedi 8 novembre, pour un Etat palestinien indépendant. « C'est l'objectif, et cette position est partagée par toute l'Union européenne (UE) », a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse à Gaza, où « le monde ne supportera pas
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Reconduction / prolongation de bail d'habitation ou commercial
MARINELLI JUSTINE – ISMI – BTS PI ETUDE COMPAREE : LA RECONDUCTION D’UN BAIL D’HABITATION ET LA PROLONGATION D’UN BAIL COMMERCIAL La gestion locative est soumise à l’établissement d’un bail. Le bail est un contrat qui engage le bailleur (propriétaire) à procurer la jouissance de son bien immobilier au locataire
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Reconnaissance de la Palestine
Atlantico : Avec le soutien de la France, l’Etat palestinien vient d’être reconnu par l’ONU en tant que pays observateur. Bien qu’il s’agisse d’une grande victoire diplomatique pour Mahmoud Abbas, il semble rester de nombreux défis à relever avant que l’Etat palestinien en soit réellement un. Quels sont-ils ? Didier
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Reconnaître les médicaments contrefaits
MON PROJET D’ÉTUDE Thème d’étude N°1 Thème d’étude :La contrefaçon des médicaments Travail à faire Pour le Recherche de documents / plan Rédaction de l’étude Saisie et mise en page Remise du travail final Nom : Tmala léna maroi Classe : tcom1 Thème :la contrefaçon des médicaments Économie Droit Recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre :
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Reconstruction des routes par les municipalités pendant les mois d'été
La société connaît une forte activité pendant les mois d’été car elle se voit confier des chantiers de rénovation des voiries par des communes pendant cette période plus propice à ce type de travaux en raison de la baisse du trafic dans les centres-villes. Cette forte activité estivale se répercute
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Recours au juge international
DISSERTATION Sujet : Le recours au juge international La communauté internationale connait une multiplication des juridictions internationales. Parmi ces juridictions se trouve la CIJ qui est une juridiction générale. Le recours au juge international nous amène donc à une réflexion sur les juridictions internationales, et plus précisément sur la CIJ
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Recours contentieux
TD 3 : Droit administratif Idée du sujet : L’administration n’est pas abstraite, elle est concrète. Service public : * Agent public : catégorie englobante. Dans la théorie classique, c’est le fonctionnaire mais d’autres catégories sont apparues : agent public contractuelle. Avant 1954, le juge se basait sur la méthode
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Recours en appréciation de légalité
II- Recours en appréciation de légalité Le recours en appréciation de légalité est nécessairement lié à une instance pendante devant le juge judiciaire. Dans cette hypothèse, le juge judiciaire est bien compétent pour juger l’affaire dont il a été saisi, mais la résolution du litige principal suppose que soit tranchée
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Recours En Manquement
LE RECOURS EN MANQUEMENT « Désormais, avec le Traité de Lisbonne, une nouvelle étape dans la procédure du recours en manquement est prévue. Elle concerne directement le problème de la non-transposition des directives européennes (...). Il s'agit de nouveau de tenir compte de la pratique des traités et d'en tirer
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