Ramassage en bourse

Université Hassan 2

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales- Casablanca

MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES- semestre 2

Le ramassage en bourse

   Travail réalisé par :   

                                     EL MENNANI HAMZA

                                 Encadré par : Professeur  Mohamed Mernissi

                Année Universitaire : 2013/2014

Plan :

1. Le ramassage en bourse comme technique de prise de contrôle

1. Intérêt du ramassage et sa réalisation

1. Les inconvénients du ramassage en bourse

1.  L’hostilité du législateur visà vis du ramassage:      

1.   Les techniques de luttes contre le ramassage

1. Les sanctions prévues par la loi 

Introduction

Une des évolutions majeures de l’entreprise depuis la fin du siècle dernier est la diffusion de l’actionnariat, de sorte que la conduite effective des affaires et la propriété du capital apparaissent comme deux fonctions de plus en plus distinctes. D’un coté l’actionnaire détenteur de la propriété juridique de l’entreprise dispose d’un droit de prélèvement sur les bénéfices, d’un droit sur une partie de l’actif en cas de liquidation et d’un droit de vote, et d’un autre coté, le groupe de contrôle, détenteur de la propriété économique, et qui participe directement aux choix stratégiques, à l’affectation des ressources de l’entreprise. Pour parvenir à prendre un tel contrôle d’une société existante plusieurs techniques et modalités peuvent être utilisées.

Il y a contrôle d'une société lorsque quelqu'un a, directement ou indirectement, dans les conditions prévues par la loi, la possibilité de déterminer par les votes dont elle dispose les décisions de l'assemblée générale d'une société. Le processus peut emprunter plusieurs voies, entre autres: la négociation directe; l’acquisition d’un bloc de contrôle; l’offre publique d’achat, concertation entre les parties comme dans le cadre d’une cession de contrôle, de l’augmentation de capital réservé et enfin le ramassage en bourse sur lequel porte cet exposé.

 Le ramassage en bourse est une technique utilisée dans les prises de contrôle rampantes et consiste à se porter acquéreur des  titres présentés à la vente, au fil de l’eau et au cours de la séance.

Mais cette technique a inspiré la suspicion du législateur qui a favorisé les mécanismes tendant à supprimer son caractère occulte par l’introduction notamment de l’obligation de déclaration de franchissement de seuil et de dépôt obligatoire d’une offre.

En l’absence de réglementation, le ramassage fut la principale technique pour prendre le contrôle d’une société cotée : une société se plaçait en position d’achat sur le marché et devenait propriétaire de tous les titres qui lui étaient soumis à la vente et se présentait comme le nouveau contrôleur de la société.

Cette technique  n’appelle guère de commentaire lorsque la société n’est pas cotée, mais pourtant elle a  profondément interpellé et  ému  les autorités boursières puis le législateur, qui sont intervenus pour la faire disparaitre ou du moins la restreindre.

Quels sont les avantages que procure le ramassage en bourse à son initiateur et quels sont ses inconvénients ?

Comment la loi réagit t-elle face à cette technique de prise de contrôle ? Et quels sont les moyens dont elle dispose pour préserver la société cible d’une telle prise de contrôle inamicale ?

C’est à ces questions que nous tenterons de  répondre tout au long de cet exposé en  traitant le ramassage en ramassage en tant que technique de prise de contrôle (dans une première partie) avant de se pencher sur  l’étude de l’hostilité du législateur vis-à-vis du ramassage en bourse (deuxième partie)

 I – Le ramassage comme  technique de prise de contrôlé

 A – Intérêt du ramassage et sa réalisation

Le ramassage est donc un procédé par lequel l’acheteur qui s’intéresse à une société cotée en bourse va tenter d’acquérir directement sur le marché, le plus grand nombre possible de titres de la société convoitée.

Ces opérations sont en général menées de façon discrète et progressive pour d’une part, ne pas attirer l’attention de la société visée, et d’autre part, ne pas entrainer un mouvement de hausse du cours pour des achats très importants.

Les avantages d’une telle procédure par rapport à la technique d’offre publique d’achat des blocs de contrôle sont évidents :

• Tout d’abord, les interventions permettront à l’initiateur de tester la résistance des actionnaires de la société visée sans se révéler à eux .Il aura souvent la prudence d’intervenir non pas directement, mais par l’intermédiaire d’une personne interposée pour ne pas se dévoiler.

• Ensuite, dans un premier temps, les acquisitions se feront au cours de bourse qui est suffisamment intéressant pour avoir attiré la convoitise de l’initiateur .Ces acquisitions  tant que les cours ne seront pas envolées se feront sans avoir d’une part, à apporter les charges lourdes d’une OPA qui nécessite une obligation de fixer un prix d’offre suffisamment attractif pour motiver les actionnaires à céder leurs actions. Et d’autre part éviter la mise en place de la procédure de maintien des cours avec l’obligation qu’elle comporte d’acquérir un nombre indéterminée de titres.

Pour dégager l’intérêt de cette technique, une comparaison avec l’offre publique d’achat sera nécessaire :

Ainsi, par opposition à l’offre publique d’achat, le ramassage en bourse est une offre privée. Il est généralement pratiqué en période d’amélioration des cours, période à l’occasion de laquelle les actionnaires sont portés à se débarrasser des actions dont le cours ne monte que faiblement ou très rarement.

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