Les Sociétés De Bourse Au Maroc

Les sociétés de bourse

Plan

I/ L’organisation des sociétés de bourse

A/ les conditions d’exercice des sociétés de bourse

- L’agrément

- Le retrait d’agrément

B/ Les règles relatives au fonctionnement des sociétés de bourse

- Le contrôle des sociétés de bourses

- Les mesures prudentielles et de protection de la clientèle

II/ Les attributions (opérations) des sociétés de bourses

A/ l’activité principale (l’intermédiation)

- Le cas où la société de bourse n’est pas le collecteur d’ordre

- Le cas où la société de bourse est elle-même le collecteur d’ordres

B/ les autres activités

- La gestion individuelle d’un portefeuille en vertu d’un mandat

- L’activité d’animation et d’assistance

INTRODUCTION

L’intermédiation boursière a montré au cours des dernières années une très forte capacité d’évolution dont les effets sont essentiellement l’innovation dans les produits offerts et dans les outils techniques utilisés.

Au Maroc, le monopole du courtage sur le marché boursier est détenu par les sociétés de bourse. Celles-ci sont des intermédiaires ayant pour mission principale d’exécuter les transactions sur les valeurs mobilières, en l’occurrence la vente et l’achat d’actions pour le compte de leurs clients.

Créées par le dahir portant loi 1.93.211 du 21 septembre 1993 et ayant démarré leur activité effective en 1995, les sociétés de bourse sont, actuellement, en nombre de 16 et la plupart sont affiliées à des banques.

Les sociétés de bourse se sont vues attribuées un rôle important et large par rapport au marché financier. Ce rôle peut être appréhendé à partir de plusieurs fonctions :

L’intermédiation boursière proprement dite : Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exercer directement le métier d’intermédiation et de négociation en bourse, c’est-à-dire l’exécution des ordres donnés directement par leur clientèle ou indirectement par le réseau collecteur ;

Conseil et démarchage de la clientèle ou l’aliénation des valeurs mobilières : pour bien mener cette fonction les sociétés de bourse se dotent d’une cellule de recherche qui étudient les différentes entreprises cotées afin d’apporter le meilleur conseil à la clientèle.

Assister les personnes morales faisant appel public à l’épargne pour la préparation des documents d’information destinés au public ; à cet égard elles jouent un rôle non négligeable dans l’amélioration de l’information financière.

Les sociétés de bourse peuvent être mandatées par leurs clients pour gérer leurs portefeuilles en contrepartie d’une rémunération : ce service est dénommé gestion sous mandat ;

A travers ces activités, il en ressort que les sociétés de bourse sont toujours liées avec leur clients à travers l’intermédiation entre celles-ci et le marché boursier. Vue cette liaison la question à laquelle il conviendrait de répondre est : dans quelle mesure ces clients des sociétés de bourse sont protégés par le législateur ?

L’intérêt de cette question réside sur le fait qu’elle nous permet de mieux appréhender la relation entre les sociétés de bourse et leurs clients, mais aussi, leurs modes d’intervention dans le marché financier.

Ainsi, afin de cerner le sujet, il conviendrait d’adopter deux pistes :

- l’organisation des sociétés de bourse

- les attributions (opérations) des sociétés de bourse

I/ L’organisation d’une société de bourse

Dans cette première partie, il conviendrait d’étudier tout d’abord les conditions d’exercice d’une société de bourse.

A/ Conditions d’exercice d’une société de bourse

 L’agrément

La demande d’agrément

La demande d'agrément doit être adressée au conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) par les membres fondateurs de la société aux fins d'instruction. Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant les éléments suivants :

- une copie du projet des statuts ;

- la nature des activités envisagées ;

- le montant et la répartition du capital social ;

- la liste des dirigeants ;

- l'énumération des moyens humains et matériels ainsi que la description de l'organisation envisagée pour l'exercice de l'activité de société de bourse.

Le dépôt du dossier complet accompagnant la demande d'agrément est attestée par un récépissé dûment daté et signé par le conseil déontologique des valeurs mobilières.

Le conseil déontologique des valeurs mobilières peut exiger des requérants la communication de toute information complémentaire qu'il juge utile pour l'instruction de la demande d'agrément.

Le renouvellement d’agrément

L'octroi d'un nouvel agrément qui est délivré par le ministre chargé des finances après avis du CDVM, lequel est saisi par le requérant dans les cas suivants :

- Les modifications qui affectent le contrôle de la société de bourse, le lieu de son siège social ou la nature des activités qu'elle exerce

- Les modifications de toute autre condition ayant présidé à l'octroi de l'agrément

-les projets de fusion de deux ou plusieurs sociétés de bourse.

Ce nouvel

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