Raisonnement juridique

Raisonnement juridique

-Recueil Dalloz

-La Semaine Juridique

• Articles de doctrine : thème juridique que traite l’auteur et sur  lequel il expose le droit existant et les éventuelles critiques/propositions qu’il peut faire
• Commentaires d’arrêt de décisions de justice : l’auteur résume les faits et les circonstances dans lesquelles le problème juridique posé à la juridiction est né : mise en situation de l’affaire + il commence cette décision + explique ses implications directes et indirectes et formule des critiques positives ou négatives sur le choix fait par la juridiction.

• Rechercher les commentaires des arrêts vus en TD. (à partir des années 90 sur la bibliothèque électronique)

Stakanoviste ??? Stakanov : ouvrir modèle du communisme.

Constat : le droit existe et les relations qui sont entretenus au sein de tout groupe social, au sein des nations, au sein des professions, des communes, des associations, des sociétés. Tout groupe social obéit nécessairement à des règles, certaines lui sont imposées mais d’autres ils les créent lui-même. Là où il y a société, il y a du droit. « ubi societas ibi jus ». Cela ne renseigne pas du tout sur ce qu’est le droit et en se fiant au sens commun le mot droit est employé, on peut déjà progresser dans cette connaissance de ce qu’est le droit. Il utilise le mot droit avec au moins deux significations différentes :

• L’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société, c’est alors un ensemble de normes articulées entre elles et qui produisent leur effet sur un groupe social.
• Les prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels.

Comment fonctionne cet ensemble de normes ?

Quels sont ces individus auxquels vont être reconnus des prérogatives ?

Le droit subjectif : connaître l’articulation des normes qui s’appliquent en société.

Dire que le droit objectif est –voir définition- n’informe pas beaucoup sur ce qu’est réellement notre droit objectif, ce qui est présenté comme une définition ressemble bien davantage à une périphrase dénuée d’éléments de connaissances nouveaux. En revanche, cette définition peut nous permettre de progresser un temps soit peu, sinon s’attache à préciser le sens exact de ses quelques mots. C’est donc dire que le droit est un ensemble de règles, alors qu’est-ce qu’une règle ? Mais si on prend le temps de prendre en compte « juridique » cela veut dire qu’il existe des règles qui ne sont pas juridique.

En dépit de ces différences, il y a des ponts qui peuvent être jeté entre une règle et une règle juridique.

Le mot « régissant » indique une effectivité dans le monde réel. Une règle peut exister indépendamment de tout accomplissement factuel ; la particularité du droit c’est qu’il doit avoir un accomplissement dans les faits et grâce à celui-ci on peut déduire l’existence d’une loi.

Y-a-t-il un modèle du droit ? Dans lequel, il y aurait une définition générale de celui-ci pourrait être posé. Il faut se poser la question de la réalisation du droit au sein de notre société ; Qu’est-ce que le droit abstraitement en général et puis en suite qu’est-ce que le droit français ?

1. La définition du droit objectif
2.  Une réalisation du droit objectif

Prégnant = fécond ?

Il est rare qu’en droit les choses soient vraies ou fausses, il existe des désaccords. C’est le travail de raisonnement qui importe et non le résultat final.

Le travail du juriste n’est absolument pas d’apprendre par cœur les règles de droits. Le travail principal d’un juriste est définition (définir un terme, une phrase..)

Il faut penser la distinction dans les différentes formes de « meurtre », préméditation, conscience, inconscience, légitime défense. Il y a aussi un travail factuel qui est de déterminer les circonstances des faits, de qualifier la situation.

1. La définition du droit objectif

L’activité essentielle du juriste est un travail de définition, notamment dans les distinctions entre des faits plus ou moins similaires, c’est un travail conceptuel. Il a aussi un travail plus factuel qui est de déterminer les circonstances des faits, de qualifier la situation.

Ensemble de règles juridiques qui régit la vie en société.

Section 1 : Le droit est un ensemble de règle

La langue française et les énoncés que nous prononçons sont de différentes natures. Et parmi celles-ci, on trouve l’énoncé descriptif et l’énoncé prescriptif.

L’énoncé descriptif rend compte d’un fait d’une pensée qui ont existé, qui existe, qui existeront ou qui aurait pu exister. Il a vocation de traduire une réalité avérée, possible ou imaginée. « Le chat mange la souris » le mode utilisé est l’indicatif indique le lien entre l’énoncé et la réalité.

Le rôle de l’énoncé prescriptif n’a pas pour fonction de décrire ni de même de transcrire par le langage la réalité. C’est un ordre, un commandement, une injonction que l’émetteur adresse au destinataire. Et c’est dans cet énoncé que l’on trouve la règle : elle interdit, elle permet, elle autorise. Le mode le plus simple de l’énonciation de l’énoncé prescriptif, c’est le recours à l’impératif : « N’arrive pas en retard ». Mais il n’a pas l’exclusivité : parfois celui-ci est exprimé au moyen de l’indicatif. Et dans ce contexte a vocation à héberger une règle.

Un dernier type d’énoncé qui se présente comme une description de la réalité et à ce titre est constitué de l’indicatif mais qui en dépit des apparences ont vocation à fixer un ordre, un commandement, une autorisation. Ce sont des énoncés dans lesquels le fond ne correspond pas ç la forme.

« Le fait de causer […] la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d ‘emprisonnement et de 45000 euros d’amende » et derrière cette dénomination se dissimule une interdiction.

Quelque soit la façon dont ils sont exprimés, ils sont constitués de la même manière et contiennent deux parties

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