Politique et International
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Référé-expertise
Selon l’article 55 du code de procédure civile, « l’assignation est l’acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge ». Une assignation est une demande en justice qui permet de saisir les tribunaux civils. Cet acte de procédure rédigé par un avocat
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Referendum
e référendum est un vote qui permet aux citoyens de donner leur avis sur un projet de loi, ou une revision de la constitution en repodant a une question par oui ou par non. En fonction des resultats, le projet de loi est soit accepte, soit rejete, mais le referendum
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Referendum
L'article 72-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, complétée pour ses modalités par la loi organique 2003.705 du 1er août 2003N 32 (LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), complétée par la loi organique
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Référendum
PRESENTATION ET DEFINITION Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par "oui" ou par "non".
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Referendum
Définition de la démocratie semi direct : la démocratie semi direct combine la démocratie représentative et la démocratie direct normalement exercé par des représentant, le pouvoir peut être confié au citoyen, qui, dans certaine condition peuvent intervenir directement dans son exercice. Initiative populaire : elle permet au peuple grâce à
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Référendum catalan
Le référendum a eu lieu le dimanche 1 octobre en Catalogne. Alors que le premier ministre du gouvernement de madrid continue à réfuter la légalité du scrutin, le gouverneur de catalogne Carles Puigdemon continue à soutenir le referendum d'indépendance et va voter. Dans la journée du dimanche, Madrid envoie des
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Référendum et démocratie
Jeanne NICOLE L1 Théorie Générale de l’État – Dissertation : Référendum et démocratie A l’occasion du mouvement des « Gilets jaunes » et du « Grand débat » lancé le 15 janvier 2019, qui cherche à fournir une porte de sortie point trop dommageable pour les équilibres financiers et institutionnels
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Référendum et démocratie
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL: « Référendum et démocratie » La démocratie représente le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple disait Abraham Lincoln. Depuis la crise des gilets jaunes, qui a éclaté en novembre 2018, le référendum d’initiative populaire se trouve fortement mis en avant dans le débat public. Il
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Référendum Et démocraties Représentatives
Dissertation : référendum et démocraties représentatives « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre phrase d’Abraham Lincoln, les démocraties ont aujourd’hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens désignant des représentants pour gouverner. D’après l’article 3 de la Constitution : « La
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Référendum et plébiscite
Sujet de dissertation : référendum et plébiscite Selon Jean Jacques Rousseau, dans Du Contrat Social, « toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi ». Lui, ayant formulée la théorie de la souveraineté populaire, est attaché à l’outil du référendum. Il
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Référendum et révision constitutionnelle
TD droit constitutionnel séance 2 : Limite Temporelle
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Référendum Introduction.
Le Référendum sous la Vème République Le Référendum permet au peuple de dire directement ce qu’il pense d’une proposition ou d’un projet de loi. Selon J.-J. Rousseau, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle, ce n’est pas une loi. ». Le Référendum fait donc ressortir le
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Réflexion : Le Capitalisme, le socialisme et un meilleur système économique
Réflexion : Le Capitalisme, le socialisme et un meilleur système économique Q. Michael Moore suggère qu’on pourrait faire un glissement vers la gauche dans nos pratiques économiques, dans nos entreprises et dans notre gouvernance. Pensez-vous qu’on devrait faire un glissement vers la gauche pour améliorer la qualité de vie des
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Réflexion philosophique
Voici une liste de texte dont vous pouvez vous servir pour le chapitre philosophique concernant la politique. Ces textes sont des fondements principaux reliant les idées principales et les principales opinions de cette notion. Ils rassemblent les plus grand philosophes et leurs plus grandes idées. Ces textes ont été choisis
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Reflexion Stratégique
o D'après Porter, une entreprise, pour chacun de ses Domaines d'Activité Stratégique (DAS), peut opter pour l'une des 3 stratégies suivantes. Domination par les coûts : La stratégie de domination par les coûts consiste à proposer une offre de même valeur que celle des concurrents, mais à un prix inférieur
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