Politique et International
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Quelques aspects du contrat d'entreprise Suisse
Contrat d’entreprise (chap.5 classeur 2M) A partir de 363 CO Définition : L’entrepreneur s’engage à exécuter un ouvrage, en contrepartie le maître lui paiera le prix Objet du contrat : Il faut exécuter un ouvrage. Le résultat doit être objectivement mesurable. L’entrepreneur a une obligation de résultat. Exemples de contrats
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Quelques définitions du droit romain
Quelques définitions de droit romain Préface des Institutes : le but de l’ouvrage est de donner du droit romain « une idée simple et facile (...). Car si dans les commencements nous surchargions l’esprit des étudiants par une multitude et une variété de choses, il arriverait soit qu’ils quitteraient leurs
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Quelques principes posés par Beccaria dans Des délits et des peines
9 à 1770. Il s’était proposé de rédiger un grand ouvrage sur la législation en général ; mais il ne mit jamais ce projet à exécution. À partir de 1770, il devient haut fonctionnaire dans l’administration milanaise alors sous domination autrichienne; il occupera ce poste jusqu’à sa mort. Il inspire
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Quelques questions primordiales
CHAPITRE 1 : Quelques questions primordiales I) L’Europe, un mythe bien ancré Qu’est ce qu’un mythe : c’est quelque chose qui explique le présent à travers le passé, il a donc une force de conviction et donc une force explicative. Europe était une princesse phénicienne et celle-ci se promenait au
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Quelques Rappels Utiles : Les Différents régimes Politiques
le mot régime se traduit par le mode d'organisation,de fonctionnement et d'administration d'un Etat. on distingue plusieurs régimes politiques qui différent à travers le mode d' exercice des pouvoirs publics( pouvoir exécutif,pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) c'est à dire soit la confusion des pouvoirs ou bien soit la séparation
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Quelques vers burlesques (1643), Paul Scarron
Introduction l’art du blason est l’art de décrire une partie du corps, de la femme en particulier. Cette description se fait couramment sur le mode élogieux, et louer la beauté de l’anatomie est une manière de vanté la femme dans sa globalité et d’exprimer, sur un mode souvent comique, son
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Quels éléments annoncent déjà dans cet extrait léchec total du plan dArnolphe ?
Problématique : Quels éléments annoncent déjà dans cet extrait léchec total du plan dArnolphe ? Eléments dintro : Horace rapporte ici ce qui na pas été montré sur scène : lépisode du grès jeté par Agnès, conformément aux ordres dArnolphe. Mais là où Arnolphe sattend à entendre le récit dune
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Quels instruments de la politique climatique faut-il adopter pour agir plus efficacement contre le réchauffement climatique?
KHALED Mohamed DM DISSERTATION TES1 MORON Marc CHAMPEAU Valentin Depuis plusieurs décennies nous constatons un important réchauffement climatique dû en grande partie à un rejet excessif de gaz à effet de serre liées à une activité économique mondiale pas vraiment soucieuse de la préservation de l'environnement. Il faudrait ainsi une
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Quels sont les acteurs de la crise en Argentines?
Qui sont les acteurs de la crise en Argentines ? Tout d’ abord les premiers acteurs sont les gouvernements argentins avec en 1976 le coup d’état de Videla qui met en place une dictature jusqu ‘en 1983. « Pendant cette période, la dette extérieur de l’argentine est multiplié par 5
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Quels sont les acteurs de la transition démocratique au Mali?
LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES : Quels sont les acteurs de la transition démocratique au Mali? Le passage progressif entre un régime non-démocratique à une démocratie s’appelle, une transition démocratique, ce processus peut s’avérer long dans certains pays. Au Mali une transition démocratique a lieu depuis 1991, ses acteurs sont en premier lieu
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Quels sont les avantages des Normes internationales ISO
droit : Qu'est-ce-qu'une norme? Une norme est un document qui définit des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l'aptitude à l'emploi des matériaux, produits, processus et services. L'ISO a publié plus de 19 500 Normes internationales qui peuvent être achetées auprès de
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Quels sont les cas les plus courants de contrefaçon et quelles sont les régressions
Mon objet d'étude porte sur des cas de contrefaçons. Ma problématique est quel sont les cas où la contrefaçon est la plus rependue et quels en sont les recours ? Dans une première partie, je parlerais des produits les plus touchés, et dans la deuxième partie je parlerais des différents
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Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ?
Les conséquences du bizutage Introduction Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation. I Les types de responsabilité 1.1
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Quels sont les débats suscités par le tracé des frontières?
Quels sont les débats suscités par le tracé des frontières? Les frontières sont les limites spatiales de la souveraineté politique des états qui se calquent sur une ligne juridiquement construite. Elles ne sont pas des séparations mais des lieux de contacts et d’échanges entre les territoires, soit des interfaces comme
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Quels sont les deux modèles de justice constitutionnelles ?
« Quels sont les deux modèles de justice constitutionnelles ? » La garantie juridictionnelle de la Constitution (justice constitutionnelle) est un principe du système de modération techniques pour pouvoir assurer l’activité régulière des fonctions étatiques. La justice constitutionnelle fait partie du droit public. Le but d’une justice constitutionnelles est de
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