Politique et International
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Question de politique économique: compétitivité, emploi, croissance, inflation...
Introduction Question de politiques économique : compétitivité, emploi, croissance, inflation … On va se poser le questionnement de fond que doit se poser un décideur lorsqu’il est élu. Bibliographie : Présentation du cours Objectifs de la politique économique : • Fonction de Stabilisation conjoncturelle On pense généralement à la croissance
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Question Prioritaire de Constitutionnalité
a Question Prioritaire de Constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoquer l´inconstitutionnalité d´une disposition législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil d’État ou à la Cour de Cassation, puis au Conseil constitutionnel. La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a été
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Question Prioritaire De Constitutionnalité
La « question prioritaire de constitutionnalité », également appelée QPC, est un mécanisme juridique nouveau, permettant à toute personne qui est partie à un procès ou à une instance, qu'elle soit physique ou morale, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Elle
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Question Prioritaire De Constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité I-Pourquoi une QPC ? 1) La constitution et les lois En France, le bloc constitutionnel contient les textes fondamentaux permettant de faire fonctionner un pays, mais aussi des principes de droits ou de libertés. Les lois votées par le pouvoir législatif doivent être, en théorie,
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Question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ?
La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ? « Là où le Conseil rendait une trentaine de décisions par an avant la QPC, nous en rendons plus de cent cinquante. Désormais, la fonction de membre du Conseil Constitutionnel est devenue une lourde occupation à plein temps. Dès lors,
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Question sur l'association Le Crédit social des fonctionnaires
Question 1 Le Crédit social des fonctionnaires est une association, loi 1901. Question 2 Le CSF souhaite améliorer les conditions de vie de ses adhérents en leur facilitant l’accès aux crédits bancaires. Ses activités sont exclusivement réservées aux fonctionnaires. Question 3 Le CSF possède également des partenaires comme : -
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Questionnaire : relation juridique entre employeur et salarié
La relation juridique entre employeur et salarié Le contrat de travail : 1) Qu’appelle-t-on contrat de travail ? C’est un engagement à travailler, moyennent rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un
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Questionnaire BATIMAT
Questionnaire BATIMAT : I)Participation au salon : Depuis quand votre entreprise participe au salon BATIMAT ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quels sont les objectifs de votre présence au salon ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Combien êtes-vous sur le stand ? Quels sont vos roles ? Vos missions ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quels ont étaient les moyens utilisé
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Questions à réponses courtes: droit constitutionnel
Sujet 1 : Le régime présidentialiste « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » disait Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962, année où a été mise en place le suffrage universel direct
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Questions de droit constitutionnel
1. Le fonctionnement de la Cour suprême américaine est-il compatible avec la démocratie ? Ce premier document met en évidence le point de vue de Barack Obama, ancien président démocrate américain. Selon lui, la Cour suprême Etats-Uniennes est « la plus haute institution judiciaire du pays » et une «
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Questions du Conseil constitutionnel
1. Considérant qu'en vertu du e du 2° de l'article L. 332−6−1 du code de l'urbanisme, constituent des contributions aux dépenses d'équipements publics, à la charge des bénéficiaires d'autorisations de construire, « les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages publics qui, dans la limite de
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Questions mondiales et réponses internationale sur les crimes organisés
Questions mondiales et réponses internationales 1- Les questions mondiales est une section qui présente les questions internationales et d’intérêt humain qui préoccupe particulièrement l’ONU et les organisations spécialisé, comme préoccupation mondiales nous pouvons prendre l’exemple de la drogue et du crime organisé, qui représente une structure assez stable de plusieurs
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Questions paiements de prêt après le divorce
Doc 6 En l'espèce , par acte notarié du 11 septembre 1975 , une société civile immobilière a vendu a des époux divers lots d’immeuble en état futur d’achèvement . Une partie du prix a été payée au moyen d'un emprunt auprès d'une banque . Par acte sous seing privé
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Questions PPE
Projet professionnel de l’étudiant Questionnaire 1.Est-ce que votre métier est relié au droit ? Si oui, quelles sont ses applications concrètes ? 2.Quelles sont les missions quotidiennes d’un député ? 3.Existe-t-il des période plus intenses (élections) que d’autres ? 4.Est-il nécessaire d’avoir un attaché parlementaire ? Quelles aides apportent-ils au
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Questions Scpo (niveau L1)
1 -Les caractéristiques du processus de démocratisation en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage est un processus diversifié, pas homogène. Un politiste Norvégien Stein Rokkan a distingué deux modèles : un français et un anglais. L’anglais est caractérisé par ce processus lent, continu, sans retournement. Ce modèle est typique d’États
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