Politique et International
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Questions à réponses courtes: droit constitutionnel
Sujet 1 : Le régime présidentialiste « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » disait Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 20 septembre 1962, année où a été mise en place le suffrage universel direct
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Questions de droit constitutionnel
1. Le fonctionnement de la Cour suprême américaine est-il compatible avec la démocratie ? Ce premier document met en évidence le point de vue de Barack Obama, ancien président démocrate américain. Selon lui, la Cour suprême Etats-Uniennes est « la plus haute institution judiciaire du pays » et une «
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Questions du Conseil constitutionnel
1. Considérant qu'en vertu du e du 2° de l'article L. 332−6−1 du code de l'urbanisme, constituent des contributions aux dépenses d'équipements publics, à la charge des bénéficiaires d'autorisations de construire, « les cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages publics qui, dans la limite de
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Questions mondiales et réponses internationale sur les crimes organisés
Questions mondiales et réponses internationales 1- Les questions mondiales est une section qui présente les questions internationales et d’intérêt humain qui préoccupe particulièrement l’ONU et les organisations spécialisé, comme préoccupation mondiales nous pouvons prendre l’exemple de la drogue et du crime organisé, qui représente une structure assez stable de plusieurs
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Questions paiements de prêt après le divorce
Doc 6 En l'espèce , par acte notarié du 11 septembre 1975 , une société civile immobilière a vendu a des époux divers lots d’immeuble en état futur d’achèvement . Une partie du prix a été payée au moyen d'un emprunt auprès d'une banque . Par acte sous seing privé
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Questions PPE
Projet professionnel de l’étudiant Questionnaire 1.Est-ce que votre métier est relié au droit ? Si oui, quelles sont ses applications concrètes ? 2.Quelles sont les missions quotidiennes d’un député ? 3.Existe-t-il des période plus intenses (élections) que d’autres ? 4.Est-il nécessaire d’avoir un attaché parlementaire ? Quelles aides apportent-ils au
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Questions Scpo (niveau L1)
1 -Les caractéristiques du processus de démocratisation en Europe occidentale L’extension du droit de suffrage est un processus diversifié, pas homogène. Un politiste Norvégien Stein Rokkan a distingué deux modèles : un français et un anglais. L’anglais est caractérisé par ce processus lent, continu, sans retournement. Ce modèle est typique d’États
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Questions sur la "Françafrique"
1)La doctrine de l’assimilation, née en France au XVIII ème siècle, a pour ligne directrice le fait de répandre la culture française au sein des colonies. Autrement dit, son but: que les peuples colonisés, adoptent la constitution et le mode vie des colonisateurs, les valeurs et cultures des français ; tout
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Questions Sur Les Discours Du général De Gaulle
Questions : 1) Qu'est-ce qui, selon De Gaulle, peut permettre que le pouvoir "procède directement du peuple" ? Parmi les principales caractéristiques de la Vème République, l’élection du président de la République au suffrage universel direct et le rééquilibrage des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif permettent le renforcement de
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Questions sur L’ALENA
Questions sur L’ALENA Vous trouverez les réponses aux questions sur le site http://www.economie.gouv.qc.ca/accueil/ Question 1 Nommez deux barrières non tarifaires qui sont encore imposées aujourd’hui par les U.S.A a ses deux partenaires économiques ? Des contrôles à la frontière pour les transporteurs et les différences d'exigences techniques Question 2 Quel
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Questions utiles stage
Quelle a été votre mission ? Quelles étaient les attentes de l’entreprise ? " Les compétences et qualités mises en oeuvre pour réussir cette mission ? " Les plus de la mission ? De l’entreprise ? " Les moins de la mission ? De l’entreprise ? " Organisation du travail
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Qui A L'initiative De La Loi En France ?
DISSERTATION DE GRANDS CONCEPTS DU DROIT Qui a l’initiative de la Loi ? Introduction : Jean-Jacques Rousseau disait « Il n’y a point de liberté sans lois, ni où quelqu’un est au-dessus des lois » ; c’est dire l’importance qu’à la Loi dans un pays. La Loi, de manière générale,
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Qui détermine et conduit la politique de la nation sous la Vème: 1er ministre, le gouvernement ou le Chef de l'Etat ?
Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des
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Qui détient Le Pouvoir Au Royaume-Unis
Qui détient le pouvoir au Royaume-Uni? Le premier ministre détient-il à lui seul le pouvoir du Royaume-Uni. I) Le premier ministre, un acteur prééminent dans le système anglais. A) Des conditions favorable à la prééminence du premier ministre dans le système politique Anglais. - Le Pm émane de la chambre
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Qui détient Le Pouvoir rélgementaire
Qui détient le pouvoir réglementaire ? Depuis la Révolution française et l’affirmation de la suprématie de la loi, le pouvoir réglementaire a connu une histoire mouvementée. Les textes constitutionnels ont été longtemps silencieux ou lacunaires à son sujet. Mais la pratique a montré que l’édiction de règlements pour l’application des
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