Politique et International
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Quels sont les obstacles à la parité en politique
Corrigé du devoir de SSP Sujet : quels sont les obstacles à la parité en politique ? Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentation des femmes en politique. Document 2 : il met en évidence un décalage. La part
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Quels sont les recours contre les litiges liés à l'achat sur Internet
CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Terminale 6-1 LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT La protection du consommateur Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur Internet ? Quel est le rôle des associations de consommateurs ? Quelles sont les
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Quels sont les risques encourus lors de l’achat ou l’utilisation d’un produit contrefait ?
MA SYNTHESE : Aujourd’hui je vais vous vous parler du cadre juridique des échanges avec les contrefaçons. En premier lieu je vais vous expliquer facilité des faussaires a imité des produits et en second lieu je vais vous indiquer des risque lors d’achat de contrefaçons. Quels sont les risques encourus
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Quels sont les risques et les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs et les organisations luttant contre cette méthode
La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, mais elle a pourtant considérablement augmentée durant ces dernières années et touche maintenant tous les domaines industrielles, allant jusqu'à nuire à la sécurité et à la santé des consommateurs. Les saisies douanières sont passées en France de
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Quels sont les sources du droit légitime
Quels sont les sources du droit légitime ? C’est le législateur seul qui peut faire une règle de droit : il va fixer des grands principes et de donner un certain nombre de détails (art 34,37 de la constit). C’est par combinaison que nous arrivons à un texte opérationnel. Les
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Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ?
Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ? François Hollande dans le 48ème engagement de son programme présidentiel affirme qu’il fera voter une loi sur le non-cumul des mandats. Cette
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Question Anglais
“Dear Diary, I know I should be asleep already, but I just can’t sleep. If I don’t write this all down, I will burst! Tonight after my brothers- Mario, Víctor, Héctor, Raúl, and Sergio- and I climbed into bed, I overheard Mamá and Papá whispering. They were talking about leaving
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Question de politique économique: compétitivité, emploi, croissance, inflation...
Introduction Question de politiques économique : compétitivité, emploi, croissance, inflation … On va se poser le questionnement de fond que doit se poser un décideur lorsqu’il est élu. Bibliographie : Présentation du cours Objectifs de la politique économique : • Fonction de Stabilisation conjoncturelle On pense généralement à la croissance
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Question Prioritaire de Constitutionnalité
a Question Prioritaire de Constitutionnalité permet aux justiciables, au cours d´une instance judiciaire, la possibilité d´invoquer l´inconstitutionnalité d´une disposition législative. Cette question est transmise par le juge du fond au Conseil d’État ou à la Cour de Cassation, puis au Conseil constitutionnel. La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) a été
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Question Prioritaire De Constitutionnalité
La « question prioritaire de constitutionnalité », également appelée QPC, est un mécanisme juridique nouveau, permettant à toute personne qui est partie à un procès ou à une instance, qu'elle soit physique ou morale, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Elle
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Question Prioritaire De Constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité I-Pourquoi une QPC ? 1) La constitution et les lois En France, le bloc constitutionnel contient les textes fondamentaux permettant de faire fonctionner un pays, mais aussi des principes de droits ou de libertés. Les lois votées par le pouvoir législatif doivent être, en théorie,
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Question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ?
La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution juridique ? « Là où le Conseil rendait une trentaine de décisions par an avant la QPC, nous en rendons plus de cent cinquante. Désormais, la fonction de membre du Conseil Constitutionnel est devenue une lourde occupation à plein temps. Dès lors,
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Question sur l'association Le Crédit social des fonctionnaires
Question 1 Le Crédit social des fonctionnaires est une association, loi 1901. Question 2 Le CSF souhaite améliorer les conditions de vie de ses adhérents en leur facilitant l’accès aux crédits bancaires. Ses activités sont exclusivement réservées aux fonctionnaires. Question 3 Le CSF possède également des partenaires comme : -
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Questionnaire : relation juridique entre employeur et salarié
La relation juridique entre employeur et salarié Le contrat de travail : 1) Qu’appelle-t-on contrat de travail ? C’est un engagement à travailler, moyennent rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne (employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un
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Questionnaire BATIMAT
Questionnaire BATIMAT : I)Participation au salon : Depuis quand votre entreprise participe au salon BATIMAT ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quels sont les objectifs de votre présence au salon ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Combien êtes-vous sur le stand ? Quels sont vos roles ? Vos missions ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Quels ont étaient les moyens utilisé
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