Politique et International
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Quels sont les effets néfastes associés au pillage du savoir-faire
LA CONTREFACON Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon
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Quels sont les éléments caractéristiques d'un contrat de travail ?
> Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Ö Exemple, il pourra importer de
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Quels sont les enjeux politiques de l'abolition de la peine de mort?
L'abolition de la peine de mort. Quels sont les enjeux politiques de l'abolition de la peine de mort? Intro : Le 18 septembre 1981, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant sur l'abolition de la peine de mort après deux jours de débats avec 363 voix pour et 117
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Quels sont les facteurs qui caractérisent la sous-traitance sur le marché du travail ?
ECO 3003 Économie du travail Travail noté # 2 Série E Quels sont les facteurs qui caractérisent la sous-traitance sur le marché du travail ? Nom : Prénom : Adresse : Ville : Québec Code postal : Adresse électronique : Nom de la personne tuteur : David Rolland Date d’envoi
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Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ?
Quels sont les grands critères d’identification d’un Etat ? D’après Max Weber, “l’Etat est cette communauté humaine, qui à l’intérieur d’un territoire déterminé (…) revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique légitime”. Cette définition wébérienne de l’Etat est aujourd’hui devenue une référence en science
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Quels sont les instruments de la politique économique conjoncturelle ?
Quels sont les instruments de la politique économique conjoncturelle ? Page d’ouverture 1. Qui définit la politique économique du pays ? le gouvernement et le ministre de l’Économie. L’Union européenne joue également un rôle important. 2. Avec quels objectifs ? lutte contre le chômage, relance de la croissance, lutte contre
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QUELS SONT LES MODES DE CRÉATION DU DROIT À ROME ?
DISSERT HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT SUJET : QUELS-SONT LES MODES DE CRÉATION DU DROIT À ROME ? DISSERTATION : « Il n'y a rien de si puissant qu'une république où l'on observe les lois non par crainte mais par passion comme le fit Rome. » Montesquieu (1689-1755). Cette citation
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Quels sont les objectifs institutionnels poursuivis par les constituants de 1958 ?
Dissertation : quels sont les objectifs institutionnels poursuivis par les constituants de 1958 ? Introduction La Constitution de 1958 a été rédigée comme la réponse la réponse a une nouvelle crise institutionnelle subie par la France. Face à cette crise et à une instabilité gouvernementale qui caractérisait la IVe République,
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Quels sont les obstacles à la parité en politique
Corrigé du devoir de SSP Sujet : quels sont les obstacles à la parité en politique ? Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine dela sous-représentation des femmes en politique. Document 2 : il met en évidence un décalage. La part
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Quels sont les recours contre les litiges liés à l'achat sur Internet
CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Terminale 6-1 LA REGULATION DU MARCHE PAR LE DROIT La protection du consommateur Quels sont les recours en cas de litiges pour un achat sur Internet ? Quel est le rôle des associations de consommateurs ? Quelles sont les
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Quels sont les risques encourus lors de l’achat ou l’utilisation d’un produit contrefait ?
MA SYNTHESE : Aujourd’hui je vais vous vous parler du cadre juridique des échanges avec les contrefaçons. En premier lieu je vais vous expliquer facilité des faussaires a imité des produits et en second lieu je vais vous indiquer des risque lors d’achat de contrefaçons. Quels sont les risques encourus
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Quels sont les risques et les dangers de la contrefaçon pour les consommateurs et les organisations luttant contre cette méthode
La contrefaçon, un fléau en évolution La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, mais elle a pourtant considérablement augmentée durant ces dernières années et touche maintenant tous les domaines industrielles, allant jusqu'à nuire à la sécurité et à la santé des consommateurs. Les saisies douanières sont passées en France de
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Quels sont les sources du droit légitime
Quels sont les sources du droit légitime ? C’est le législateur seul qui peut faire une règle de droit : il va fixer des grands principes et de donner un certain nombre de détails (art 34,37 de la constit). C’est par combinaison que nous arrivons à un texte opérationnel. Les
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Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ?
Quels sont selon vous les avantages ou les inconvénients du non-cumul des mandats tel qu’il est envisagé par les différents projets de loi en cours de discussion ? François Hollande dans le 48ème engagement de son programme présidentiel affirme qu’il fera voter une loi sur le non-cumul des mandats. Cette
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Question Anglais
“Dear Diary, I know I should be asleep already, but I just can’t sleep. If I don’t write this all down, I will burst! Tonight after my brothers- Mario, Víctor, Héctor, Raúl, and Sergio- and I climbed into bed, I overheard Mamá and Papá whispering. They were talking about leaving
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