Procédure GAMMA

Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique dit EMCS (Excise Movement and Control System). GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2011 pour les 25 000 opérateurs français. A partir du 1er janvier 2012, EMCS-GAMM@ proposera de nouvelles fonctionnalités.

EMCS (Excise Movement and Control System) est un système européen de suivi informatique des mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits à l’intérieur de l’Union européenne. La suspension de droits signifie que les droits d'accise ne sont pas encore acquittés par l'opérateur. Le système repose sur la dématérialisation du Document d’accompagnement administratif (DAA) en Document administratif électronique (DAE).

GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise) est l’extension nationale du système européen. Elle est gérée par la Direction générale des douanes et droits indirects.

Le système a pour but de :

simplifier les procédures pour les opérateurs ;

suivre en temps réel les mouvements de produits soumis à accise depuis l'émission d'un DAE jusqu'au retour de l'accusé de réception par le destinataire ;

sécuriser les mouvements de marchandises (les données des opérateurs seront vérifiées avant l'expédition des produits).

D’abord facultatif, le système EMCS est devenu obligatoire le 1er janvier 2011 pour tous les opérateurs effectuant des échanges intracommunautaires de produits en suspension de droits d'accise. Il est facultatif pour les seules opérations nationales. Il permet également l'émission et l'impression, pour tout type de circulation, de documents simplifiés d'accompagnement (DSA).

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