Politique et International
18 647 Politique et International dissertations gratuites 16 756 - 16 770
-
Quelles sont les conditions de la responsabilité civile?
SÉANCE 1 QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : ––un fait générateur, ––un dommage, ––et un lien
799 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les conséquences du choix d'un régime juridique du travail ?
Dissertation de droit Bien souvent, vouloir avoir une activité professionnelle pousse à s'interroger sur les différents régimes du travail afin de faire un choix en fonction des avantages et inconvénients que chaque régime possède. Afin de délimiter clairement le sujet, tâchons de définir certains termes, « le régime juridique »
1 637 Mots / 7 Pages -
Quelles sont les différences entre régime parlementaire et présidentiel ?
Année universitaire 2020-2021 LICENCE 1 A.E.S. PREMIER SEMESTRE INSTITUTIONS POLITIQUES COURS DE M. LE PROFESSEUR MATHIEU CARPENTIER Sujet transversal - Quelles sont les différences entre régime parlementaire et présidentiel ? Faites un tableau comparé de l’agencement des pouvoirs exécutif et législatif au Royaume-Uni et aux États-Unis. Introduction : Un régime
870 Mots / 4 Pages -
Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ?
Racher Sahna Droit-langue-anglais Première année Droit civil Travaux dirigés Séance 3 I. Questions L'affaire Perruche est une affaire basée sur une faute médicale commis par un médecin lors de du test prénatal qu'une femme enceinte avait demandé d'effectuer voulant s'assurer que l'enfant ne naisse avec une malformation génétique. Cependant, l'enfant
1 139 Mots / 5 Pages -
Quelles sont les différentes discriminations à l’embauche
Objet d’étude n°1 La discrimination à l’embauche Lors de l’embauche certaine personnes ne sont pas embauché à cause de plusieurs critères Quelles sont les différentes discriminations à l’embauche ? 1) La discrimination à l’embauche c’est quoi ? D’âpres le site http://etab.ac-poitiers.fr/coll-louis-merle-secondigny/spip.php?article257, La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne postule
454 Mots / 2 Pages -
Quelles Sont Les Différents Modes Démocratiques Ou Non D'une Élaboration Constitution ?
Quelles sont les différents modes démocratiques ou non d’une élaboration constitution ? En quoi l’élaboration d’une constitution est-elle nécessaire avec les différents modes de démocratie ? Nous allons tout d’abord commenter l’établissement et l’adoption de la constitution et ensuite, nous allons commenter la révision des constituions I) L’établissement et l’adoption
529 Mots / 3 Pages -
Quelles sont les étapes de l'élection qui a vu l'élection de Trump?
INTRODUCTION Première puissance mondiale les états- unis d’Amérique doit se rang notamment à son économie, son armement et surtout sa démocratie sans lequel aucun développement n’est possible. Pour la bonne marche du pays, les citoyens Américains doivent accomplir leur devoir qui est d’élir leur président lors d’une élection présidentielle qui
1 292 Mots / 6 Pages -
Quelles sont les finalités et intérêts de la Constitution dans un Etat de droit?
TD Droit constitutionnel 03/11/15 La victoire des constitutions écrites est lié au constitutionnalisme. Ce mouvement fonde l’appréciation de la constitution en droit constitutionnel car il est fondé sur deux éléments au cœur de ce droit : * La constitution fait le statut juridique de l’Etat, elle organise ses organes *
1 147 Mots / 5 Pages -
Quelles sont les fonctions assignées aux objets
La majorité des objets qui nous entourent ont une destination précise, clairement identifiable. Utiles, ils étendent le pouvoir de l'homme et facilitent la vie quotidienne ; fruits des innovations technologiques, ils alimentent aussi le mythe du progrès constant de l'humanité. Cependant, les objets ne semblent pas toujours répondre à un
281 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les formes d’Etat d’un point de vue juridique ?
Quelles sont les formes d’Etat d’un point de vue juridique ? Formes Critère d’identification Etat unitaire 1 seul système politique (gouvernement/parlement) et juridique (ordre juridictionnel). Forme dans laquelle il n’existe qu’une seule organisation politique et juridique, disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant uniformément sur l’ensemble du territoire.
382 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les formes d’Etat et qu’est-ce qui permet de les différencier ?
La notion de souveraineté émerge au XIIIème siècle au moment de l’affirmation des Etats d’Occident face à l’Empire décadent et la papauté en plein essor. Le monde soumis à l’autorité pontificale et au pouvoir impérial devient un monde où les nouvelles entités politiques construisent leur souveraineté et cherchent à
1 495 Mots / 6 Pages -
Quelles sont les influences des III eme et IV eme République sur la Ve ?
« La Constitution de 1958 n’est explicable […] que par référence au système de Quelle influence des IIIe et IVe Républiques sur la Ve République ? 1946 dont elle a pris le contrepied. D’où ce paradoxe : la Constitution de la IVe République, dont la faillite globale a provoqué l’avènement
3 628 Mots / 15 Pages -
Quelles sont les limites à la révision constitutionnelle? Plan.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le pouvoir de révision constitutionnelle Sujet universel et non pas Français Changements constitutionnels informels demonstration ne doit pas inclure les changements informels de la constitution car terme de REVISION dans sujet il fallait donc dans l intro, distinguer changement informel et révision == Définition
275 Mots / 2 Pages -
Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?
Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés » selon O. DUHAMEL, la constitution
1 751 Mots / 8 Pages -
Quelles Sont Les Missions De La CNIL ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée ni aux
554 Mots / 3 Pages