Politique et International
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Quelles ont été les évolutions qui ont permis d'aboutir à la jurisprudence Mme Perreux
jttMais tout d'abord et brièvement, quels ont été les faits ? Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990 et occupait depuis 2002, la fonction de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux. Elle souhaitait devenir chargé de formation à l'École Nationale de la
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Quelles Ont été Les Transformations De La Ve République ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage
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Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?
Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ? La pratique a éloigné le conseil constitutionnel de la volonté du constituant (I), mais cela au profit du citoyen (II). I Une pratique éloignant le conseil constitutionnel de la volonté du constituant Le Conseil Constitutionnel s'est éloigné
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Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ?
Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ? Dirigé contre une décision, ou aussi contre un contrat, le recours pour excès de pouvoir apparaît très exactement, selon l’expression de Laferrière, comme « un procès fait à un acte ». L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 février
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté
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Quelles sont les bases de la modernisation économique et sociale dans le cadre de la Quatrième République SECU social, TVA, avantages
uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestations. Etat providence Question 2 : Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine? Pierre Mendes France arrête la guerre du Viet, grâce au traité de Genève. Les conséquences sont, surtout, la
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Quelles sont les caractéristiques d'un régime politique présidentiel?
Ce document est un extrait tiré de l’ouvrage Droit constitutionnel de Philippe BLACHER. Comme le disait un célèbre président américain, A.Lincoln : « Le pouvoir du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Aux Etats Unis, le régime présidentiel s’inscrit dans un régime démocratique car la peuple a le
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Quelles sont les caractéristiques de l'autoritarisme ?
Quelles sont les caractéristiques de l'autoritarisme ? Le terme «autoritarisme» peut désigner aussi bien un comportement (= tendance d'une personne à abuser de son autorité, à chercher à l'imposer) que le mode de fonctionnement d'une structure politique. Si certains chercheurs et professeurs en science politique définissent l'autoritarisme comme un des
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Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires ?
Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires ? “Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et à donner l’apparence de la solidité à ce qui n’est que vent », cette citation de George Orwell prend tout son sens lorsqu’on observe le totalitarisme. En effet,
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Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété ?
Droit Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Droit. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Droit, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. Cours / Droit / 1re STG
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Quelles sont les caractéristiques du régime politique de la Vème République et comment se développe-t-elle
DISSERTATION: Introduction: La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans laquelle est elle stricte. En effet, le gouvernement qui représente le pouvoir exécutif, peut être
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'État ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? D’un point de vue historique, on constate la permanence de la vie en société. Depuis leurs origines les Hommes ont toujours vécu en société, d’abord en groupe primitif et ensuite dans des sociétés plus développées jusqu’à arriver à nos sociétés actuelles. L’État
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Quelles sont les caractéristiques juridiques de l'Etat ?
Quelles sont les caractéristiques juridiques de l’État ? « Personne n’a jamais vu l’état ...cependant qui pourrait nier qu’il est une réalité ? » G.burdeau Étymologiquement, le mot Etat vient du latin « Stare » qui signifie se tenir debout. L’Etat dans un sens plus concret est un ensemble d’organes
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Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ?
Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se
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Quelles sont les causes d'extinction de l'usufruit
Normalement, la servitude est perpétuelle car elle est accessoire de la propriété du fonds dominant et que la propriété en elle-même est perpétuelle. Toutefois les servitudes sont exposées à des extinctions de droit commun : résiliation, annulation de l'acte constitutif, arrivée du terme de la servitude si celle-ci a été constituée
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