Politique et International
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Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Sujet : Quelle place pour le peuple dans la Constitution du 4 octobre 1958 ? Suite aux échecs des deux précédentes Républiques, le 4 septembre 1958, le général de Gaulle présente une nouvelle constitution au peuple dans l’espoir de voir naitre une Vème République. De Gaulle présente cette nouvelle constitution
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QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE?
TABLE DES MATIÈRES Table des matières 1 Quelle politique publique? 2 Fondements théoriques et politiques 3 Mise en place de la politique d’intégration 7 Limites et réussites de la politique publique 12 Conclusion 13 Bibliographie 15 QUELLE POLITIQUE PUBLIQUE? Depuis le 20e siècle, un nouveau phénomène a gagné en
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Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ?
Quelle protection des droits fondamentaux pour les personnes accusées d’actes terroristes ? Diapo 1, 2 De manière générale, le droit international condamne le terrorisme. Ce fut d’abord l’objet de la convention de Genève du 16 novembre 1937 pour la prévention et la répression du terrorisme élaborée à la suite de
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Quelle séparation ? Quels pouvoirs ?
L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 affirme que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution." En ce sens, la DDHC institue comme principe essentiel au libéralisme politique la
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Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique?
La souveraineté dans les régimes démocratiques Sujet: Quelles conséquences découlent des théories de la souveraineté sur le régime démocratique? « La souveraineté nationale appartient au peuple français qu'il exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 alinéa 1e de la Constitution de 1958. Ce texte associe ainsi
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Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale?
DUBOIS LAPLACE LÉA SEMESTRE 1 TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 SÉANCE 3: LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ SUJET: Quelles différences faites-vous entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale? « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi; ils n’ont pas de volonté
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Quelles formes l'intervention de l'Etat peut-elle prendre et va-t-on vers un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale?
1 Quelles formes l'intervention de l' Etat peut elle prendre et va t'on ver un net retour de l'Etat dans la vie économique et sociale? Dans nos économies comtemporaines, L'intervention de l'Etat peut avoir plusieurs buts et plusieurs degrés. -Allocation des ressources / défaillances du marché et régulation de la
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Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs?
La séparation des pouvoirs Quelles limites rencontre aujourd’hui la théorie classique de la séparation des pouvoirs? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans cette déclaration met en lumière un des fondements même de la
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Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ?
« Quelles modifications apporteriez-vous aux articles du titre V de la Constitution pour renforcer le rôle du Parlement ? » Nous sommes aujourd’hui, sous la Ve République, en présence d’un exécutif bicéphale, comportant le Premier ministre ainsi que le Président de la République. A ce titre, l’exécutif est censé appliquer
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Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ?
Grozescu Diana – grupa 205 Dissertation : « Quelles obligations pèsent sur le membre de la Commission après la cessation de ses fonctions ? » A la suite d’un scandale publique concernant la reprise de son emploi à la banque d’affaires américaine Goldman Sachs, l’ancien président de la Commission européenne,
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Quelles ont été les évolutions qui ont permis d'aboutir à la jurisprudence Mme Perreux
jttMais tout d'abord et brièvement, quels ont été les faits ? Mme Perreux est entrée dans la magistrature en 1990 et occupait depuis 2002, la fonction de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux. Elle souhaitait devenir chargé de formation à l'École Nationale de la
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Quelles Ont été Les Transformations De La Ve République ?
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage
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Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?
Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ? La pratique a éloigné le conseil constitutionnel de la volonté du constituant (I), mais cela au profit du citoyen (II). I Une pratique éloignant le conseil constitutionnel de la volonté du constituant Le Conseil Constitutionnel s'est éloigné
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Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ?
Quelles qualités vous paraît présenter le recours pour excès de pouvoir ? Dirigé contre une décision, ou aussi contre un contrat, le recours pour excès de pouvoir apparaît très exactement, selon l’expression de Laferrière, comme « un procès fait à un acte ». L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 17 février
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Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum "
Droit constitutionnel : dissertation Rania Cherradi TD3 Quelles réflexions juridiques vous inspire l'article 3 alinéa 1er de la constitution de la V°République : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum " Introduction : "La souveraineté du peuple, la souveraineté
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