La Decentralisation 30 Ans Aprés

La décentralisation 30 ans après

"La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire". François Mitterrand, Conseil des ministres le 15 juillet 1981.

Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque un « instrument de démocratie », la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions est votée. Elle se caractérise par un allègement de la tutelle administrative, un transfert de compétences exécutives vers les départements, les régions et les communes, ainsi qu’une transformation de la région en collectivité territoriale, consacrant ainsi trois niveaux de collectivités. Après la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, qui consacre le principe d’une « organisation décentralisée de la République », une réflexion est à nouveau en cours.

La décentralisation est différente de la déconcentration administrative. Elle correspond à une logique de consolidation de la centralisation administrative. Elle est donc inséparable de la centralisation. Il s’agit avec la déconcentration de renforcer le pouvoir de l’administration central de l’Etat en le diffusant sur tout le territoire national. Les administrations déconcentrées de l’Etat sont des personnes morales de droit public au même titre que les administrations centrales. Ce sont des organes subordonnés à l’administration centrale de l’Etat.

La décentralisation administrative répond à une toute autre logique. Avec elle, il ne s’agit plus de consolider l’administration centrale de l’Etat. On est dans une logique de partage du pouvoir administratif de l’Etat entre des personnes morales de droit public, différentes. Elle se réalise selon deux grandes formules qui sont :

Création de personnes morales de droit public chargées d’administrer un bout de territoire national, une parcelle. Cette parcelle coïncide souvent avec une circonscription administrative de l’Etat c'est à dire le département, il est une circonscription de l’Etat, il est aussi un bout de territoire. La région est une circonscription aussi avec un bout de territoire : administration confiée à une personne morale de droit public autre que l’Etat : Conseil régional et son président. La commune n’est pas une circonscription c'est à dire décentralisation territoriale.

Création de personnes morales de droit public autre que l’Etat auxquelles ont confiés l’administration et la gestion d’une activité spécialisée à caractère industriel, commercial, financier, administratif. Ces personnes n’ont pas en charge l’administration d’un territoire et d’une population. Il s’agit des établissements publics, des entreprises publiques et groupement d’intérêt public. Cette forme de décentralisation administrative, consiste à confier des activités spécialisées à des personne morale de droit public c'est à dire la décentralisation technique ou fonctionnelle , par service.

La question précédente amène à s'interroger sur la décentralisation territoriale ( I ) , et également sur le mouvement et les avancées de la décentralisation territoriale depuis la révolution ( II ).

I. La décentralisation territoriale

Il conviendra donc d'étudier les collectivités locales et territoriales décentralisées ( A ) , pour ensuite envisager les caractères essentiels de la décentralisation territoriale ( B ).

A . Les collectivités locales ou collectivités territoriales décentralisées.

Le rapport du Sénat sur la coopération décentralisée, publié le 13 novembre 2012, dresse un état des lieux des actions d’aide au développement des collectivités locales et propose des pistes d’évolution. La coopération décentralisée peut revêtir diverses formes : jumelages, coopération transfrontalière, aide au développement.

4 806 collectivités territoriales interviennent aujourd’hui dans près de 140 pays, pour une aide publique au développement évaluée à 60,5 millions d’euros en 2010. Leurs modalités d’action sont variées (coopération technique, projets d’équipements, secours d’urgence, aide alimentaire) et leurs savoir-faire reconnus. Confrontées à la crise économique et la stagnation de leurs ressources, les collectivités territoriales doivent désormais trouver de nouvelles sources de financement. Le rapport préconise un recours accru aux fonds européens, ainsi qu’une meilleure utilisation de la loi Oudin Santini de 2005 qui autorise les collectivités locales à consacrer jusqu’à 1% du budget de leur service d’eau et d’assainissement au financement d’actions de coopération décentralisée. Selon le rapport, l’avenir de la coopération décentralisée passe aussi par l’évaluation des projets et une meilleure coordination des différents acteurs.

La coopération décentralisée existe depuis plus de 60 ans, mais son cadre juridique est récent, constitué de la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale et de la loi « Thiollière » de 2007. En juillet 2012, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a confié au secrétaire général de l’Association des maires de France, André Laignel, une mission sur le renforcement de la coopération décentralisée. Ses conclusions sont attendues fin 2012.

La philosophie politique de la décentralisation territoriale et le principe de libre organisation des collectivités territoriales est au fond , un principe de bonne gouvernance. ( B )

B. Les caractères essentiels de la décentralisation territoriale

Dans l’ouvrage de 1835 : Alexis de Tocqueville : De la démocratie en Amérique. Les américains sont parvenus à se libérer des lourdeurs de l’opacité de pouvoir, et de l’inefficacité de l’Etat en dotant leur pays d’institutions locales fortes. Les américains sont parvenus à se libérer des pesanteurs de l’Etat. L’école des relations humaines créé dans les années 30, à l’initiative du grand sociologue américain  Maillot, professait aussi que la centralisation des décision administratives est une cause d’inefficacité, de gâchis. Il proposait de

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