Politique et International
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Quel est l'avenir du droit administratif ?
Quel est l’avenir du droit administratif ? Dans sa décision Blanco de 1873, le Tribunal des conflits engage pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour dommages et intérêts en précisant que « cette responsabilité de l’état ne peut être régit par les principes qui figurent dans le code
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Quel Est L'avenir Du Sahel
Le monde arabe connaît depuis plusieurs décennies des problèmes politiques, économiques et stratégiques d’une grande ampleur. Ces pays sont marqués par l’autoritarisme, la corruption, la répression, et c’est lors de l’apparition de nouveaux moyens d’information et de communication qu’on commencées à surgir les révoltes populaires qui secouent aujourd’hui la plupart
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Quel est l'histoire de ce scrutin et comment sont organisées des élections municipales
En mars 2014 se sont déroulées les élections municipales pour désigner les conseillers municipaux des communes françaises pour une durée de 6 ans. Dans ce dossier consacré aux élections municipales nous aborderons les points suivants : Quel est l'histoire de ce scrutin et comment sont organisées des élections municipales ? Quels sont
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Quel est l'impact des technologies nouvelles sur la culture
Argumentation : Quel est l'impact des technologies nouvelles sur la culture? Un peu de nouveautés mais pas trop. En 1963, André Maurois pensait que les technologies nouvelles seraient ce que nous en ferions. Il n'avait pas tord, la technologie est ce que nous en avons fait, nous l'avons rendue indispensable
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Quel est le but de la création d'une constitution ?
A quoi sert une constitution ? « Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances » Napoléon Bonaparte. La constitution peut avoir deux sens. Un premier sens dit « matériel » qui est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de
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Quel est le délit
Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, Patrick Gaujard. Partie 1 : Quel est le délit ?? Marie-Christine Gaujard est jugée depuis hier devant les assises de
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Quel est le lien juridique qu’il existe entre l’Etat et son territoire ?
A partir du 19e siecle, les specialistes de geographie ont rapidement percus l’improtance du territoire d’un point de vue politique. En effet, le territoire permet de donner un sentiment d’identité, d’appartenance et les frontieres physiques au dela de l’aspect geographique differencient generalement les populations. Donc le territoire permet de marquer
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Quel est le meilleure régime politique ?
Le meilleur régime politique : S'il existe des sociétés politiques qui ne possèdent pas d’état et qui s'organisent sur le modèle des tribus, la majeure partie des sociétés se dote d'un État pour réguler les rapports entre les citoyens. Pour être en capacité de réguler, l’état doit pouvoir agir, et
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Quel est le plus haut tribunal au Canada?
est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. b.La réponse à la question précédente serait-elle la même si Jean avait 14 ans? Motivez votre réponse. a. Non,
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Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ?
Développement structuré : dissertation : Sujet : Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ? Indication : La consignation (qui correspond au versement effectif d’une somme d’argent) va s’opérer auprès de l’ensemble des services Caisse des dépôts ouverts dans
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Quel est le rôle de la constitution française ?
Quel est le rôle de la constitution française ? Le terme « constitution » fait référence à l’« action de constituer (quelque chose) ; ce qui en résulte ; qui constitue (quelque chose) ; les éléments qui font partie d’un tout ». En d’autres termes le mot « constitution »
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Quel est le rôle des autorités locales
Introduction : Depuis la révison constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales ». La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois des décrets. Elles sont dites de droit commun. Alors quel est le rôle des collectivités territoriales ? 1. Les différentes
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Quel est le rôle du contrat ? - Terminale STMG
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 1 : La formation du contrat Le contrat constitue un des rouages essentiel de la vie en société car chaque individu conclut des contrats variés (contrat de vente, contrat de location, de travail) de même, les entreprirent concluent de
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président
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Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis
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