La protection du consommateur

MAADI TCOM

NASSIM

Dossier économie droit

Sujet : La protection du consommateur

SOMMAIRE

Définitions P1

Document 1 P2

Document 2 P3

Document 3 P4

Tableau explicatif des documents P5

Introduction + développement P6

Conclusion + ouverture sur un autre sujet P7

Définitions :

Association de consommateurs :

Les associations de consommateurs sont des associations chargées de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d'achat de produits.

Elles peuvent les assister dans leurs litiges avec une entreprise ou un organisme, mais elles interviennent aussi auprès des États et organisations internationales pour définir des protections ou des normes protégeant les consommateurs.

Elles existent dans de nombreux pays. Elles sont regroupées au niveau européen dans le Bureau européen des unions de consommateurs

D.G.C.C.R.F :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie et des Finances. Ses principales missions consistent à assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs ainsi qu'un fonctionnement loyal des marchés.

Document 1 :

Selon le dirigeant, c’est grâce aux contrôles effectués par son entreprise que le scandale a été découvert. «Si Findus n’avait pas fait les tests ADN, on ne saurait pas aujourd’hui qu’on mange du cheval dans les lasagnes», explique-t-il.

Un million d’euros de perte

«On reconnaît bien aujourd’hui que c’est une affaire, une fraude européenne», assure-t-il ne voulant pas que la marque Findus devienne le bouc-émissaire de la crise.

Car la marque Findus a déjà beaucoup souffert financièrement de la découverte de viande de cheval à la place du bœuf dans ses plats cuisinés. Le coût estimé est «d’un million d’euros à ce jour». Et le désamour des consommateurs pour les plats cuisinés pourrait se prolonger. La baisse des ventes, «très forte», est «de l’ordre de 20%», déclare Matthieu Lambeaux.

Des plats cuisinés avec de la viande 100% française

Pour retrouver la confiance des clients, Findus annonce donc, «d’ici 4 à 5 semaines», des plats cuisinés avec uniquement de la viande bovine française. Et pour qu’il n’y ait plus de mauvaises surprises, de nouveaux systèmes de surveillance seront mis en place. «On aura des auditeurs indépendants qui iront vérifier, sans prévenir personne, que la viande est passée dans le bon abattoir, et qu'on achète bien ce que l'on pense acheter.»

Source : Journal Le Monde

Document 2 :

La Caisse d'épargne condamnée pour "publicité mensongère" sur des placements

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné jeudi la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche à une amende de 40 000 euros pour "publicité mensongère", à l'issue du premier procès au pénal d'un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ.

Les clients avaient souscrit le produit de placement "Doubl'Ô Monde" en espérant doubler leur capital en six ans "en toute sérénité", comme mis en avant par la plaquette publicitaire. Six ans plus tard, les investisseurs ont tout juste récupéré leur capital réduit des frais bancaires.

La Caisse d'épargne devra aussi verser 5 000 euros à l'UFC-Que choisir et de 450 à près de 7 000 euros à une quinzaine de plaignants, soit 15 % des montants qu'ils avaient chacun investis.

"Il n'est plus possible de faire confiance à la Caisse d'épargne, qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous invitons les 266 000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs avoirs de la Caisse d'épargne tant qu'ils n'auront pas été indemnisés", ont aussi déclaré dans un communiqué les avocats Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes.

entre juillet 2001 et avril 2002, "Doubl'Ô" aurait été souscrit par 266 000 clients en France, dont 6 000 ont porté plainte au sein d'un collectif mis en place par l'AFUB.

LA CAISSE D'ÉPARGNE FERA APPEL

La Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche nous a indiqué qu'elle ferait appel. Cette affaire devrait

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