Politique et International
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Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ?
Thème 1 : la règle de droit-identification Quel est l’intérêt de l’identification de la règle de droit ? La règle de droit participe à l'organisation de la vie en société. C'est une règle coercitive, générale, abstraite et impersonnelle, assorti à une containte étatique. Son non respect est sanctionée par une
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Quel impact la transformation de paris sous le second empire a eut sur la population ?
Nous avons affaire à 2 documents un extrait d’un livre, et une carte. Ces documents portent sur la transformation de paris au XIXe siècle. Le premier document est un extrait du livre écrit par les PELLOUTIER (Fernand et Maurice), La vie ouvrière en France, Paris, 1900, réimpr. 1975, p. 230-231,
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Quel intérêt à utiliser la peine de mort? (document en anglais)
As we have seen throughout the presentation, death penalty has been a major political, social and judicial issue for several centuries in the whole world and more particularly, in that case, in the Unites States. It is still supported by the majority of the American population showing the controversy of
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Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ?
Droit constitutionnel Quel rapport établissez-vous entre contrôle de constitutionnalité et révision constitutionnelle ? « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». C’est dans le but d’asseoir son autorité impériale que Napoléon Bonaparte formule cette idée
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Quel rapport l'Etat entretient-il avec la nation ?
- Quel rapport l’État entretient-il avec la nation La société dans laquelle nous vivons a toujours eu besoin d’une organisation pour faire respecter et définir les règles de vie en commun, car autrement c’est l’anarchie totale et la loi de plus fort qui règnent. Ainsi, pour arriver à mettre en
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Quel rôle pour les Etats dans la globalisation
Exposé Sciences Politiques Quel rôle pour les Etats dans la globalisation ? « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République » écrivait Jean Bodin dans son traité Les Six Livres de la République. La souveraineté étatique représente donc le droit absolu d’exercer une autorité, législative, judiciaire et
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Quel statut juridique choisir lorsque l’on crée une entreprise ?
L’entreprise, si on essaye d’en donner une définition dans le sens commun, l’INSEE va retenir que c’est « toute activité qui a pour but de produire des biens et des services destinés à être vendus sur des marchés en vue de générer des profits » Par ailleurs si on tente d’en donner
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Quel statut juridique pour l’animal ?
TD 1 : Méthodologie juridique : « Quel statut juridique pour l’animal ? » De nos jours de nombreuses associations luttent en faveur de la protection animal. Prenons notamment l’exemple d’Ugo Clement journaliste militant en faveur de la protection animal qui travaille avec diverses associations tel que SeaShepherd ou encore
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Quelle caractérisation des attributions du roi est-il possible de faire dans ce contexte de guerre civile et de montée en puissance de l’État royal ?
LA MONARCHIE ABSOLUE Comme le martelait Guy Coquille en 1607, “le Roi est monarque et n’a point de compagnon en Sa Majesté Royale”. Cette phrase de Guy Coquille paraît illustrer tout à fait ce thème qui est relatif à la Monarchie absolue et à l’autorité du Roi. Au cours du
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Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le
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Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif?
Quelle est la dfférence entre le droit positif et le droit objectif? selrac a demandé il y a 6 ans réponse Suivre mes favorites Meilleure réponseChoix de la communauté Patounet a répondu il y a 6 ans Il y en a un des deux qu'est pas droit . . .
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Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ?
TD 1 Droit privé I/ Exercice I : Répondez aux questions suivantes : Quelle est la différence entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif ? La distinction entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif sont : Ordre judiciaire : sa mission est de traiter les litiges qui naissent entre les personnes privées
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Quelle est La différence entre l’UE et les institutions européenne ?
En printemps dernier on a parlé des FP de certains membres de l’UE qui sont en difficultés (Grèce, Portugal, Espagne, Irlande…). Dans l’urgence on a décidé d’aider la Grèce ave le fond financier européen. On souhaite créer un système de fond financier pour aider au coup par coup les pays
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Quelle est la différence entre un contrat à durée déterminée et un contrat à durée indéterminée
Introduction : Il existe un grand nombre de types de contrats travail certain à durée déterminée d’autres à durée indéterminée. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : comme son nom l’indique, il n’est pas limiter dans le temps et prend fin par démission ou licenciement. Le Contrat à Durée Déterminée
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Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les entreprises Martel et Raybaut ?
Cas 8 et 9 : La pérennité de l’entreprise Page d’ouverture, p. 87 1. Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les entreprises Martel et Raybaut ? Ces deux entreprises connaissent des difficultés financières. Le cas de la SA Martel illustre les effets en chaîne possibles lorsqu’une entreprise rencontre
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