Le droit commercial

Il est possible de distinguer entre deux critères au sein du droit commercial. Le critère objectif est celui qui concerne les actes de commerce mêmes. En revanche, le critère subjectif a à voir avec la personne qui joue le rôle de commerçant.

Le droit commercial n’est pas statique, étant donné qu’il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général.

Quelques précautions à observer lorsque l’on remplit un chèque :

- la mention chèque doit être indiquée ;

- le nom de la personne qui l’émet, son adresse et le numéro de téléphone de sa banque doivent être inscrits ;

- le nom de la personne qui reçoit l’argent doit être présent ;

- la date et le lieu sont notés ;

- la signature est faite manuellement, elle doit toujours être la même ;

- le document doit être rempli au stylo à bille, de préférence à encre noire ;

- la somme doit figurer en lettres et en chiffres, en cas de différence entre les deux, c’est la somme inscrite en lettres qui est prise en compte ;

En cas de perte de chéquier, il faut faire opposition le plus rapidement possible au 08.92.68.32.08, et le confirmer par écrit à la banque. De plus, il faut déclarer la perte ou le vol à la gendarmerie. Ainsi, les chèquesprésentés après l’opposition ne seront pas encaissés.

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