Politique et International
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Quand Polluer Devient Un Droit
Synthèse de l’article « Quand polluer devient un droit » » L’Environnement est de nos jours, une préoccupation majeure pour les Etats. Les Chefs d’Etat et de Gouvernements multiplient les rencontres à ce sujet afin d’apporter des solutions à la problématique de la pollution qui est la cause du réchauffement
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Quasi-contrats
TD Droit des obligations Séance 1 : Les quasi-contrats Dissertation : « A quoi servent les quasi-contrats ? » L’article 1300 applicable depuis le 1er octobre 2016 dispose « Les quasi-contrats sont des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit,
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Qué Contrapoder Fuerte Al Abuso Político ?
En nuestras sociedades la resistencia al poder arbitrario se inscribe en lo más profundo de la historia humana. Martin Luther King o las mareas ciudadanas contemporáneas todos han exigido la dignidad personal y colectiva. Esta exigencia es una resistencia al poder ilegítimo. El poder legítimo, a contrario del poder ilegitimo,
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Que deviennent aujourd’hui les principes fondamentaux de la Justice?
Thème 3 Que deviennent aujourd’hui les principes fondamentaux de la Justice Actualité : Étude d’un projet de loi par le sénat sur la réforme sur la justice 2018-2022 ou « projet de programmation et de réforme de la Justice = Modification de la justice Il existe des règles immuables qu’il
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Que nous dit le Macronisme de l’évolution du système politique français ?
« Que nous dit le Macronisme de l’évolution du système politique français ? » Composition : « Idéologiquement, jamais la France n’a été autant de droite. » Jacques Attali, dans sa chronique du 22 Avril 2021 dans le journal Les Echos avance un propos reflétant le flottement idéologique qui règne
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Que nous enseigne la classification des régimes ?
Que nous enseigne la classification des régimes ? Introduction : Aristote, dans La Politique, réalise déjà une distinction entre les différents régimes politiques par leur organisation et leur mode dexercice du pouvoir. Pour entreprendre cela, il analyse les régimes politiques des sociétés antiques en fonction du nombre de personnes possédant
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Que pensez-vous de l'article 16 de la DDHC ?
Dissertation sur le sujet : Que pensez-vous de l'article 16 de la DDHC ? « Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur de la population mais une mauvaise peut faire son malheur » écrivait Guy Carcassonne. En 1789 était rédigé la Déclaration des Droits de l'Homme et
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Que pensez-vous de la contestation des étudiants autrichiens? Dans quelle mesure des parallèles peuvent-ils être établis avec la situation en France? (document en allemand)
Was denken Sie über den Protest der österreichischen Studenten ? Inwiefern lassen sich Parallelen mit der Situation in Frankreich ziehen ? Wie sollten Ihrer Meinung nach die Universitäten funktionieren ? Wir können nur mit dem Protest der österreichischen Studenten einverstanden sein. Es ist für diese Studenten legitim, ihr Bildungssystem verbessern
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Que pensez-vous de la formule de la CPJI dans l’Affaire du Lotus selon laquelle: « les règles de droit liant les Etats procèdent de la volonté de ceux-ci. » (7 septembre 1927)
Selon Hans Kelsen, juriste austro-hongrois de la fin du XIXème et début XXème siècle « Un Etat est souverain parce qu’il est un Etat. » En effet, la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) définit dans son arrêt Wimbledon de 1923 la souveraineté de l’Etat en droit international comme étant
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Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ?
Sujet : Que pensez-vous de l’affirmation suivante de J-P. Raffarin (Premier ministre entre 2002 et 2005) : « Ma légitimité en tant que Premier ministre, c’est le Président de la République » ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête
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Que Peut-on Attendre De L'Etat
I. On peut légitimement attendre de l’Etat qu’il nous protège et nous aide en vue d’assurer les conditions de la réalisation de l’existence humaine, malgré les dérives potentielles. L’Etat offre plusieurs représentations qui répondent à des sociétés données. L’Etat moderne a connu ainsi des figures opposées. Les « Trente Glorieuses
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Que reste-t-il de l'unicité du patrimoine?
TD civil n°15 Dissertation : Que reste-t-il de l’unicité du patrimoine ? Louis Rambert, équipe 1, L1, TD de 10H55 « Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » Aubry et Rau. Pour ces juristes qui théorisé l’unicité du patrimoine, celui est
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
« Le cœur de la contradiction était que, pour les uns, le gouvernement devait rester parlementaire, tandis que pour le Général ce gouvernement devait être celui du président (…) le gouvernement de la Vème République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du président, chef incontesté de l’exécutif »
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Que reste-t-il de la pluralité des couples en droit français?
DISSERTATION Que reste-t-il de la pluralité des couples en droit français ? « La famille est désormais construite sur le couple. Le vocable remet en honneur la copula carnalis, l’union sexuelle. Par là même il entraine le droit à moins discriminer entre les gens mariés et les autres. Quand
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Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs?
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs? Introduction : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Bien qu'elle fut énoncée dans
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