Politique et International
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Que reste-t-il de l'unicité du patrimoine?
TD civil n°15 Dissertation : Que reste-t-il de l’unicité du patrimoine ? Louis Rambert, équipe 1, L1, TD de 10H55 « Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit » Aubry et Rau. Pour ces juristes qui théorisé l’unicité du patrimoine, celui est
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
« Le cœur de la contradiction était que, pour les uns, le gouvernement devait rester parlementaire, tandis que pour le Général ce gouvernement devait être celui du président (…) le gouvernement de la Vème République fut immédiatement et de plus en plus évidemment le gouvernement du président, chef incontesté de l’exécutif »
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Que reste-t-il de la pluralité des couples en droit français?
DISSERTATION Que reste-t-il de la pluralité des couples en droit français ? « La famille est désormais construite sur le couple. Le vocable remet en honneur la copula carnalis, l’union sexuelle. Par là même il entraine le droit à moins discriminer entre les gens mariés et les autres. Quand
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Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs?
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs? Introduction : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» selon l'article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Bien qu'elle fut énoncée dans
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Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ?
Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ? « Le service public suppose la direction des gouvernants, la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et la carence ou l’insuffisance de l’initiative privée. » disait Louis Rolland un célèbre juriste français. Il annonce ici que le service privé
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Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ?
Que reste-t-il des activités insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées ? « Notre État repose sur de solides piliers. Parmi ceux-ci, l'existence de compétences régaliennes indissociables de la souveraineté constitue l'une des clés de voûte de l’édifice » (Doc n° 3) dit X. Latour, P. Moreau. Est donc ici
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Que retenir d'Alexandre le Grand et des monarchies héllénistiques ?
Le bilan du règne d'Alexandre le Grand se fonde sur une étude de la gestion politique et économique des territoires conquis ou soumis à son autorité. Le temps lui fit défaut, il meurt en 323 à Babylone, de sorte qu’il ne put léguer à ceux qui se partageront son immense
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Que Signifie La Democratie ?
Qu’est-ce que la démocratie ? Introduction Etymologie : Le terme "démocratie" provient de deux mots grecs : demos, qui signifie "le peuple", et kratein, qui signifie "gouverner" Histoire : Ce "gouvernement par le peuple" a vu le jour au sixième siècle avant JC et n’a cessé d’évoluer depuis, comme mode
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Que sont les Institutions Communautaires ?
Institutions communautaires Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex
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Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996).
Alain Juppé, en 1996, est alors premier ministre de Jacques Chirac. Très peu apprécié par l’opinion publique à cause, en grande partie, de son plan sur la retraite et la sécurité sociale, il finit par démissionner de son poste au gouvernement après la défaite de la droite aux élections législatives
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Quel Avenir Pour L'offre Locative
Doit-on investir dans l’immobilier locatif ? Quelles sont les nouvelles formes de l’off re locative ? L’off re locative a-t-elle un avenir ? Telles étaient les trois questions proposées au débat des congressistes de Colmar ce 16 octobre pour le 99e congrès de l’UNPI. Autour d'intervenants de qualité, économistes, juristes,
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Quel Avenir pour la polyvalence de secteur ?
uel avenir pour la polyvalence de secteur ? Plus de quatre assistants sociaux sur dix sont employés par les conseils généraux, la majorité exerçant en polyvalence de secteur. Le modèle d’intervention de la polyvalence de secteur, conçu dans l’entre-deux-guerres, perdure mais est confronté aux mutations de notre société et à
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Quel avenir pour le droit européen des sociétés?
Marine Debu QUEL AVENIR POUR LE DROIT EUROPÉEN DES SOCIÉTÉS ? Introduction La commission européenne a organisé une conférence les 16 et 17 Mai 2011 visant à compléter une réflexion globale sur la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise. Un rapport d’un groupe d’expert a
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Quel droit se voit attribuer le propriétaire de l'arbre sur le terrain voisin ?
B/ On peut cependant s’interroger sur la nature de la contrainte imposée au propriétaire du terrain sur lequel les branches avançaient. Quel droit se voit attribuer le propriétaire de l’arbre sur le terrain voisin? Un auteur a suggéré que le cahier des charges du lotissement pouvait prévoir une servitude excluant
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Quel est l'avenir du droit administratif ?
Quel est l’avenir du droit administratif ? Dans sa décision Blanco de 1873, le Tribunal des conflits engage pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour dommages et intérêts en précisant que « cette responsabilité de l’état ne peut être régit par les principes qui figurent dans le code
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