Définition de la contrefaçon

Définition :

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon touche de plus en plus de domaines : le luxe (parfums, montres, maroquinerie ), les articles culturels (CD, DVD, logiciels, livres), le sport (chaussures, maillots), et les produits de consommation courante (pâtes, sauces, etc).

II - L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs,et les entreprises

1- L'impact pour les consommateurs :

Les premiers risques encouru lorsque les consommateurs achètent un produit contrefait , concerne la santé , et la sécurité. En effet , ses produits n'ont pas subi les contrôles imposé aux produits autorisés à la vente en France. Tel que les jouets entrant sur le territoire Français sans avoir eu le marquage prouvant qu'ils respectent les normes de sécurité. De même, les parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucune mention ne révèle leur présence sur l’étiquetage. En outre, les produits contrefaits ne sont pas garantis.

Le deuxième risque est économique : en achetant un produit en pensant qu’il provient bien du fabriquant d’origine, les consommateurs sont victime d’une tromperie sur la marchandise. Ils aurons alors payé trop cher un article qui ne valait pas la somme demandée et au contraire si le prix est étonnamment bas, il s’agit probablement d’un produit contrefait, ceci arrivant souvent avec les vêtements, les sacs, et les chaussures.

Enfin, les consommateurs prennent un risque penal  si ils achetent un produit contrefait à l’étranger pour le rapporter en France même si il ignorent que le produit était contrefait. Le seul fait de le détenir constitue le délit de contrefaçon. En effet, lors de leurs retour de voyage (notamment en provenance d’Asie et du Maghreb), les services des Douanes procèdent à des contrôles aléatoires de bagages ou de véhicules. Si certains produits qu'ils ramenent en France sont soupçonnés d’être des contrefaçons, les marchandises sont confisquées, un procès-verbal est établi et ils seront probablement puni d’une peine d’amende. L'importation de produits contrefaits constitue un délit douanier, puni d’une amende comprise entre une à deux fois la valeur du produit authentique et d’un emprisonnement maximum de 3 ans, 5 ans et 500 000 € si les faits sont commis par plusieurs personnes ensemble  ou sur Internet.

L’auteur de la contrefaçon, quant à lui, risque une peine d’amende de 300 000 € et une peine de prison de 3 ans maximum, ces punitions étant doublés en cas de récidive.

2- L'impact pour les entreprises

Les produits de contrefaçon sont de plus en plus nombreux et présentent un certain nombre de risques pour les entreprises.

En effet, pour les sociétés victimes des produits contrefaits, les conséquences sont

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