Politique et International
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Quel est le délit
Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, Patrick Gaujard. Partie 1 : Quel est le délit ?? Marie-Christine Gaujard est jugée depuis hier devant les assises de
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Quel est le lien juridique qu’il existe entre l’Etat et son territoire ?
A partir du 19e siecle, les specialistes de geographie ont rapidement percus l’improtance du territoire d’un point de vue politique. En effet, le territoire permet de donner un sentiment d’identité, d’appartenance et les frontieres physiques au dela de l’aspect geographique differencient generalement les populations. Donc le territoire permet de marquer
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Quel est le meilleure régime politique ?
Le meilleur régime politique : S'il existe des sociétés politiques qui ne possèdent pas d’état et qui s'organisent sur le modèle des tribus, la majeure partie des sociétés se dote d'un État pour réguler les rapports entre les citoyens. Pour être en capacité de réguler, l’état doit pouvoir agir, et
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Quel est le plus haut tribunal au Canada?
est camelot pour un journal régional. Voilà deux mois qu’il ne reçoit aucune rémunération. Peut-il intenter une poursuite en son nom personnel pour réclamer les sommes exigibles? Motivez votre réponse. b.La réponse à la question précédente serait-elle la même si Jean avait 14 ans? Motivez votre réponse. a. Non,
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Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ?
Développement structuré : dissertation : Sujet : Quel est le rôle actuel du notaire et quels sont les intérêts de la consignation dans sa mission ? Indication : La consignation (qui correspond au versement effectif d’une somme d’argent) va s’opérer auprès de l’ensemble des services Caisse des dépôts ouverts dans
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Quel est le rôle de la constitution française ?
Quel est le rôle de la constitution française ? Le terme « constitution » fait référence à l’« action de constituer (quelque chose) ; ce qui en résulte ; qui constitue (quelque chose) ; les éléments qui font partie d’un tout ». En d’autres termes le mot « constitution »
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Quel est le rôle des autorités locales
Introduction : Depuis la révison constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales ». La plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois des décrets. Elles sont dites de droit commun. Alors quel est le rôle des collectivités territoriales ? 1. Les différentes
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Quel est le rôle du contrat ? - Terminale STMG
Thème 5 : Quel est le rôle du contrat ? Chapitre 1 : La formation du contrat Le contrat constitue un des rouages essentiel de la vie en société car chaque individu conclut des contrats variés (contrat de vente, contrat de location, de travail) de même, les entreprirent concluent de
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Quel Est Le rôle Du Président De La République Selon L'article 5 De La Constitution ?
Quel est le rôle du Président de la République selon l'article 5 de la Constitution ? Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Il est élu, depuis 1962, au suffrage universel direct au cours de l'élection présidentielle. Le président
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Quel Est Le rôle Du Secteur Public Grec Dans Le déclanchement De La Crise économique Du Pays ?
Au début des années 90, le secteur public grec compte environ 800 000 fonctionnaires pour 5 millions de personnes. Depuis 1999, le ratio de la dette publique rapportée au PIB a systématiquement dépassé les 100 %. Les Grecs ont consommé beaucoup plus qu’ils ne produisaient grâce aux emprunts étrangers. Depuis
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Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ? ________________ « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. » (Jean Bodin dans son traité : « les six livres de la République ».). La souveraineté d’un Etat est la puissance suprême, la plus haute.
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Quel est l’apport du contrôle de conventionalité face au contrôle de constitutionalité dans le droit administratif?
Le Conseil d’Etat a rappelé que la Constitution demeurait la norme fondamentale dans l’ordre juridique français. Il en résulte que les engagements internationaux de la France, les traités ne peuvent pas prévaloir sur la constitution. En revanche, jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008 le conseil d’état se refusait d’assurer la
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Quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ?
Dissertation : quel est l’impact de la réalisation du marché intérieur sur la politique économique des États membres ? Selon des données statistiques, depuis la réalisation du marché intérieur, le PIB réel des pays européens a gonflé de 4,4% en moyenne. Ces résultats montrent bien que le marché intérieur est
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Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? I – LA GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI ET DES COMPÉTENCES, OUTIL DE GESTION DU CAPITAL HUMAIN A – LA GPEC PERMET D’ANTICIPER LES MUTATIONS DU TRAVAIL 1 – Qu’est-ce que la GPEC? La GPEC est
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Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ?
Chapitre 10 : Quel est l’impact des mutations du travail sur l’emploi et les conditions de travail ? 1. La GPEC outil de gestion du capital humain 1. La GPEC permet d’anticiper les mutations du travail La GPEC peut être défini comme un outil qui va permettre aux entreprises de
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