Sciences Politiques
Mémoire : Sciences Politiques. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Pepette77 • 16 Mai 2013 • 454 Mots (2 Pages) • 749 Vues
17)
En ce qui concerne les compétences exclusives, l'union européenne est seule a prendre les décisions concernant l'union douanière, la politique monétaire, les règles de occurrences etc, elle fixe elle même ses attentes.
Tandis que les compétences partagées concernent l'union européenne ainsi que les États membres: ils décident des politiques sociales, du marché intérieur etc.
18) la clarification de la répartition de compétences était nécessaire a un éventuel élargissement de l'union européenne, chaque role est alors bien défini, ce qui responsabilise les etats et permet d'éviter ainsi tout ambiguïté.
19) les compétences partagées révèle l'importance de la responsabilisation des États, ceci leur permet de jouer un rôle dans le bon fonctionnement de l'union Européenne, et, de ce fait, de se sentir concerner par ses évolutions.
20) la législation de la chasse aux oiseaux migrateur a fait l'objet d'une action de l'union européenne, elle a certes légalisé celle ci, mais tout en y instaurant des dates précises d'autorisation du fait que cela ai des incidences sur les autre États.
L'union européenne, grâce au principe de subsidiarité, permet ici de réguler certaines actions afin que la situation d'aucun pays ne soit totalement délaissée.
21) cela contribu a l'autonomie décisionnelle des États puisqu'il décident eux même d'après le principe de subsidiarité s'ils sont les plus a même d'assumer une politique déterminée ou s'il. Est préférable de déléguer cela a l'union européenne.
22)
Ce texte affirme la primoté de l'union euro sur le droit national du fait qu'elle a la possibilité d'affliger des sanctions aux États ne respectant pas les règles fixées par elle même.
En effet en cas de non respect de ces réglementations , la commission euro se réserve le droit de sanctionner financièrement un état.
24) les pouvoirs publics ne sont pas enfermé par l'UE, sont action et sa primoté n'est en effet pas disproportionnée et vise simplement a réguler certaines actions individuelles ou non des États en mettant en place des sanctions dans le cas par exemple du non respect des quotas de polution.
25)
L'eau peut en effet être considéré comme un bien public du fait que son utilisation par un individu n'empechera pas un autre de l'utiliser,
27), du fait que l'eau est un bien pulic, sa portabilité ou même sa propreté dépend de tous, en effet une entreprise qui rejètera beaucoup de nitrate dans la mer polluera et endommagera donc sa qualité auprès de tout ceux susceptible de la "fréquenter", il n'y a pas un responsable de telle ou telle espace aquatique , l'eau est une responsabilité collective tout comme la pollution de l'air etc.
La difficulté est doc de faire appliquer des mesures a toutes les entreprises polluantes le long des cotes pour éviter ces marres vertes signe d'une forte présence de nitrates dans l'eau.
26)
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