Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les entreprises Martel et Raybaut ?

Cas 8 et 9 : La pérennité de l’entreprise Page d’ouverture, p. 87

1. Quelle est la nature des difficultés rencontrées par les entreprises Martel et Raybaut ?

Ces deux entreprises connaissent des difficultés financières. Le cas de la SA Martel illustre les effets en chaîne possibles lorsqu’une entreprise rencontre des problèmes : la SARL Raybaut ne peut pas payer une facture d’un montant élevé au moment où la société créancière connaît des difficultés de trésorerie. Les problèmes de la première aggravent ceux de la seconde.

2. Quelle différence peut-on faire entre l’état des difficultés rencontrées par ces deux entreprises ?

La SA Martel connaît des problèmes de trésorerie, alors que la SARL Raybaut est dite « en cessation de paiement ». L’expression montre assez qu’il s’agit d’une situation plus grave encore.

3. Quel partenaire d’Eva Martel pourrait l’aider ?

Le banquier de la SA Martel pourrait certainement l’aider en lui consentant un crédit. Il a sans doute encore quelque confiance dans l’entreprise, puisqu’il vient de lui accorder le report de plusieurs échéances mensuelles concernant un prêt.

4. Quel risque serait lié à cette aide ?

Rien ne permet d’assurer avec certitude qu’un nouveau prêt bancaire permettrait à Eva Martel de surmonter ses difficultés. Dans le cas où le chiffre d’affaires continuerait à baisser et où Eva Martel n’obtiendrait pas le paiement de la somme due par l’entreprise Raybaut, celles-ci pourraient même s’aggraver. Le banquier serait alors impayé, sa créance étant plus importante qu’auparavant mais en concours avec d’autres créanciers impayés, commme le propriétaire des locaux, les fournisseurs, la compagnie d’électricité, etc.

1. Analyser les difficultés de l’entreprise DOCUMENT 1 L’évolution du droit de l’entreprise en difficulté

1. Pourquoi les entrepreneurs « en faillite » cachaient-ils leurs difficultés avant l’apparition des règles de droit modernes ?

Les règles de droit anciennes étaient d’une grande sévérité à l’égard des entrepreneurs en faillite. L’entreprise disparaissait, aucune possibilité de redressement ni de continuation de l’exploitation n’existant alors ; l’entrepreneur était sanctionné par une peine de prison, avec même condamnation aux travaux forcés en cas de faillite frauduleuse.

2. Relevez les trois objectifs de la loi actuelle. En quoi sont-ils éloignés des principes antérieurs du droit de l’entreprise en difficulté ?

La loi du 16 juillet 2005 pose clairement trois objectifs complémentaires assignés au droit de l’entreprise en difficulté : permettre la poursuite de l’activité économique, assurer le maintien de l’emploi et organiser l’apurement du passif. On voit bien que le premier est au service d’abord de l’économie, que le deuxième est d’ordre social et que le troisième vise à maintenir la confiance dans la vie des affaires.

Ces règles ne sont pas tournées vers la sanction de l’entrepreneur défaillant, c’est ce qui différencie le droit actuel des textes plus anciens. Aujourd’hui, la préoccupation qui domine est la recherche des moyens de sauvegarder l’entreprise malgré les difficultés qu’elle connaît.

Remarque : on peut faire observer que la loi du 16 juillet 2005 est dite loi « SADE », c’est-à-dire de « sauvegarde des entreprises ».

3. Vous semble-t-il, d’après ces objectifs, qu’Eva Martel et Jules Raybaut puissent se tourner vers la justice ? Justifiez votre réponse.

Pour Eva Martel comme pour Jules Raybaut, les possibilités de survie de leur entreprise existent peut-être. Il semble que ce soit plus flagrant pour la SA Martel, dans la mesure où on ne parle pas de « cessation de

Thème 2 ■ Les structures et les organisations

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paiement » pour elle. En ce qui concerne la SARL Raybaut, dans l’ignorance où on est des problèmes qui ont justifié le « dépôt de bilan » après la cessation de paiement, on peut simplement dire que la loi est présentée comme pouvant aider ceux qui ne tardent pas à révéler leurs difficultés. Si Jules Rayabaut a agi avec diligence dès qu’il a eu connaissance de son état de cessation de paiement, il est possible qu’un dispositif juridique puisse l’aider à surmonter ses problèmes.

DOCUMENT 2 La comptabilité et la détection préventive des difficultés financières

4. Dans quelle mesure l’obligation de tenir des livres comptables aurait-elle pu permettre de prévenir les difficultés de la SA Martel ?

La comptabilité est un excellent outil d’analyse de la situation de l’entreprise et de son évolution. En dégageant des renseignements sur les coûts, sur les marges, sur le niveau d’endettement, sur l’état de la trésorerie, etc., elle est un outil de gestion susceptible de lancer des signaux d’alarme. Elle aurait pu être exploitée pour une prise de conscience de la dégradation des comptes annuels dans la SA Martel.

DOCUMENT 3 L’alerte à l’approche des difficultés

5. En quoi l’alerte permet-elle d’éviter l’aggravation des difficultés de l’entreprise ?

L’alerte émane de différentes parties prenantes qui sont à même d’ouvrir les yeux du dirigeant de l’entreprise. Elle est la manifestation d’inquiétudes naissant de l’évolution de la santé de l’entreprise, qui n’apparaît pas flagrante au niveau de la direction. Ce signal doit faire réagir l’entrepreneur et lui faire prendre conscience de certaines dérives qu’il peut alors corriger. En ce sens, l’alerte peut mettre un coup d’arrêt à certaines orientations, initier des choix nouveaux ou entraîner des mesures en réaction.

6. Par qui Eva Martel a-t-elle été alertée ? Pourquoi, selon vous, n’a-t-elle pas été alertée par le

CAC ?

L’alerte a été donnée par le comité d’entreprise, organe de représentation des salariés disposant du droit d’alerte. Eva Martel n’a pas été alertée par le commissaire aux comptes (CAC), qui lui est tenu d’alerter le dirigeant dans certains cas. Si les signes d’évolution de la situation inquiètent les salariés, car ils sont à leurs yeux « de nature à affecter de

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