La Prévention Et Le Traitement Des Difficultés Des Entreprises Et Particulièrement Le rôle De L'expert Comptable

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes auprès desquelles j’ai pu effectuer mes expériences professionnelles. Je remercie tout particulièrement Monsieur … de m’avoir accueillit au sein du cabinet d’expert comptable … ainsi que Mlle … dans son entreprise.

Je remercie également l’ensemble du personnel pour leurs disponibilités et l’attention qu’ils ont porté à mon égard.

INTRODUCTION

Dans le cadre de l’obtention de mon diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) en candidat libre, une unité d’enseignement, relations professionnelles, comporte la présentation d’un rapport d’une expérience professionnelle et sa soutenance.

Pour ce faire j’ai effectué une expérience professionnelle de huit semaines au sein du cabinet … et de l’entreprise … .

Cette expérience m’a permis d’acquérir et d’approfondir mes compétences tant au niveau personnelles que professionnelles.

Au cours de cet emploi, j’ai pu étudier l’activité au sein d’un cabinet d’expertise comptable ainsi que d’une entreprise, d’un point de vue humain et professionnel.

D’autre part, j’ai été amené à effectuer de nombreuses tâches comptables qui m’ont permis d’acquérir une vision plus pratique de la comptabilité.

Parmi les dossiers que j’ai pu traiter, je me suis particulièrement intéressé au cas d’une entreprise ayant des difficultés financières. J’ai donc choisi comme thème de ce rapport :

La prévention et le traitement des difficultés des entreprises et particulièrement le rôle de l’expert comptable.

PLAN

1ère Partie :

Présentation de l’entreprise p.5

Tâches accomplies p.8

2ème Partie :

Présentation du cabinet p.10

Tâches accomplies p.13

3ème Partie :

I. Prévention et traitement des difficultés des entreprises p.15

 Obligations comptables et prévisionnelles p.17

 Intervention des pouvoirs publics p.19

 Alerte et continuité de l’exploitation p.21

 Mandataire ad hoc et procédure de conciliation p.26

II. Rôle de l’expert-comptable dans la prévention et le traitement des

difficultés des entreprises p.31

 Son rôle p.31

 Moyens d’actions p.32

 Conclusion du thème p.39

CONCLUSION p.40

BIBLIOGRAPHIE p.41

ANNEXES p.42

Partie I :

Présentation de l’entreprise

PRĒSENTATION DE L’ENTREPRISE

La SA … est une entreprise située … à Cournon D’Auvergne.

Son activité principale est la gestion de son patrimoine immobilier (entretien et location) comportant des bureaux et entrepôts commerciaux ou industriels principalement envers les petites et moyennes entreprises ainsi que la prise de participation.

I. Historique

La SA … a été créée en ... Au départ cette société été une très ancienne quincaillerie auvergnate situé Boulevard Lavoisier à Clermont-Ferrand. Elle avait sous sa responsabilité 5 filiales dont la filiale « … ».

En 1950, …acquiert une nouvelle filiale « … ». Cette filiale gère ….

En 1985, … se sépare de toutes ses filiales commerciales et récupère tout son patrimoine immobilier.

Depuis elle ne cesse de faire évoluer son patrimoine immobilier comme par exemple sa dernière importante construction au « … » 8, qui englobe une brasserie, bureaux professionnels et un centre commercial.

En 2009, … réalise un chiffre d’affaires s’élevant à 4 055 820 €.

II. L’entreprise

Le logiciel de comptabilité utilisé est le progiciel de gestion intégrée « SAGE 100 ».

…, prend en charge la comptabilité et gère toute la partie administrative (Assemblée générale) de ces trois filiales ainsi que de la Société et Holding …. En contrepartie … facture des prestations de services.

… étant une société prestataire de service elle est soumise à l’assujettissement à la TVA sur les encaissements.

Actuellement l’entreprise comptabilise prés de 100 clients d’origines diverses, cela va du Trésor Public de Clermont-Ferrand, de la société ABICOM Informatique en passant par l’éditeur Francis Lefebvre situé en région parisienne.

Ces filiales :

... détient des prises de participation dans plusieurs sociétés qui sont

principalement des Sociétés en Nom Collectif suite à des opportunités d’acquisition apparues dans les années 70 :

 ... contrôlée à 99%. Son activité principale est la gestion et location de son

patrimoine immobilier dans le Nord de la France.

 ... contrôlée à 99%. Elle à pour même activité que ... mais elle gère le sud de

la France.

 La SNC … contrôlée à 50%. Son champ d’activité se limite à

la

...