Regime Présidentiel

Ce texte soumis à notre commentaire est un texte de nature doctrinale a vocation pédagogique. C’est un extrait de l’ouvrage intitulé Institutions Politiques et Droit Constitutionnel paru a sa 17é Edition Armand Colin publié en 1998 rédigé par Pierre Pactet professeur de droit public et juriste français, il fut doyen de la faculté de droit Jean Monnet à Sceaux de 1974 à 1977.

Ce texte peut être divisé en deux parties :

L’auteur parle des caractères du régime présidentiel et des rapports entre l’exécutif et le législatif.

L’idée générale qui apparait tourne autour du fonctionnement du régime présidentiel. En définitive, traiter ce texte revient à analyser d’une part les traits caractéristiques du régime présidentiel (I) et d’autre part les rapports entre l’exécutif et le législatif (II) .

I)LES TRAITS CARACTERISTIQUES DU REGIME PRESIDENTIEL

Dans ce régime la séparation est dite rigide parce que l’exécutif et le législatif sont aux mains de deux organes différents et indépendants qui n’ont l’un sur l’autre aucun moyen d’action.

Tout au plus ont-ils des moyens de pression réciproques.

Il s’agira donc dans cette partie d’étudier successivement l’autorité du président (A) et la responsabilité non collective du gouvernement (B).

A) L’autorité du Président

Dès l’entame du texte l’auteur nous montre que le régime présidentiel le président est élu au suffrage universel en ce sens que dans ce régime le pouvoir exécutif est concentré entre les mains du Président, qui dispose donc d’une autorité considérable que doit justifier son caractère largement représentatif.

Le Président exerce pleinement le pouvoir exécutif soit directement, soit par l’intermédiaire de ses ministres. En effet on ne retrouve pas dans ce régime le bicéphalisme exécutif qui caractérise le régime parlementaire. Bien au contraire le Président fait fonction à la fois de Chef de l’Etat et Chef du gouvernement, ce qui revient à dire que les différents ministres relèvent directement de lui, qui les choisit en (dehors des assemblées) les nomme, peut les révoquer. En d’autres termes, le Président est le titulaire exclusif du pouvoir exécutif, aussi bien du pouvoir réel, effectif, que du pouvoir nominal. Il y’a pas de Chef de gouvernement venant concurrencer, en quelque mesure que ce soit l’autorité du Chef de l’Etat.

Il est clair que le Président doté de pouvoirs aussi considérables doit trouver dans une élection à une large majorité l’assise qui lui est indispensable. C’est pourquoi en régime présidentiel, le Président est normalement élu au suffrage universel direct ou quasi direct. On peut aussi concevoir une élection par un collège de grands électeurs, encore que le procédé soit moins démocratique. Mais de toute manière, il est certain que l’élection doit se faire sur une base excédant largement le cadre restreint des assemblées parlementaires, afin que le Président, puisqu’il est chargé de conduire la politique de la nation, puisse légitimement prétendre à la qualité d’organe représentatif de celle-ci.

B) La responsabilité non collective du gouvernement

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