Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?

Quelles ont étés les moyens et la finalité de l'évolution du conseil constitutionnel ?

La pratique a éloigné le conseil constitutionnel de la volonté du constituant (I), mais cela au profit du citoyen (II).

I Une pratique éloignant le conseil constitutionnel de la volonté du constituant

Le Conseil Constitutionnel s'est éloigné la lettre de la constitution (A) pour augmenter ses prérogatives (B).

A Une institution s'éloignant du texte

Des institutions modifiés par la pratique.

-Les institutions, à la différence des satellites, demeurent rarement sur l'orbite ou leur créateur avait entendu les placer. Elles échappent à la volonté du Constituant ou du Législateur qui leur a donné vie. L’événement, la personnalité des hommes qui les incarnent déterminent leur trajectoire.

Le conseil constitutionnel n'était pas envisagé tel qu'il est aujourd'hui lors de sa création.

Au départ, assure le maintien du parlementarisme rationalisé : surveiller le parlement par contrôle des règlements d'assemblées des lois organiques, du respect de l'article 34.

Aujourd’hui son rôle est beaucoup plus grand

B Une augmentation des prérogatives du conseil constitutionnel

Vérifier la constitutionnalité de tous les articles de la loi soumise.

Vérifier la constitutionnalité de la loi modifié par une nouvelle.

QPC.

Le Conseil Constitutionnel a augmenté ses prérogatives. Par son interprétation de la constitution il s'est arrogé des droits qu'il n'avait pas au début, et qui dépasse la volonté du constituant.

Cette pratique du Conseil Constitutionnel a eu un effet profitable au citoyen.

II Au profit du citoyen

Ces évolutions du Conseil Constitutionnel consacre l’État de droit (A) , qui garantie les libertés de chacun (B).

A État de droit/ Une consécration de l’État de droit

La constitution au dessus des lois.

-« plaçant certains vote du Parlement sou sle contrôle d'un Conseil constitutionnel tout justement appelé à la vie », il allait parachever, la construction, en France, de l’État de droit, en rendant effective la soumission du Législateur souverain à la règle qui fonde son pouvoir et en le contraignant par là au respect des libertés publiques.

Le législateur n'est plus le seul maître. Bien que procédant du peuple, le parlement ne peut plus légiférer à sa guise. Il doit se soumettre au texte de la constitution.

Cette soumission au texte de la constitution amènent le Parlement à

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