Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage

INTRODUCTION

Accroche : Face aux besoins des entreprises, le contrat d'apprentissage constitue une réponse pour adapter les exigences professionnelles aux compétences nécessaires.

Problématique : Quels sont les droits et les devoirs des différents acteurs du contrat d'apprentissage ?

Annonce du plan :

Partie 1 Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage

Partie 2 Les droits des acteurs du contrat d'apprentissage

DEVELOPPEMENT

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD).

Il est signé par vous (vos parents ou votre responsable légal si vous êtes mineur) et par votre employeur.

Il comporte plusieurs mentions obligatoires :

 La date du début du contrat

 La durée

 Le diplôme préparé

 Le salaire

 Les horaires de travail

 L'adresse de l'établissement de formation

le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires.

I. Les devoirs des acteurs du contrat d'apprentissage.

a) Les devoirs de l'entreprise.

 Assurer à l'apprenti une formation professionnelle correspondant au métier choisi.

 Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise.

 Lui permettre de suivre la formation théorique au CFA.

 L'inscrire à l'examen.

 Lui verser un salaire correspondant au minima légal.

b) Les devoirs de l'apprenti(e).

 Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise.

 Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé.

 Suivre régulièrement la formation au CFA et respecter le règlement intérieur.

 Se présenter à l'examen prévu.

c) Les devoirs du CFA.

 Définir les objectifs de formation.

 Assurer la formation générale et technologique.

 Informer les maîtres d'apprentissage.

Dans les deux mois qui suivent

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