Quels sont les différents mécanismes de la démocratie semi-directe dans différents pays d’Europe ?

LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECT

D’après l’article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est-à-dire que le pouvoir du peuple est entre les mains des représentants qu’ils ont élus (démocratie représentative) et que le peuple peut aussi l’exercer par le référendum (démocratie directe).

La démocratie semi-directe se caractérise par la présence dans le système représentatif de procédé permettant une intervention directe du peuple dans l’activité législative et gouvernementale. La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative.

La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte.

Le référendum est question posée au peuple à laquelle ils répondent par oui ou non, c’est l’un des mécanismes de la démocratie semi-directe, avec le véto populaire ou encore l’initiative populaire.

Ces mécanismes de la démocratie semi-directe sont peu utilisés en France comparés à d’autres pays Européens comme la Suisse ou l’Italie.

Quels sont les différents mécanismes de la démocratie semi-directe dans différents pays d’Europe ?

Dans une première partie, nous verrons que les mécanismes de la démocratie semi-directe en France (I) et dans un second temps nous verrons d’autres procédés de cette démocratie en Italie et en Suisse (II).

I. Les mécanismes de la démocratie semi-directe en France

En France, le mécanisme qui représente la démocratie semi-directe est le référendum. Depuis la révision de 2008, il existe aussi l’initiative populaire.

A. Le référendum

Il existe différents types de référendums pratiqués en France. Il y a d’abord le référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi, par exemple sur l’organisation des pouvoirs publics ou l’autorisation de ratifié un traité international.

Il y a ensuite le référendum constituant prévu à l’article 89 de la Constitution, à l’initiative du président de la République ou des assemblées, qui permet la révision de la Constitution. Le référendum intervient après le vote. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

Le général de Gaulle a utilisé, dans des conditions controversées, l’article 11 pour réviser la Constitution à la place de l’article prévu pour cela l’article 89.

Il a d’ailleurs utilisé le référendum comme plébiscite c’est-à-dire une question qui met en jeu la responsabilité d’une personne. C’est pour cela qu’en 1969, après un référendum négatif, De Gaulle démissionna.

B. L’initiative populaire depuis 2008

En France c'est la révision de 2008 qui a conduit à rajouter à l'article 11 plusieurs alinéas prévoyant les techniques d'intervention populaire. Ainsi à l'initiative d'1/5ème des membres du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925) soutenu par 1/13ème des électeurs inscrits sur les listes électorales, une proposition de loi peut être déposée. Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier la régularité de cette procédure lorsque la proposition de loi n'a pas été examiné par les deux assemble. Le président de la république peut soumettre directement à référendum.

...